Pour vous lancer comme médecin, vous devez vous affilier en tant qu’indépendant. Peut-être le saviez-vous déjà. Tout comme les indépendants, vous devez vous charger vous-même de votre sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle vous devez payer des cotisations sociales trimestrielles à votre caisse d’assurances sociales. Vous êtes-vous déjà demandé si les médecins généralistes en formation relevaient déjà du statut social des indépendants (à titre principal) ? 
En tant que médecin généraliste en formation, avez-vous aussi le statut d’indépendant à titre principal ?
Qu’est-ce que le statut sui generis ?
Depuis 2009, les médecins généralistes en formation ont un statut équivalent à celui des médecins spécialistes en formation : le statut sui generis. D’un point de vue juridique, il n’existe aucune relation d’autorité entre vous, médecin généraliste en formation, et votre maître de stage. C’est pourquoi, durant votre formation, vous êtes lié par un ‘contrat d’entreprise’. En effet, votre maître de stage ne vous accompagne que durant votre formation. Il ne peut d’ailleurs être question de relation d’autorité pour les indépendants. Dans le cas contraire, votre relation de travail se situerait dans la zone grise qu’est la fausse indépendance.
Quels sont les droits sociaux garantis ?
Les médecins qui bénéficient du statut sui generis peuvent prétendre à un nombre limité de droits sociaux dont jouissent également les employés. Vous avez droit à l’indemnité de formation mensuelle mais aussi aux avantages suivants :
- Congé de maladie
- Prime de naissance
- Congé de maternité
- Allocation de maternité
- Allocations familiales
- Accidents du travail
- Invalidité et congés de circonstance
- Intervention INAMI
Quels sont les droits sociaux non garantis sous le statut sui generis ?
Ce statut spécifique ne garantit aux médecins généralistes en formation qu’une protection partielle. Vous ne pouvez donc prétendre aux avantages sociaux suivants :
- Allocation de chômage
- Constitution d’une pension légale
- Prime de fin d’année
- Pécule de vacances
- Congé parental
- Congé pour soins palliatifs
- Indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail
- Salaire minimum
- Indemnité repas et remboursement des frais
Ce régime est applicable pendant la durée de votre master en médecine générale.
Des cotisations sociales sont-elles dues durant votre stage en tant que médecin généraliste ?
En tant que médecin généraliste, vous n’êtes pas redevable de cotisations sociales, puisque vous n’êtes pas considéré comme un travailleur indépendant, au sens strict, et que seule une partie de vos droits sociaux est garantie. Il en sera bien sûr autrement lorsque vous aurez achevé votre formation. En tant qu’indépendant, vous serez alors tenu de vous affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales afin de garantir vos droits sociaux.
Si vous êtes médecin généraliste en formation et que vous exercez également une activité indépendante, vous devez bien sûr vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Vous devrez alors vous affilier en tant qu’indépendant à titre principal, car en tant que médecin généraliste en formation, vous ne constituez pas suffisamment de droits sociaux pour être éligible au statut d’indépendant à titre complémentaire.
