Depuis le mois de septembre, il n’est plus possible de prétendre au droit passerelle de crise en cas d’interruption volontaire de l’activité durant au moins sept jours en raison de la crise sanitaire. Depuis lors, les indépendants qui doivent respecter une période de quarantaine ne peuvent plus non plus bénéficier du droit passerelle de crise. Mais que pouvez-vous encore faire ?

Droit passerelle classique

Depuis le mois de septembre, vous avez la possibilité de bénéficier du  droit passerelle classique dans le cadre d’une interruption forcée, et plus précisément pour cause d’événements ayant un impact économique.

C’est possible à la condition que vous soyez contraint de suspendre complètement votre activité indépendante durant au moins sept jours consécutifs en raison d’une quarantaine. Par conséquent, vous n’avez pas droit à cette aide financière si vous pouvez poursuivre votre activité depuis votre domicile. C’est également le cas si, dans le cadre d’un déplacement non essentiel, vous vous êtes rendu dans une zone qui était rouge au moment de votre départ.

Écoles et crèches fermées

Vous n’êtes pas en quarantaine, mais êtes dans l’impossibilité de travailler parce que vous devez vous occuper de vos enfants à cause de la fermeture des classes et des crèches en raison d’une quarantaine ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre au droit passerelle classique, pour autant que votre enfant ait au maximum douze ans. Si l’enfant a plus de douze ans, vous pourrez bénéficier du droit passerelle classique, mais vous devrez motiver votre demande de manière plus détaillée.

Sachez que les parents qui se trouveraient dans cette situation ont encore le choix entre le congé parental temporaire et le droit passerelle classique pour le mois de septembre.

La même situation peut bien évidemment se présenter pour vos collaborateurs. Dans cet article, nous passons en revue les possibilités qui s’offrent aux employeurs dans de telles situations..

Indemnité réduite et conditions renforcées

L’indemnité que vous percevez dans le cadre du droit passerelle classique est en général inférieure au montant perçu grâce au droit passerelle de crise. Cette différence est due au fait que l’indemnité financière est calculée en fonction du nombre de semaines d’interruption :

• une personne qui doit respecter une quarantaine de sept jours pourra bénéficier d’un montant de 403,53 euros (avec charge de famille) et de 322,92 euros (sans charge de famille) ;
• si vous ne pouvez travailler durant une période de quatorze jours, vous recevrez 807,05 euros (avec charge de famille) et 645,84 euros (sans charge de famille).

D’autres conditions plus strictes s’appliquent également pour bénéficier du droit passerelle classique. Vous trouverez dans cet article les informations concernant le montant et les conditions d’octroi de cette indemnité.

Comment introduire votre demande ?

Contrairement au droit passerelle de crise, la demande de droit passerelle classique ne peut être introduite dans My Liantis. La démarche doit être effectuée par e-mail ou par voie postale.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande.

Si vous souhaitez bénéficier de l’indemnité en raison d’une période de quarantaine, vous devrez assortir votre demande d’un certificat de mise en quarantaine délivré à votre nom ou au nom d’une personne domiciliée à la même adresse. Les parents qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) doivent joindre à leur demande une attestation de la direction de l’école ou de la crèche.