Depuis la réforme du régime fiscal avantageux des droits d’auteur, de nombreux entrepreneurs sont confrontés à des difficultés. Cette réforme a entraîné une perte de salaire pour bon nombre de collaborateurs, en particulier dans le secteur de l’informatique. Comment remédier à cette situation en tant qu’employeur sans faire exploser les coûts salariaux ?
Marie-Paule Bibaer, senior HR consultant, connaît bien la question. Elle propose plusieurs alternatives de rémunération qui permettent de garantir la satisfaction des collaborateurs sans entraîner de coûts supplémentaires pour l’employeur.
Réforme des droit d'auteur
De nombreux entrepreneurs doivent revoir leur politique salariale en raison de la réforme du régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Tant le champ d’application matériel (quelles œuvres protégées par le droit d’auteur entrent encore en considération ?) que le champ d’application personnel (qui peut encore en bénéficier ?) de ce régime fiscal avantageux ont été restreints.
Les principaux concernés sont les travailleurs du secteur des TIC. Pour de nombreux développeurs de logiciels et informaticiens, cette réforme a entraîné la perte d’un avantage fiscal intéressant. Les employeurs, quant à eux, doivent trouver un moyen de compenser cette perte. Mais comment s’y prendre ?
Formes de rémunération alternatives
Heureusement, il existe de nombreuses alternatives intéressantes pour rémunérer vos collaborateurs.
Marie-Paule : « Il est important de ne pas trop complexifier votre politique salariale. Le package salarial doit être clair et transparent, et les travailleurs doivent comprendre les raisons pour lesquelles ils reçoivent une rémunération donnée. »
Parmi les nombreux choix, Marie-Paule présente les trois options les plus populaires :
- Bonus salarial (CCT 90) : il s’agit d’un système de bonus collectif dans le cadre duquel un groupe de travailleurs reçoit une prime supplémentaire lorsque certains objectifs sont atteints. De plus, après déduction des cotisations de l’ONSS, ce bonus n’est soumis à aucun autre impôt.
- Prime bénéficiaire : les collaborateurs peuvent participer aux bénéfices de l’entreprise par le biais d’une prime bénéficiaire collective. Cette prime fiscalement avantageuse est exempte de cotisations sociales. Après déduction de la cotisation du travailleur pour l’ONSS, le montant n’est plus soumis qu’à une taxation limitée.
- Options sur actions et warrants : les warrants permettent aux collaborateurs d’acheter des actions à un prix fixé au préalable. Cela peut également inciter les collaborateurs à s’impliquer davantage dans l’entreprise.
Vous préférez avoir une vue d’ensemble de toutes les alternatives ? Découvrez pas moins de 16 formes de rémunération alternatives dans cet e-book. De l’offre d’une assurance groupe à l’introduction du bonus salarial, vous trouverez certainement une option qui vous conviendra, ainsi qu’à votre entreprise et à vos collaborateurs.
Plan cafétéria : un package salarial à la carte e
Chaque collaborateur est unique et ses préférences le sont aussi. Il n’est donc pas toujours évident pour l’employeur de prendre une décision uniforme pour l’ensemble du personnel. C’est pourquoi le plan cafétéria est un choix très intéressant : vous déterminez les avantages extralégaux que vous proposez et vos collaborateurs choisissent ensuite ceux qui correspondent à leurs besoins.
Avec un plan cafétéria, vous offrez à vos travailleurs la flexibilité de choisir eux-mêmes leurs avantages. Ce n’est pas seulement avantageux pour eux, ça l’est aussi pour vous, en tant qu’employeur :
- Le souci de la décision en moins : vos collaborateurs choisissent eux-mêmes leurs avantages.
- Moins cher : les coûts liés aux avantages extralégaux sont considérablement moindres.
- Solide image de marque employeur : vous êtes un employeur attractif dans la guerre des talents
Optez pour une politique salariale transparente
La transparence des rémunérations est un thème de plus en plus présent sur le marché du travail actuel. Ce terme désigne la mesure dans laquelle les travailleurs connaissent le salaire de leurs collègues et les critères utilisés pour déterminer le salaire de chacun.
Marie-Paule : « Les travailleurs pensent souvent qu’ils gagnent moins que leurs collègues, ou sont satisfaits de leur rémunération jusqu’à ce qu’ils apprennent combien quelqu’un d’autre gagne. La transparence des rémunérations contribue à prévenir ce type d’ambiguïté. Des critères objectifs et des structures de rémunération claires permettent d’éviter les débats et de fournir des perspectives de développement de carrière aux travailleurs au sein de l’entreprise. »
Les États membres européens ont jusqu’en 2026 pour transposer la nouvelle directive sur la transparence des rémunérations dans leur législation nationale. Cette directive vise à lutter contre la discrimination en matière de rémunération et à combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Il est donc important d’examiner de près votre politique salariale dès à présent.
Comment mettre en place une politique salariale concurrentielle ?
Marie-Paule : « La législation change, le monde aussi et votre entreprise suit le mouvement. Les régimes fiscaux avantageux sont en cours de modification et ils évolueront encore à l’avenir.
La flexibilité et la diversification de la rémunération sont essentielles à cet égard. En combinant différentes stratégies salariales, vous renforcez votre position. Concertez-vous régulièrement avec des experts, tels que votre expert-comptable, votre secrétariat social ou votre conseiller juridique pour garantir votre conformité. Examinez aussi soigneusement votre propre situation : quelles méthodes de rémunération sont adaptées à votre organisation ? Des modifications doivent-elles être apportées ? »
Liantis dispose de l’expertise nécessaire en matière de politique salariale, d’optimisations fiscales et de conformité juridique.
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Vous souhaitez adapter intelligemment votre politique de rémunération aux besoins de votre entreprise ?
