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Le statut pour l’étudiant-indépendant : quels en sont les avantages ?

Vous êtes étudiant et envisagez d’exercer une activité indépendante ? Bonne nouvelle ! Désireux de promouvoir l’entrepreneuriat auprès des étudiants, le gouvernement a créé un nouveau statut qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et remplace l’ancien régime dans le cadre duquel l’étudiant pouvait invoquer l’article 37 (assimilation au statut d’indépendant à titre complémentaire). À qui s’adresse ce nouveau statut et quels en sont les avantages ? Cet article répond à ces questions.

étudiant-indépendant

À quels étudiants le nouveau statut s'adresse-t-il ? 

  • Normalement, tous les étudiants de 18 à 25 ans entrent en ligne de compte. Vous pouvez exercer une activité indépendante en tant qu’étudiant dès le trimestre au cours duquel vous atteignez l’âge de 18 ans et jusqu’au trimestre de votre 25e anniversaire inclus.

  • Les étudiants-indépendants doivent être inscrits pour au moins 27 crédits ou 17 heures de cours par semaine dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente. Vous trouverez la liste des établissements d’enseignement reconnus sur le portail de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles.

  • Les étudiants doivent prouver qu’ils suivent régulièrement les cours au moyen d’une attestation délivrée par l’établissement d’enseignement.

  • Les étudiants doivent exercer une activité indépendante. En d’autres termes, l’activité ne peut être exercée sous l’autorité d’un employeur et il ne peut dès lors exister aucun lien de subordination propre à une relation employeur-salarié. Attention à la fausse indépendance!

 

Quels sont les avantages du statut d'étudiant-indépendant ?

Vous bénéficiez d’un régime de cotisations sociales avantageux

En tant qu’étudiant-indépendant, vous bénéficiez d’un régime avantageux de cotisation à la sécurité sociale. Les indépendants doivent en effet assurer eux-mêmes leur sécurité sociale. C’est pourquoi ils sont légalement tenus de payer chaque trimestre une cotisation sociale à une caisse d’assurances sociales de manière à pouvoir se constituer des droits sociaux tels qu’une pension, une assurance maladie et des prestations familiales. Les étudiants-indépendants bénéficient d’un taux avantageux. Tout comme les indépendants à titre complémentaire, ils sont en principe uniquement redevables d’une cotisation de solidarité. Vu qu’ils restent à charge de leurs parents (voir ci-après), les étudiants-indépendants bénéficient en effet d’une sécurité sociale par leur intermédiaire.

Le montant précis de vos cotisations sociales varie en fonction de votre revenu professionnel net imposable. Il s’agit de vos revenus bruts (y compris la voiture de société et d’autres avantages de toute nature), diminués de tous les frais, tels que les frais professionnels. Concrètement, cette règle implique ce qui suit :

  • Aucune cotisation sociale n’est due si votre revenu annuel net imposable est inférieur à 6.923,68 EUR.

  • Si votre revenu se situe entre 6.923,68 EUR et 7.150,87 EUR, vous serez redevable d’une cotisation de 20,5 % sur la part de votre revenu qui excède les 6.775,24 EUR.

  • Si votre revenu annuel dépasse les 13.847,39 EUR, vous devrez payer des cotisations sociales en tant qu’indépendant(e) à titre principal à concurrence d’un minimum de 737,71 EUR par trimestre.

Lorsque vous débutez votre activité d’étudiant-indépendant, vous êtes redevable d’une cotisation minimum provisoire d’environ 80 EUR par trimestre. Dès que vos revenus réels sont connus, les cotisations provisoires sont recalculées vu que le montant de votre cotisation est déterminé sur la base des revenus de l’année même. Mais étant donné que seule l’administration fiscale est compétente afin d’en établir le montant, votre revenu réel ne sera connu que 2 à 3 ans plus tard. C’est la raison pour laquelle vous payez d’abord une cotisation provisoire qui est ensuite régularisée sur la base des revenus réels ou définitifs. Pour connaître les montants exacts, consultez notre tableau des cotisations.

 

Vous pouvez rester à charge de vos parents

Si vous commencez à travailler comme étudiant-indépendant, cela peut avoir des conséquences pour vos parents en termes de remboursement de soins de santé, d'allocations familiales et d'impôts. En fonction de vos revenus, il est en effet possible que vous ne puissiez plus être à leur charge.

  • Vos revenus sont inférieurs/égaux à 6.923,67 EUR
    Vous restez à charge de vos parents pour le remboursement des soins de santé et le paiement des allocations familiales.

  • Vos revenus se situent entre 6.923,67  EUR et 13.847,39 EUR
    Vous restez à charge de vos parents pour le remboursement des soins de santé, mais la caisse d'allocations familiales vous questionnera au sujet de l'importance de votre activité indépendante.

  • Vos revenus sont supérieurs/égaux à 13.847,39 EUR. 
    Vous n'êtes plus à charge de vos parents
    pour le remboursement des soins de santé. En effet, vous constituez tous les droits sociaux en votre nom propre. La caisse d'allocations familiales vous questionnera au sujet de l'importance de votre activité indépendante.

Calculez vos cotisations sociales

  

Andy Hens
Par Andy Hens
19 février 2018

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