Dans le secteur de la construction, de nombreuses missions prennent plus de temps que prévu. Dans ce contexte, il est utile de pouvoir employer les travailleurs plus longtemps, sans dépenser pour autant des sommes faramineuses en heures supplémentaires. Grâce au système de l’AR 213, vous disposez de 180 heures supplémentaires par an à un tarif avantageux. C’est là l’approche la plus avantageuse pour mettre vos travailleurs au travail plus longtemps, aussi bien en semaine que le samedi. Cela vous intéresse ? Découvrez ici comment vous y prendre.
180 heures supplémentaires abordables, en été ou pendant les périodes chargées
Vous êtes brusquement confronté à une période chargée ? En Belgique, les heures supplémentaires peuvent rapidement s'avérer coûteuses. Heureusement, dans une entreprise de construction, les collaborateurs peuvent prester des heures supplémentaires sans que vous ne deviez vous ruiner en tant qu’employeur.
AR 213 : heures supplémentaires abordables, une heure par jour
Grâce à l’AR 213, vous pouvez mettre vos travailleurs au travail pendant 180 heures supplémentaires par an, à un tarif fiscalement intéressant.En outre, l’AR 213 a été prolongé jusqu’au 20 janvier 2022. Alors qu’auparavant, vous ne pouviez faire prester qu’1 heure supplémentaire par jour à votre travailleur, vous pouvez désormais l’autoriser à prester 1,5 heure supplémentaire par jour. Votre travailleur peut donc travailler 9,5 heures maximum par jour grâce à ce système.
Heures supplémentaires le samedi : les conditions
Dans des cas spécifiques, les heures supplémentaires le samedi sont possibles :
- Les travaux ne peuvent être effectués à aucun autre moment.
- Il y a des risques de sécurité ou de santé pour des tiers si vous exécutez les travaux simultanément avec une autre activité.
- Pour des raisons techniques, il est impossible de combiner les travaux avec d'autres activités. Par exemple, il est techniquement impossible de simultanément couler une sous-couche et de placer des fenêtres.
Attention : du pot total d’heures prévues par l’AR 213, un maximum de 96 heures peut être presté le samedi.
Quand dois-je payer quoi ? Récupération versus non-récupération
Pour compenser ses heures supplémentaires, l’ouvrier choisit s’il récupère ces heures sous forme de repos compensatoire, ou s’il préfère qu’elles lui soient payées. Sous l’AR 213, vous payez un sursalaire s’élevant à 20 % pour les jours de semaine si le travailleur opte pour le paiement. S’il opte pour un repos compensatoire, vous ne lui êtes redevable d'aucun sursalaire. La prolongation de l’AR 213 permet également au travailleur de récupérer le repos compensatoire dans les 12 mois, et non dans les 6 mois précédemment applicables.
Attention : dans le cas de travail du samedi, un sursalaire de 50 % est toujours redevable, que le travailleur opte pour le repos compensatoire ou pour le paiement.
Fiscalement intéressant pour l'employeur et pour les travailleurs
Si vous appliquez le système de l’AR 213 dans votre entreprise de construction, une réduction fiscale s’applique aux 130 premières heures supplémentaires. Si vous désirez néanmoins enregistrer l’intégralité des 180 heures supplémentaires, utilisez le système électronique d’enregistrement des présences (SEEP). Vous profiterez alors également d’un avantage fiscal pour les 50 heures de plus. Si vous préférez ne pas opter pour le SEEP, il est préférable que vous ne dépassiez pas la limite des 130 heures supplémentaires.
Cela me paraît intéressant, je voudrais appliquer ce système
Permettez à vos ouvriers de prester avantageusement des heures supplémentaires. Parcourez une fois de plus toutes les conditions ainsi que les étapes concrètes dans la fiche d’informations. Curieux de découvrir l’option la plus avantageuse pour enregistrer des heures supplémentaires dans votre situation concrète ? Faites le test et découvrez la meilleure solution en quelques clics.
