En tant qu’indépendant, vous êtes responsable du paiement de vos cotisations sociales. Saviez-vous toutefois que la caisse d’assurances sociales peut, dans certains cas, se tourner vers vous si un autre indépendant, qui travaille dans votre entreprise individuelle ou votre société, n’a pas payé ses cotisations sociales ?
Qu’est-ce que la responsabilité solidaire ?
Si un indépendant ou votre conjoint vous aide au sein de votre entreprise individuelle, vous devez savoir que vous êtes solidairement responsable du paiement de ses cotisations sociales. Cela signifie que si l’indépendant ou votre conjoint ne paie pas ses cotisations sociales, la caisse d’assurances sociales pour se tourner vers vous pour le paiement de celles-ci.
Une société est par ailleurs solidairement responsable pour le paiement des cotisations sociales de ses mandataires (gérants et administrateurs) et de ses associés indépendants actifs. En tant que mandataire ou qu’associé actif, vous pouvez également être considéré comme étant responsable du paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés.
Si plusieurs personnes sont solidairement responsables, la caisse d’assurances sociales peut se tourner vers chacune d’elles pour recouvrer la somme totale due.
Pour quelles cotisations sociales ?
En tant que responsable solidaire, vous êtes tenu de payer l’ensemble des cotisations sociales de la personne concernée, y compris les éventuels frais administratifs et majorations. Attention : les revenus d’indépendant de votre aidant, mandataire ou associé actif gagnés en dehors de votre entreprise individuelle ou votre société sont pris en compte pour le calcul de ses cotisations sociales.
La responsabilité s’étend uniquement aux cotisations sociales dues au cours de la période pendant laquelle l’aidant est actif dans l’entreprise individuelle ou la société. Ceci est également d’application pour la cotisation à charge des sociétés : le mandataire ou l’associé actif est solidairement responsable pour le paiement de la cotisation à charge des sociétés pour autant qu’il soit actif dans cette société au cours de cette l’année civile concernée.
Est-il possible d’être déchargé de sa responsabilité solidaire ?
Dans certains cas, les indépendants temporairement confrontés à des problèmes financiers peuvent demander une dispense de paiement de leurs cotisations sociales.
Si votre aidant ou conjoint aidant bénéficie d’une dispense de paiement des cotisations sociales, vous n’êtes plus tenu non plus de payer ces cotisations dans le cadre de la responsabilité solidaire. Il en va de même pour une société dont les mandataires et les associés actifs bénéficient d’une dispense de paiement des cotisations sociales.
Votre aidant ou votre conjoint aidant ne demande pas de dispense ou n’en bénéficie pas ? Dans ce cas, vous pouvez demander vous-même à être déchargé de votre responsabilité solidaire via la caisse d’assurances sociales de l’aidant. Sachez toutefois que cette possibilité n’est pas offerte pour une société.
Si, en tant qu’indépendant, vous bénéficiez d’une dispense, vous n’êtes, au cours de la période de dispense, pas solidairement responsable du paiement des cotisations sociales de votre aidant.
Responsabilité solidaire du mandataire non rémunéré
Si vous êtes mandataire dans une société et exercez un mandat à titre gratuit, vous ne devez pas, dans certains cas, vous affilier en tant qu’indépendant. C’est plus spécifiquement le cas si le mandat est non rémunéré en droit et en fait et si vous n’exercez aucune activité de nature technique, commerciale ou comptable dans la société. Attention : en tant que mandataire, vous restez solidairement responsable pour le paiement de la cotisation à charge des sociétés, que vous soyez ou non affilié en tant qu’indépendant.
Une société n’est quant à elle pas solidairement responsable pour un gérant ou un administrateur qui exerce son mandat à titre gratuit, même si ce mandataire exerce une activité indépendante pour laquelle il doit s’affilier en tant qu’indépendant.
Les cotisations sociales doivent être payées à titre personnel, mais il se peut que l’on s’adresse à vous si une autre personne n’a pas payé ses cotisations sociales. Il est dès lors important que tout le monde paie ses cotisations sociales en temps voulu.
