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Propriété intellectuelle

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Pouvez-vous utiliser des images trouvées sur internet pour votre activité ?

Nombreux sont celles et ceux – y compris parmi les indépendants – qui pensent pouvoir utiliser comme ils l’entendent tout ce qui se trouve sur internet. Rien ne saurait pourtant être moins vrai ! Les lois qui protègent les livres et les peintures s’appliquent également aux œuvres d’art au format numérique. Les photos, les dessins humoristiques, les vidéos et les morceaux de musique disponibles en ligne sont ainsi soumis au droit d’auteur et au droit à l’image éventuel. Images trouvées sur internet

Droit d’auteur et droit à l’image : quelle différence ?

Quand vous créez une œuvre, vous en êtes l’auteur. Dès cet instant, vous êtes le seul à décider de ce que les autres peuvent ou ne peuvent pas faire avec votre création. Vous pouvez la faire enregistrer auprès d’une société de gestion comme la SABAM ou la SOFAM, ou encore auprès d’un notaire.



Droit d’auteur

Une œuvre est protégée par le droit d’auteur uniquement s’il s’agit d’une création originale, ce qui signifie que l’œuvre doit porter l’empreinte personnelle de l’auteur. Ceci n’a rien à voir avec l’idée à l’origine de l’œuvre. Le droit d’auteur a pour but de protéger la création originale.


Droit à l’image

Le droit à l’image est lié à la personne qui est représentée sur des photos, des dessins, des sculptures, des films, des peintures, etc.

Celle-ci doit tout d’abord déclarer qu’elle consent expressément à être représentée par l’artiste. Si vous souhaitez utiliser les images représentant d’autres personnes, vous devrez ensuite vous aussi obtenir leur consentement exprès.



Exception : personnalités publiques

D’autres règles s’appliquent aux personnalités publiques. Vous pouvez donc diffuser leurs photos et vidéos sans leur consentement exprès, sauf dans le cas d’un usage commercial. Vous ne pouvez pas non plus publier comme vous l’entendez les photos ayant trait à leur vie privée.


Comment reconnaître une œuvre protégée ?

Différentes méthodes permettent de le savoir. Tout d’abord, vérifiez s’il un symbole de copyright © ou si la mention « Tous droits réservés » a été ajouté.

Dans le cas contraire, l’auteur a peut-être opté pour la licence Creative Commons. Une telle licence lui permet de définir lui-même les conditions d’utilisation de son œuvre. S’il n’impose pas de restrictions, vous pouvez supposer que vous êtes autorisé à vous en servir à n’importe quelle fin, sans devoir obtenir son consentement exprès. Inversement, l’auteur peut exiger qu’elle ne soit pas utilisée à des fins commerciales ou que son nom soit systématiquement mentionné lorsque vous la publiez.



Quand pouvez-vous utiliser l’œuvre d’un auteur ?

En principe, vous devez systématiquement demander et obtenir l’autorisation préalable de l’auteur ou éventuellement de la société de gestion auprès de laquelle l’auteur a enregistré sa création. Les sociétés de gestion comme la SABAM ou la SOFAM disposent d’une banque de données dans laquelle vous pouvez vérifier si une œuvre a été enregistrée.

Si vous ne retrouvez pas l’auteur ou si vous ne trouvez aucun enregistrement auprès d’une société de gestion, vous ne pouvez en principe pas utiliser l’œuvre.

Une fois l’autorisation de l’auteur obtenue, vous ne pouvez utiliser l’œuvre qu’aux fins pour lesquelles il vous a accordé sa permission.


Quelle règle s’applique pour les musiques de fond sur un site internet ou les musiques d’attente au téléphone ?


Ici aussi, vous devez en principe payer des droits d’auteur. Liantis guichet d’entreprises peut introduire la demande auprès de la SABAM et régler la rémunération équitable de manière à vous éviter toute mauvaise surprise.

Vous pouvez aussi opter pour de la musique libre de droits. Lorsqu’un compositeur est décédé il y a au moins 70 ans, ses créations entrent dans le domaine public. C’est pourquoi vous entendez souvent de la musique classique dans les salles d’attente. Vous pouvez bien sûr aussi jouer des morceaux extraits des bibliothèques de musique libre de droits. Elles sont en outre souvent gratuites.

Attention ! Vous ne pouvez pas diffuser à votre guise de la musique accessible via des services de streaming comme Spotify. Cliquez ici pour en savoir plus !

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Stefanie Siekman
Par Stefanie Siekman
12 novembre 2018

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