Vous êtes étudiant et envisagez d’exercer une activité indépendante ? Bonne nouvelle ! En tant qu’étudiant-indépendant, vous pouvez faire vos premiers pas d’entrepreneur en toute sécurité et de manière très avantageuse. Quelles sont les conditions ? Et quels sont les avantages dont vous pouvez bénéficier ? Cet article répond à ces questions.
À qui s’adresse le statut d’étudiant-indépendant ?
- Tous les étudiants de 18 à 25 ans entrent en ligne de compte. Vous pouvez exercer une activité indépendante en tant qu’étudiant dès le trimestre au cours duquel vous atteignez l’âge de 18 ans et jusqu’au trimestre de votre 25e anniversaire inclus.
- Les étudiants-indépendants doivent être inscrits pour au moins 27 crédits ou 17 heures de cours par semaine dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente.
- Les étudiants doivent prouver qu’ils suivent régulièrement les cours au moyen d’une attestation délivrée par l’établissement d’enseignement. Si votre établissement scolaire ne relève pas les présences, vous pouvez prouver votre présence aux examens au moyen d’un relevé de notes ou d’une attestation.
- Les étudiants doivent exercer une activité indépendante. En d’autres termes, l’activité ne peut pas être exercée sous l’autorité d'une autre personne, comme c'est le cas pour la relation entre un travailleur et un employeur. Attention à la fausse indépendance !
Quels sont les avantages du statut d'étudiant-indépendant ?
Vous bénéficiez d’un régime de cotisations sociales avantageux
Les indépendants doivent en effet assurer eux-mêmes leur sécurité sociale. C’est pourquoi ils sont légalement tenus de payer chaque trimestre une cotisation sociale à une caisse d’assurance sociale de manière à pouvoir se constituer des droits sociaux tels qu’une pension, une assurance maladie et des prestations familiales. En tant qu’étudiant-indépendant, vous ne payez toutefois pas de cotisations sociales ou vous en payez moins car vous pouvez bénéficier d’un régime de cotisations sociales avantageux. Tout comme pour les indépendants à titre complémentaire, ces cotisations sont pour vous une cotisation de solidarité. En tant qu’étudiant-indépendant, vous ne vous constituez donc pas de droits sociaux. Pour le remboursement des soins de santé par exemple, vous restez à charge de vos parents.
Le montant précis de vos cotisations sociales varie en fonction de votre revenu professionnel net imposable. Il s’agit de vos revenus bruts (y compris la voiture de société et d’autres avantages de toute nature), diminués de tous les frais, tels que les frais professionnels. Concrètement, cette règle implique ce qui suit :
- Aucune cotisation sociale n’est due si votre revenu annuel net imposable est inférieur ou égal à 7 021,28 euros.
- Si votre revenu se situe entre 7 021,28 euros et 7 251,66 euros, vous serez redevable d’une cotisation de 20,5 % sur la tranche de votre revenu qui excède les 7 021,28 euros.
- Vos revenus annuels équivalent ou sont supérieurs à 14 042,57 euros ? Dans ce cas, vous payez des cotisations sociales comme un indépendant à titre principal. Cela représente donc minimum 748,11 euros par trimestre.
Lorsque vous débutez comme étudiant-indépendant, vous êtes redevable pendant les trois premières années complètes d’une cotisation minimum provisoire de 82,76 euros par trimestre. Dès que vos revenus réels sont connus, les cotisations provisoires sont recalculées vu que le montant de votre cotisation est déterminé sur la base des revenus de l’année même. Mais étant donné que seule l’administration fiscale est compétente afin d’en établir le montant, votre revenu réel ne sera connu que 2 à 3 ans plus tard. C’est la raison pour laquelle vous payez d’abord une cotisation provisoire qui est ensuite régularisée sur la base des revenus réels ou définitifs. Vos revenus sont inférieurs à 7 021,29 euros ? Demandez éventuellement à bénéficier d'une exonération de vos cotisations provisoires.
Consultez notre tableau des cotisations.
Vous restez à charge de vos parents
Si vous vous lancez comme étudiant-indépendant et que vos revenus sont inférieurs à 14 042,57 euros par an, vous restez à charge de vos parents. Seuls les soins de santé sont remboursés via vos parents. Si vos revenus sont supérieurs ou équivalents à 14 042,57 euros, vous accumulez des droits sociaux en tant qu'indépendant.
