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Politique du Personnel

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Protection de la maternité : de quoi s’agit-il ?

À l’occasion d’un heureux événement comme une naissance, les parents, mais vous aussi, en tant qu’employeur, devez faire de nombreuses démarches. Dans le système indispensable, mais souvent complexe du congé de maternité, le thème de la protection de la maternité mérite une attention particulière. Lies Denolf, conseillère juridique chez Liantis, explique en quoi consiste la législation relative à la protection de la maternité.

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De la grossesse à l’allaitement

Lorsqu’une collaboratrice vous annonce sa grossesse, vous devez, après l’avoir félicitée bien sûr, régler avec elle de nombreux aspects pratiques. La protection de la maternité est un point spécifique de votre liste de tâches et vise toutes les mesures ayant pour objectif de protéger les collaboratrices enceintes ou ayant récemment accouché, ainsi que les travailleuses qui allaitent.

Analyse des risques dans le cadre de la protection de la maternité

Le but ultime de la protection de la maternité consiste à trouver un équilibre entre la santé et le bien-être de la travailleuse d’une part, et les besoins opérationnels de l’entreprise, d’autre part. L’adaptation des tâches à risque pour la collaboratrice enceinte est un aspect primordial de cette protection. Les tâches peuvent-elles avoir un impact sur la santé de la travailleuse ou celle de son bébé, le déroulement de la grossesse ou l’allaitement ? Si une analyse des risques révèle que la collaboratrice est effectivement exposée à des risques, il convient de prendre des mesures.

Vous pouvez discuter des mesures à prendre avec le médecin du travail et avec le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT).

Exemples concrets

Les risques varient en fonction du secteur et dépendent de la fonction et des tâches spécifiques de la travailleuse enceinte ou qui a accouché récemment.

  • Ainsi, il n’est pas recommandé à une femme enceinte de soulever de lourdes charges.
  • Un autre exemple : une infirmière qui travaille dans un service pédiatrique d’un hôpital est susceptible d’être exposée à des maladies infectieuses.

Quelles tâches une collaboratrice enceinte est-elle capable ou a-t-elle le droit d’accomplir ?

Sur la base d’une analyse préliminaire, le médecin du travail choisit l’option la plus appropriée :

  • adaptation temporaire des conditions de travail ou des horaires de travail ;
  • affectation provisoire à d’autres tâches.

Si, en tant qu’employeur, vous n’êtes pas en mesure de suivre l’avis du médecin du travail, vous pouvez en informer la mutualité et octroyer un arrêt de travail provisoire à la collaboratrice. Vous ne devez pas lui verser de salaire le cas échéant, car elle a droit à une indemnité de la mutualité.

Vous pouvez consulter les règles spécifiques applicables au travail de nuit et aux heures supplémentaires en cas de grossesse ici.

Aménagez proactivement un environnement de travail sûr

En votre qualité d’employeur, soyez proactif et aménagez un environnement de travail sûr et sain pour l’ensemble de vos travailleurs et en particulier pour ceux qui ont besoin d’une protection supplémentaire. Veillez à ce que vos collaboratrices enceintes ou qui ont accouché récemment connaissent leurs droits et comprennent comment la loi peut les protéger. Il est important qu’elles sachent quelles adaptations peuvent être apportées à leur poste de travail ou à leurs tâches et quelles démarches elles doivent faire si elles pensent que leurs conditions de travail ne sont pas sûres.

Une bonne collaboration entre l’employeur, les travailleurs et les professionnels de la santé garantit un environnement de travail qui favorise la santé et le bien-être de tous les travailleurs.

Vous avez-besoin du soutien d’un service externe de prévention et de protection au travail ?

Liantis se fait un plaisir de vous aider
Par Jasmien Van Hulle
25 mars 2024

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