Vous recrutez bientôt du nouveau personnel ? Dans ce cas, il convient de réfléchir aux différents types de contrats de travail. Les conditions et règles applicables varient en fonction du type de contrat. Nous abordons les types de contrats de travail les plus importants afin que vous puissiez faire le bon choix.
Ces trois éléments ont une influence sur le type de contrat de travail
Les règles liées à un contrat de travail peuvent varier selon les types de contrats de travail. La loi fait une distinction sur la base des éléments suivants :
- la nature du travail, dont le point le plus important est la distinction entre ouvriers et employés ;
- la durée du contrat et s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ;
- le volume des prestations : travail à temps plein ou à temps partiel.
Les contrats de travail en fonction de la nature du travail
La loi sur les contrats de travail distingue plusieurs statuts de travailleurs en fonction de la nature du travail. La distinction entre les ouvriers et les employés est la plus importante.
- Les accomplissent, contre rémunération et sous l’autorité d’un employeur, un travail principalement manuel.
- Les employés accomplissent, contre rémunération et sous l’autorité d’un employeur, un travail principalement intellectuel.
Hormis la division entre ouvriers et employés, nous distinguons aussi les statuts suivants :
- Les représentants de commerce visitent des clients pour la négociation ou la conclusion d'affaires. Ils agissent sous l'autorité, pour le compte et au nom d'un ou plusieurs commettants.
- Le personnel domestique effectue essentiellement des activités ménagères pour l'employeur ou sa famille.
- Les travailleurs à domicile fournissent un travail à leur domicile ou à tout autre endroit de leur choix, sans qu'ils soient sous la surveillance ou sous le contrôle direct de l’employeur.
- Les étudiants sont considérés comme ouvriers, employés, personnel domestique ou représentants de commerce selon le travail qu’ils effectuent. Cependant, des règles et des dispositions spécifiques s’imposent pour le travail étudiant.
L’influence de la durée du type de contrat de travail
La durée du contrat convenue entre le travailleur et l’employeur affecte l’exécution et principalement la résiliation du contrat. Nous distinguons cinq différents types de contrats :
- Contrat de travail à durée indéterminée
- Contrat à durée déterminée
- Contrat de travail pour un travail défini
- Contrat de remplacement
- Contrat de travail intérimaire
1. Contrat de travail à durée indéterminée
À ce jour, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée est le plus utilisé. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée qui ne se termine pas automatiquement. Si une des parties souhaite mettre fin à l’engagement, un préavis est nécessaire, à quelques exceptions près, comme le licenciement pour motif grave.
2. Contrat de travail à durée déterminée
Il s’agit d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée si le travailleur et l’employeur s’engagent à collaborer pour une période déterminée. À la fin de ce terme, le contrat prend automatiquement fin.
3. Contrat de travail pour un travail défini
Vous utilisez un contrat de travail pour un travail défini quand, en tant qu’employeur, vous recrutez un travailleur pour effectuer un travail défini. Le contrat prend automatiquement fin lors de l’achèvement du travail.
4. Un contrat de remplacement
Quand le contrat d’un travailleur est temporairement suspendu par exemple pour raisons de maladie, vacances, ou grossesse, un contrat de remplacement vous permet de recruter temporairement un autre travailleur.
Attention, il ne peut s'agir d'un contrat de remplacement si le travailleur remplacé est absent à cause d'une grève, du mauvais temps ou du manque de travail résultant des causes économiques. Un contrat de remplacement ne peut dépasser deux ans.
5. Contrat de travail intérimaire : travail temporaire par l'intermédiaire d'un bureau d’intérim
Un contrat de travail intérimaire est conclu lorsque les travailleurs sont mis à disposition par un bureau d’intérim reconnu afin d’effectuer un travail temporaire pour un client. Pour plus d’informations, lisez notre article sur le recrutement de personnel par l'intermédiaire d'un bureau d’intérim.
Contrats de travail en fonction du volume des prestations de travail
En fonction du nombre d’heures de travail, il est possible de faire une distinction entre un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel. Il s’agit d’un contrat de travail à temps plein quand le travailleur ne dépasse pas un certain nombre d’heures prestées par semaine. Ce nombre maximal varie en fonction du secteur et est fixé dans la CCT sectorielle. À défaut de CCT, la durée générale de 38 heures maximum par semaine est appliquée.
Les règles d’un contrat de travail à temps partiel s'appliquent lorsque le contrat de travail n’atteint pas la norme ci-dessus et que le travailleur ne fournit pas de prestations à temps plein. La durée hebdomadaire de travail d’un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire de travail d’un travailleur à temps plein.
De quel type de contrat de travail avez-vous besoin ?
Vous allez bientôt recruter un nouveau collaborateur ? Il est alors important de réfléchir à quel type de contrat vous allez proposer. Étudiez donc toutes les possibilités et déterminez quel contrat s’adapte le mieux à votre société, au travailleur et à la fonction. Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat social qui vous aidera à prendre la bonne décision.
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