Les travailleuses enceintes ou qui viennent d’accoucher peuvent bénéficier d’une protection de la maternité fixée par la loi. Le congé de maternité, scindé en congé prénatal et postnatal, est un volet spécifique de cette protection. Pendant ces périodes, la future ou jeune mère peut cesser totalement ou partiellement de travailler. Quelles sont les implications financières de cet éloignement du travail ? Lies Denolf, conseillère juridique chez Liantis, explique comment l’indemnité des collaboratrices enceintes ou qui viennent d’accoucher est calculée.
Qui fait quoi ?
Votre collaboratrice perçoit son indemnité de maternité de la mutualité. Cela signifie que vous, employeur, ne devez plus lui verser de salaire pour cette période. Il incombe également à votre collaboratrice de régler les différentes formalités :
- La travailleuse enceinte doit fournir un certificat médical indiquant la date présumée d’accouchement à sa mutualité.
- La mutualité lui remet une feuille de renseignements qu’elle doit partiellement remplir, l’autre partie vous étant réservée à vous en tant qu’employeur ou à l’organisme de paiement des allocations de chômage.
- Après l’accouchement, la jeune mère remet une attestation de naissance à la mutualité. La date de fin du congé de maternité est calculée sur la base de cette attestation.
- Dans les huit jours qui suivent la fin du congé de maternité, votre collaboratrice fournit une preuve de reprise du travail à la mutualité.
Éloignement complet du travail
Une fois les formalités administratives réglées, qu’en est-il de l’indemnité ? En d’autres termes, quel est l’impact financier pour votre collaboratrice ? Le montant de l’indemnité de protection de la maternité correspond à un pourcentage fixe du salaire. Pendant les trente premiers jours du congé de maternité, l’indemnité est calculée sur le salaire brut complet, ensuite, un salaire plafonné est pris en compte.
Le pourcentage de l’indemnité dépend en outre du type d’éloignement du travail (complet ou partiel) et de la période pendant laquelle votre collaboratrice perçoit l’indemnité (avant ou après l’accouchement) :
- Votre travailleuse enceinte qui cesse provisoirement et complètement de travailler perçoit une indemnité correspondant à 78,237 % du salaire brut plafonné.
- Pour une travailleuse qui a déjà accouché ou qui allaite, l’indemnité équivaut à 60 % du salaire brut.
Qu’en est-il en cas d’éloignement partiel ?
La situation se complique encore lorsque votre travailleuse exerce plusieurs activités et doit cesser l’une d’entre elles. Son indemnité correspondra également à 60 % de son salaire brut calculés sur le salaire de l’activité interrompue.
Si votre travailleuse perçoit un salaire inférieur en raison d’une adaptation de ses activités, son indemnité s’élève également à 60 %, mais elle se base sur la différence entre le salaire supérieur avant l’adaptation et le salaire réduit après l’adaptation.
Conseils et accompagnement
Comme vous le constatez, le calcul de l’indemnité octroyée pendant le congé de maternité ne manque pas de nuances. En tant qu’employeur, il est essentiel que vous soyez au courant de ces réglementations pour pouvoir informer et soutenir correctement vos collaboratrices pendant cette période cruciale déjà synonyme de nombreux changements pour elles. Des conseils avisés et un bon accompagnement s’imposent.
