Un indépendant n'est pas l'autre. Si vous voulez devenir psychologue indépendant, vous devez introduire une demande d'agrément avant de pouvoir ouvrir votre cabinet. Le titre de psychologue est en effet protégé. Nous vous expliquons ci-dessous comment obtenir votre agrément.
Demandez votre agrément de psychologue
En Belgique, vous ne pouvez pas officier en tant que psychologue comme bon vous semble. Vous devez d'abord être reconnu en tant que tel. Cela vaut d'ailleurs pour l'ensemble des psychologues, pas uniquement pour les indépendants.
Les psychologues agréés sont :
- titulaires du diplôme de psychologie requis,
- inscrits sur la liste de la Commission des Psychologues qui tient le registre officiel des psychologues de Belgique.
Vous devez introduire votre demande d'agrément (en ligne) auprès de la Commission des Psychologues. C'est elle qui déterminera si vous remplissez les critères pour être agréé en tant que psychologue. Si tel est le cas, vous serez ajouté à la liste.
Quiconque reçoit des patients sans être agréé peut se rendre coupable d'abus de titre. Tous les psychologues agréés sont d'ailleurs repris sur la liste officielle de la commission. Les titres équivalents ou les titres (traduits) qui contiennent le terme psychologue, tels que psychologue clinique ou du travail, ne peuvent pas non plus être utilisés si vous n'êtes pas agréé. Cela vaut aussi pour les plaques nominatives, les adresses e-mail, les URL...
Votre inscription doit être renouvelée chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Vous utiliserez donc également le titre de manière abusive si vous le conservez sans renouveler votre inscription à temps.
Veillez à avoir un carnet de reçus officiel
La mutualité auprès de laquelle vos patients sont affiliés déterminera s'ils ont droit ou non à un remboursement. Vous devez, quoi qu'il en soit, toujours leur remettre une preuve de reçu officielle. Sans cette dernière, la mutuelle ne remboursera rien.
Une preuve de reçu officielle doit obligatoirement provenir d'un carnet de reçus édité par un imprimeur agréé.
Êtes-vous assujetti à la TVA en tant que psychologue ?
Cela dépend. Certaines prestations de services que vous effectuez en tant que psychologue sont parfois soumises à la TVA et parfois pas. Les prestations faisant l'objet d'une exemption sont reprises dans l'article 44 du Code de la TVA. Le meilleur moyen pour être totalement sûr des obligations qui vous incombent ou des exemptions dont vous bénéficiez est de contacter votre bureau de contrôle de la TVA local et de lui expliquer la situation.
Lancez-vous avec l'aide d'un guichet d'entreprises
Une fois que vous avez obtenu votre agrément, vous pouvez vous adresser au guichet d'entreprises pour ouvrir votre cabinet. Il se chargera de régler les éléments suivants pour vous :
- votre numéro d'entreprise ;
- votre statut TVA ;
- l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- votre affiliation à une caisse d'assurances sociales afin de constituer des droits sociaux.
> Vous pouvez désormais régler tous ces éléments via le guichet d'entreprises en ligne.
N'oubliez pas votre assurance
Comme pour la plupart des professions libérales, souscrivez de préférence une assurance responsabilité professionnelle avant de commencer vos consultations. Vous vous protégerez ainsi contre d'éventuelles demandes d'indemnisation liées à l'exercice de votre profession.
