De nombreuses entreprises de construction font appel à des aidants indépendants pour travailler en leur sein. Dans la plupart des cas, l’aidant indépendant doit seulement s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Attentiontoutefois: s’il s’agit d’aidants non familiaux, une activation du numéro de TVA de l’aidant est également requise.
Aidant indépendant
Un aidant indépendant est une personne qui remplace ou assiste un autre indépendant (au sein d’une entreprise individuelle) dans son activité et qui n’est pas liée par un contrat de travail. À quelques exceptions près, l’aidant indépendant doit toujours s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Mais qu’en est-il de la TVA ? L’aidant doit-il demander un numéro de TVA si ses activités sont soumises à la TVA ?
- Aidants familiaux: pas d’activation TVA
La règle générale est que quiconque exerce des activités soumises à la TVA doit procéder à une activation de son numéro de TVA. Les aidants familiaux sont néanmoins exemptés de cette obligation: à condition de travailler dans le cadre d’une entreprise familiale sous la direction d’alliés, ils ne sont pas tenus de demander une activation TVA, selon l’administration de la TVA.
Mais qu’est-ce qu’un aidant familial au juste ? Nous avons posé la question à l’administration de la TVA, qui nous a donné la définition suivante :
« un parent ou un allié (conjoint ou partenaire cohabitant légal) au premier, deuxième, troisième ou quatrième degré de la personne physique chargée de la direction de l’entreprise familiale. L’aidant familial ne doit pas nécessairement cohabiter avec la personne chargée de la direction. »
Concrètement, il peut s’agit d’un (beau-)frère, d’une (belle-)sœur, d’un (beau-)parent, d’un grand-parent, d’un (petit-)enfant, d’un cousin, d’une cousine, d’un oncle ou d’une tante.
- Aidants non familiaux: activation TVA requise
Toute personne qui ne répond pas à la définition d’aidant familial (par exemple un cohabitant de fait) ne relève pas de l’exception et doit donc activer son numéro de TVA.
Contactez le bureau de contrôle TVA compétentL’un de vos clients doit s’affilier comme aidant non familial et ses activités sont soumises à la TVA ? Dans ce cas, contactez le bureau de contrôle TVA compétent pour demander son numéro de TVA. Le guichet d’entreprises ne peut malheureusement pas vous y aider, car les aidants indépendants ne sont pas une entreprise soumise à inscription et ne peuvent donc pas, conformément à la loi, obtenir un numéro d’entreprise auprès du guichet d’entreprises.
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