Peu de sujets préoccupent autant les gens que leur pension. Quand commencera-t-elle, combien vais-je percevoir chaque mois... sont autant de questions qui occupent souvent les esprits. Sont par contre beaucoup moins envisagés les aspects d’ordre pratique et les devoirs ou tâches de l'employeur dont un travailleur approche de la retraite. Bertel Cousaert, conseiller social chez UNIZO, fait la lumière sur ces questions.
Fin du contrat de travail
Lorsque votre travailleur approche de l'âge légal de la retraite et signale qu'il souhaite prendre sa retraite, il est important pour vous, employeur, de mettre fin à son contrat de travail. Le départ à la retraite ne signifie donc pas automatiquement la résiliation du contrat de travail. Cette résiliation se fait généralement d'un commun accord : l'employeur et le travailleur conviennent que la fin du contrat de travail coïncide avec la date de départ à la retraite.
Pas d'obligation
Votre travailleur n'est d’ailleurs pas obligé de prendre sa retraite. Il peut, d'un commun accord avec vous, son employeur, décider de continuer à travailler un certain temps encore, que ce soit ou non dans le cadre d'un régime modifié.
Lorsqu’un collaborateur décide de reporter encore un peu son départ à la retraite, il est malgré tout recommandé qu'il demande sa pension, car il peut percevoir un revenu complémentaire illimité à partir de l'âge légal de la pension.
Âge légal de la pension
L’expression est déjà revenue plusieurs fois : l'âge légal de la pension. De quel âge parle-t-on ? Jusqu'à la fin de cette année encore, votre travailleur atteindra l'âge légal de la pension le mois suivant celui où il aura 65 ans. À partir de l'année prochaine, l'âge légal de la pension sera fixé à 66 ans et en 2030 à 67 ans.
Les personnes qui ont travaillé suffisamment longtemps et qui ont donc constitué les droits à la pension requis – dans la plupart des cas après 42 années de travail – peuvent prendre leur pension à partir de 63 ans. Pour les carrières encore plus longues, de 43 ou 44 ans, la pension peut éventuellement être demandée dès 62 ou 61 ans.
Qui fait quoi quand ?
En dehors de la résiliation du contrat de travail d'un commun accord, vous n’avez en fait rien à faire en tant qu'employeur. Votre travailleur peut effectuer lui-même les démarches nécessaires via mypension.be ou via le service de la population de sa commune ou de sa ville. Les personnes qui n'ont pas accès à mypension.be peuvent également appeler la Ligne Pension en formant le numéro gratuit 1765.
En principe, votre travailleur peut introduire sa demande jusqu'à la veille de la date de début de la pension souhaitée. Toutefois, il est conseillé de s’y prendre un peu plus tôt – environ six mois – afin que toutes les formalités administratives puissent être accomplies.
Environ un an avant que votre travailleur n'atteigne l'âge légal de la pension, le service des pensions ouvrira automatiquement une enquête sur les droits à la pension acquis et commencera le calcul. À partir de ce moment, votre travailleur ne verra plus de montant dans MyPension, mais il sera informé du fait que ses droits à la pension font l’objet d’une enquête.
Bon à savoir
En tant qu'employeur, n'oubliez pas d'informer le fonds de pension ou l'assureur auprès duquel votre travailleur s'est constitué une pension complémentaire de la sortie de service de votre travailleur, afin que les cotisations ne soient plus dues.
Faites savoir à votre travailleur que la pension complémentaire sera versée automatiquement.
Si votre travailleur bénéficiait d’une assurance hospitalisation, c’est la police spécifique qui prévoit s’il peut ou non continuer à en bénéficier.
