Si un travailleur est absent longtemps pour cause de maladie, cette situation peut avoir des répercussions sur l'organisation de votre entreprise. Les collègues directs du collaborateur malade peuvent être soumis à une grande pression ou vous devez faire appel à du renfort pour une durée inconnue. Pour garantir la continuité de votre entreprise, un licenciement semble parfois inévitable. Mais est-ce une option ?
La règle de base est claire : un collaborateur ne peut être licencié pendant son congé de maladie que si le motif du licenciement est sans lien avec la maladie. En effet, discriminer une personne au travail sur la base de son état de santé est exclu. Si la maladie est malgré tout citée comme motif, votre ancien collaborateur a le droit de réclamer des dommages et intérêts pour cause de discrimination. En cas de contrat à durée déterminée, les règles sont différentes et le licenciement pour cause de maladie est possible dans certains cas. Nous vous donnons un aperçu des différences.
Licenciement en cas de contrat à durée déterminée
En cas de contrat de travail à durée déterminée, deux scénarios sont possibles lors d'une absence pour cause de maladie. Ces scénarios dépendent de la durée du contrat :
Trois mois ou moins
Un contrat d'une durée de trois mois au maximum peut être résilié sans préavis ni indemnité après un congé de maladie de plus de sept jours. Attention : ceci n'est possible que durant la deuxième moitié de la durée du contrat. Si le collaborateur en question est absent plus de sept jours pendant la première moitié du contrat à durée déterminée, le préavis usuel s'applique.
Plus de trois mois
En cas de contrat d'au moins trois mois, vous pouvez résilier le contrat à durée déterminée après six mois de maladie. En effet, en cas de contrat temporaire, une maladie de longue durée est considérée comme un événement ayant des conséquences organisationnelles importantes, qui constitue une entrave à l'exécution dudit contrat temporaire.
En tant qu'employeur, vous êtes toutefois tenu de payer une indemnité égale à la durée restante du contrat, avec un maximum de trois mois et après déduction du salaire garanti payé depuis le début du congé de maladie.
Licenciement en cas de contrat à durée indéterminée
En cas de contrat de travail à durée indéterminée, vous ne pouvez jamais licencier un collaborateur pour cause de maladie. Si vous avez malgré tout recours à cette mesure, vous risquez une condamnation pour discrimination sur la base de l'état de santé. Toutefois, si vous pouvez donner une autre motivation fondée, rien ne vous empêche de licencier un collaborateur. Les arguments valables sont, par exemple, une nette diminution démontrable des performances du travailleur avant son congé de maladie ou des fautes professionnelles graves. Vous devez pouvoir apporter les preuves pour étayer ces arguments.
Une absence pour cause de maladie peut être un motif de licenciement légal si cette absence perturbe l'organisation. Par exemple lorsqu'un travailleur est souvent absent pendant de courtes périodes et vous avertit tardivement, de sorte que vous pouvez difficilement anticiper ses absences.
