Vous envisagez de démarrer votre entreprise ? Dans ce cas, vous devrez tôt ou tard choisir la forme juridique qui vous permettra de mener à bien votre projet. L’entreprise individuelle et la SRL (appelée auparavant SPRL) sont toutes deux très prisées par les indépendants qui débutent. Cependant, les droits et obligations sont différents pour chacune d’entre elles. Petit tour d’horizon – en langage clair – des différences...
1. Personne physique versus personne morale
La principale différence entre, d’une part, l’entreprise individuelle et, d’autre part, la société à responsabilité limitée ou SRL réside dans l’implication de son fondateur. Si vous optez pour une entreprise individuelle, cela signifie qu’aucune distinction ne sera faite entre vous, personne physique, et votre entreprise, tandis que la SRL est une personne morale, autrement dit une entité juridique distincte qui peut agir en tant que personne à part entière. À l’instar de la personne physique, la personne morale peut donc avoir des dettes, conclure des contrats, engager des procédures judiciaires, etc.
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, vos finances personnelles et professionnelles sont étroitement liées. Vous déterminez vous-même la part de vos bénéfices que vous vous attribuez ou le montant que vous investissez dans votre entreprise. Vous pouvez par ailleurs prendre rapidement des décisions concernant votre entreprise. Dans le cadre d’une SRL, en revanche, vous devez respecter une série de règles et de formalités pour pouvoir prendre certaines décisions.
2. Responsabilité illimitée versus limitée
Si vous possédez une entreprise individuelle, celle-ci ne constitue pas une entité juridique distincte. Votre responsabilité en tant qu’entrepreneur est donc illimitée. Concrètement, cela signifie que l’ensemble de votre patrimoine privé peut être affecté au règlement des éventuels frais et créances de votre entreprise.
Ce n’est en principe pas le cas dans le cadre d’une SRL. Les patrimoines privé et professionnel restent strictement séparés, et en tant qu’actionnaire, vous êtes uniquement responsable à concurrence de votre apport personnel. Attention toutefois : dans certains cas spécifiques, votre patrimoine privé peut malgré tout être menacé (lorsque la responsabilité des fondateurs ou des administrateurs est engagée, par exemple). C’est pourquoi il est indispensable d’établir un bon plan d’affaires.
3. Différences fiscales et administratives
Entreprise individuelle |
SRL |
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Vous pouvez démarrer votre entreprise individuelle rapidement, facilement et à moindre coût en passant par un guichet d’entreprises agréé. |
Avant de vous rendre dans un guichet d’entreprises agréé pour inscrire votre société à la BCE, vous devez passer devant le notaire. Cela entraîne donc un coût plus élevé. |
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Vos obligations en matière de comptabilité et d’administration sont limitées. |
Vos obligations comptables sont plus étendues et donc plus coûteuses. |
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Les revenus de votre entreprise individuelle sont imposés dans le cadre de l’impôt des personnes physiques. |
Les revenus de la SRL sont imposés dans le cadre de l’impôt des sociétés, qui s’avère fiscalement plus avantageux que l’impôt des personnes physiques. |
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Reprendre ou céder une entreprise individuelle s’avère laborieux. |
Il est plus facile de céder une SRL. |
Capital de départ minimum légal supprimé
Entré en vigueur le 1er mai 2019, le nouveau droit des sociétés prévoit un nombre réduit de formes de sociétés, ainsi qu’un assouplissement des règles en la matière. Parmi les changements notables, citons la suppression du capital de départ minimum obligatoire de 18 550 euros. Vous devrez cependant veiller à disposer de capitaux suffisants, de sorte que votre SRL puisse continuer à fonctionner pendant au moins trois ans à dater de sa constitution. En tant qu’entrepreneur, vous devrez donc désormais évaluer vous-même si votre capital suffit pour démarrer votre entreprise. Il s’avère donc plus que jamais essentiel de rédiger un plan financier réaliste.
Entreprise individuelle ou SRL : quel est le bon choix ?
Le choix entre une SRL et une entreprise individuelle dépend de vos propres ambitions et possibilités. Soumettez votre plan d’entreprise à un comptable. Celui-ci vous aidera à trancher.
