L’allocation de mobilité – connue également sous le nom de « cash for car » – est remplacée par le budget mobilité. En quoi cela consiste-t-il exactement ? Et que cela implique-t-il pour le secteur de la construction ? Découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet du budget mobilité pour votre entreprise en construction.

Le budget mobilité dans le secteur de la construction : de quoi s'agit-il ?

Depuis le 1er mars 2019, le budget mobilité est une réalité. Si vous décidez en tant qu’employeur d’introduire le budget mobilité dans votre entreprise en construction, les collaborateurs peuvent décider d'opter pour un budget mobilité au lieu d'une voiture de société (ou leur droit d'en disposer d'une). Ce budget leur permet de répartir librement la valeur monétaire entre différents moyens de transport, afin de se rendre au travail plus facilement et de manière plus écologique.

Différence entre le budget mobilité et l'allocation de mobilité

Le budget mobilité est sensé offrir une alternative à l’allocation de mobilité. Les demandes d’allocation de mobilité pouvaient être soumises jusqu’au 23 janvier 2020. Les accords existants prennent officiellement fin le 31 décembre 2020. Après cette date, l'allocation de mobilité sera entièrement remplacée par le budget mobilité.

Attention : outre l'allocation de mobilité « cash for car », le secteur de la construction connaît également une allocation de mobilité qui dédommage les ouvriers pour leurs déplacements vers le chantier. Ici, il ne s'agit pas de cette allocation.

L’allocation de mobilité ne proposait aux collaborateurs qu’un choix limité s'ils souhaitaient bénéficier d'une somme d'argent au lieu d'une voiture de société. Le budget mobilité prévoit quant à lui plusieurs options et peut être entièrement personnalisé. En effet, les collaborateurs choisissent à quel moyen de transport ils consacrent le budget. Ils peuvent ainsi opter pour une voiture de société (écologique), mais également combiner une voiture de société avec les transports en commun ou le vélo.

Le budget mobilité est-il obligatoire dans le secteur de la construction ?

L’initiative d’introduire le budget mobilité revient à l’employeur. C’est donc vous, en tant qu’employeur, qui décidez d’offrir ou non la possibilité de recevoir un budget mobilité au lieu d'une voiture de société.

Si vous décidez d’appliquer ce système, il n’a pas automatiquement une incidence sur tous vos collaborateurs. Vous pouvez en effet y ajouter des conditions, afin de déterminer quels collaborateurs et quels véhicules entrent en ligne de compte. Les conditions doivent être communiquées à tous les collaborateurs au plus tard lors de l’introduction du système.

En outre, les collaborateurs décident librement s’ils désirent ou non profiter de cette offre. En d’autres termes, un collaborateur ne peut jamais être obligé de remettre la voiture de société en contrepartie du budget mobilité.

À quoi peut-on consacrer le budget mobilité dans le secteur de la construction ?

Le budget mobilité entend permettre au collaborateur de déterminer lui-même ce à quoi il consacre le budget. Dans ce cadre, il peut choisir parmi trois volets entre lesquels il est libre de répartir le budget.

Volet 1 : voiture écologique

Dans le contexte du budget mobilité, le collaborateur peut toujours opter pour une voiture de société, mais à certaines conditions :

• Le véhicule répond à tous les critères d’un véhicule écologique.
• La voiture de société écologique est mise à disposition par l’employeur.

En tant qu’employeur, c’est donc vous qui décidez si vous voulez mettre à disposition une voiture de société écologique comme élément du budget mobilité. Si vous ne le faites pas, le collaborateur ne peut pas acheter une voiture écologique de sa propre initiative.

Volet 2 : moyens de transport durables et frais de logement

Le budget mobilité peut également servir au financement de moyens de transport durables, tels qu’un abonnement de train ou de covoiturage ou encore, un vélo électrique.

En tant qu’employeur, vous choisissez les options que vous voulez proposer à vos collaborateurs dans le cadre de ce volet, tout en tenant compte de votre politique de mobilité et des besoins de vos collaborateurs.

Les dépenses du budget mobilité pour ce qui est du deuxième volet peuvent s’effectuer de différentes façons :

• Les montants sont déboursés directement par l’employeur et défalqués du budget mobilité.
• Les montants sont préfinancés par le collaborateur et remboursés par l’employeur.
• Une combinaison des deux options précédentes.

Volet 3 : solde comptant

Chaque année civile se clôture par un décompte. La part de budget mobilité non utilisée par le collaborateur pour financer une voiture de société écologique et/ou des moyens de transport durables, lui sera versée comptant une fois par an. Ce versement doit se faire au plus tard en même temps que le paiement du salaire de janvier de l’année qui suit.

Quelle imposition pour le budget mobilité dans le secteur de la construction ?

Les impôts dépendent entièrement du (des) volet(s) au(x)quel(s) le collaborateur désire consacrer son budget.

Impôts et frais dans le volet 1

La voiture de société écologique dans le cadre du budget mobilité est soumise au même traitement fiscal que la voiture de société classique.

Impôts et frais dans le volet 2

Tout ce qui relève du volet 2 (moyens de transport durables) est entièrement exempt de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.

Pour le collaborateur, toutes les sommes qu’il consacre aux moyens de transport durables dans le cadre du volet 2 sont exemptes d’impôts. Pour l’employeur, ces montants sont intégralement déductibles en tant que frais professionnels.

Impôts et frais dans le volet 3

Le solde résultant du décompte des choix éventuels dans le cadre des volets 1 et 2 est entièrement déductible en tant que frais professionnels par l’employeur. Pour le collaborateur, ce montant est entièrement exempt d’impôts, mais il doit toutefois payer une cotisation sociale spécifique de 38,07 %.