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Politique du Personnel

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Pensez à l’activation du numéro de TVA pour les aidants non familiaux

De nombreuses entreprises de construction font appel à des aidants indépendants pour travailler en leur sein. Dans la plupart des cas, l’aidant indépendant doit seulement s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Attentiontoutefois: s’il s’agit d’aidants non familiaux, une activation du numéro de TVA de l’aidant est également requise.

Les élections sociales

Aidant indépendant

Un aidant indépendant est une personne qui remplace ou assiste un autre indépendant (au sein  d’une  entreprise  individuelle)  dans  son  activité  et  qui  n’est  pas  liée  par  un  contrat  de travail. À quelques exceptions près, l’aidant indépendant doit toujours s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Mais qu’en est-il de la TVA ? L’aidant doit-il demander un numéro de TVA si ses activités sont soumises à la TVA ?

  • Aidants familiaux: pas d’activation TVA

La règle générale est que quiconque exerce des activités soumises à la TVA doit procéder à une activation de son numéro de TVA. Les aidants familiaux sont néanmoins exemptés de cette  obligation:  à  condition  de  travailler  dans  le  cadre  d’une  entreprise  familiale  sous  la direction d’alliés, ils ne sont pas tenus de demander une activation TVA, selon l’administration de la TVA.

Mais qu’est-ce qu’un aidant familial au juste ? Nous avons posé la question à l’administration de la TVA, qui nous a donné la définition suivante :

« un parent ou un allié (conjoint ou partenaire cohabitant légal) au premier, deuxième, troisième ou quatrième degré de la personne physique chargée de la direction de l’entreprise familiale. L’aidant familial ne doit pas nécessairement cohabiter avec la personne chargée de la direction. »

Concrètement, il peut s’agit d’un (beau-)frère, d’une (belle-)sœur, d’un (beau-)parent, d’un grand-parent, d’un (petit-)enfant, d’un cousin, d’une cousine, d’un oncle ou d’une tante.

  • Aidants non familiaux: activation TVA requise

Toute personne qui ne répond pas à la définition d’aidant familial (par exemple un cohabitant de fait) ne relève pas de l’exception et doit donc activer son numéro de TVA.

Contactez le bureau de contrôle TVA compétent

L’un de vos clients doit s’affilier comme aidant non familial et ses activités sont soumises à la TVA ? Dans ce cas, contactez le bureau de contrôle TVA compétent pour demander son numéro de TVA. Le guichet d’entreprises ne peut malheureusement pas vous y aider, car les aidants indépendants ne sont pas une entreprise soumise à inscription et ne peuvent donc pas, conformément à la loi, obtenir un numéro d’entreprise auprès du guichet d’entreprises. 

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Florence Van Coillie
Par Florence Van Coillie
09 février 2023

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