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Propriété intellectuelle

Déposer une marque, est-ce pertinent en tant qu'entrepreneur ?

En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez vous différencier au maximum de vos concurrents grâce à votre dénomination, des marques fortes, des produits et services innovants... C’est avant tout une question d’esprit d’entreprise, d’enthousiasme et de talent. Toutefois, continuer de se distinguer implique de se protéger au maximum contre les « imitateurs » qui seraient tentés de copier votre dénomination ou de contrefaire vos produits innovants... Pensez très sérieusement à cette option dès le départ car une protection de la marque offre de solides garanties et vaut certainement la peine d’être envisagée.

Devez-vous enregistrer votre nom commercial comme marque ?

En principe, si vous êtes le premier à utiliser un nom commercial, celui-ci vous appartient et aucun entrepreneur indépendant de votre quartier ou secteur ne peut l’utiliser. Si toutefois vous souhaitez une protection plus efficace, vous pouvez enregistrer votre nom commercial comme marque. Si vous avez imaginé une dénomination créative à impact commercial fort, vous avez d’autant plus intérêt à vous assurer une protection supplémentaire contre le « plagiat ». Vous pourrez ainsi protéger comme marque non seulement le nom commercial mais aussi l’ensemble des signes distinctifs de votre entreprise, tels que :

  • les logos, symboles et images
  • les noms de vos produits, les abréviations
  • les (combinaisons) de couleurs
  • les formes et conditionnements
  • les slogans

Attention ! Pour pouvoir être considéré comme une marque, votre nom doit être suffisamment reconnaissable et distinctif. Des noms commerciaux tels que Le supermarché pour une supérette ou Pain frais pour un boulanger ne présentent pas ces caractéristiques et ne peuvent donc bénéficier de la protection comme marque.

 

Comment demander une protection de marque au Benelux ?

Vérifiez d’abord que la marque de vos rêves n’est pas encore protégée. Rien de plus simple. Il suffit de consulter en ligne le registre des marques via l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) intellectuelle (OBPI). Il est impossible d’obtenir une protection de la marque pour le seul territoire de la Belgique. La protection de votre marque vaut toujours au moins dans l’ensemble du Benelux. Si vous voulez jouer la sécurité, rien ne vous empêche de demander à l’Office des marques de faire une recherche d’antériorités, moyennant paiement. Cette procédure n’est pas obligatoire mais elle vous donne de solides garanties.

Si votre dépôt satisfait à toutes les exigences légales, l’Office des marques l’inscrira dans le registre. Cette procédure dure en moyenne trois à quatre mois, à moins que votre demande ne fasse l’objet d’une opposition, auquel cas le délai peut être un peu plus long. La procédure peut aussi durer (beaucoup) plus longtemps lorsque votre marque est refusée parce qu’elle est trop banale et qu’elle n’est pas suffisamment distinctive, et rien ne garantit d’ailleurs qu’elle puisse être enregistrée. Un refus définitif n’implique malheureusement pas le remboursement de la somme déboursée pour la demande.

À partir de la date de l’enregistrement, vous êtes officiellement titulaire de la marque qui ne peut dès lors être utilisée par personne d’autre. Une preuve de l’enregistrement mentionnant le numéro d’inscription dans le registre des marques vous sera alors remise. La protection de la marque est garantie pendant une période de 10 ans qui peut être renouvelée.

Conseil : en tant que starter (inexpérimenté), vous pouvez vous faire assister par un mandataire agréé pour l’enregistrement de votre marque. Vous pouvez, par exemple, consulter la liste établie par l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM), une association professionnelle de juristes spécialisés. Ces derniers peuvent vous assister pour l’enregistrement (la protection) de marques et modèles (design). Nous vous conseillons de vous informer au préalable sur les frais et honoraires qui vous seront facturés pour l’introduction de la demande.

Les tarifs peuvent être consultés sur le site de l’OBPI.

 

Est-il possible de protéger des idées comme marque ?

La situation n’est pas toujours claire à cet égard, mais une idée ne peut pas être protégée en tant que telle. Les idées doivent d’abord être concrétisées par une invention, un nom commercial ou une marque, un design, une œuvre... pour pouvoir être respectivement protégées par un brevet, une marque, un modèle ou des droits d’auteur.

Le passage de la conception à la réalisation protégée de l’idée suppose souvent un processus de recherche, développement, financement... et implique toujours le risque que quelqu’un ne s’empare entre-temps de votre idée. Vous avez toutefois la possibilité d’introduire un i-DEPOT qui enregistre la date de création et le concepteur ou auteur de l’idée de manière à pouvoir réfuter d’éventuelles contestations à ce sujet. Celui-ci est déposé sous enveloppe fermée auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle et est conservé durant une période cinq ans. Un i-DEPOT ne procure donc aucun droit de propriété intellectuelle mais peut constituer une étape intermédiaire utile dans le processus de protection de la propriété intellectuelle.

Inge Logghe
Par Inge Logghe
15 décembre 2017

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