Les salariés qui deviennent pères ont droit à dix jours de congé de paternité. Un droit dont les travailleurs indépendants étaient privés. Depuis le 1er mai 2019, les pères et les coparents indépendants ont également droit au congé de paternité ou de naissance ! Nous vous disons tout à ce sujet.
Quand avez-vous droit au congé de paternité ou de naissance ?
Vous deviendrez père ou coparent ? Vous aurez probablement droit au congé de paternité ou de naissance.
Pourquoi probablement ? Parce que le droit sera limité aux indépendants à titre principal et aux conjoints aidants affiliés au maxi-statut. Si vous êtes par exemple indépendant à titre complémentaire, vous constituez des droits sociaux via votre employeur et vous bénéficiez normalement d’un congé de paternité, également via lui.
Ces droits sont cependant soumis à plusieurs conditions :
- La filiation légale doit être établie. Si vous êtes marié, cela est d’office le cas. Si vous ne l’êtes pas, vous devez d’abord reconnaître l’enfant.
- Si la filiation n’est pas établie, des conditions supplémentaires s’appliquent. Pour avoir droit au congé de paternité ou de naissance, vous devez, en tant que père ou coparent indépendant :
- soit cohabiter avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie et chez laquelle l’enfant a sa résidence principale ;
- soit cohabiter de fait depuis au moins trois ans au moment de la naissance.
Quels sont vos droits en tant que père ou coparent indépendant ?
La nouvelle législation prévoit un congé de paternité ou de naissance de maximum dix jours. Vous bénéficiez d'une indemnité de 81,62 euros par jour, soit 816,2 euros au total.
Le congé de paternité ou de naissance sera très flexible, à condition que les nouveaux pères le prennent dans les quatre mois suivant la naissance. Il sera possible d’étaler vos congés selon l’un des scénarios suivants :
- 10 jours complets directement après la naissance ;
- 20 demi-jours ;
- alternance de demi-jours et de jours complets ;
- un demi-jour complet par semaine ;
- un jour complet toutes les 2 semaines.
Il vous est impossible d’abandonner votre activité durant 10 jours ? Vous pouvez opter pour 8 jours de congé, auxquels s’ajoutent 15 titres-services gratuits.
Comment demander un congé de naissance ?
Cette nouvelle réglementation s’applique aux enfants nés après le 1er mai 2019. Le délai d’introduction des demandes: elles devront être introduites au plus tard à la fin du trimestre suivant celui de la naissance.
Astuce ! Découvrir plus d’infos sur vos droits en tant qu’indépendante enceinte
