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Marketing et sales

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Quelle est la réglementation concernant la vente à domicile ?

Vous êtes jeune et vous envisagez de vous lancer prochainement dans la vente à domicile comme indépendant ? Ou vous venez de vous engager à organiser des « homes parties » à votre domicile ? Génial ! Mais n’oubliez pas que cette forme de vente à distance est également soumise à certaines règles.

Information : avant, pendant et après l’achat

À l’instar de l’e-commerce, la vente à domicile et les « home parties » font l’objet d'une obligation d'information spécifique. Vous devez communiquer certaines informations au client tant avant, que pendant et même après la commande et vous devez travailler avec un contrat écrit. Lisez concrètement ce que vous devez faire dans l’article publié sur le blog De quoi devez-vous tenir compte en matière d’e-commerce ? Les règles sont en effet les mêmes.

 

Qu’en est-il du droit de rétractation ?

Tout comme dans les ventes à distance, le consommateur bénéficie également du droit de rétractation (également un délai de 14 jours). Pour tout savoir sur le droit de rétractation, lisez En quoi consiste le droit de rétractation pour les ventes à domicile ?

 

Y a-t-il des règles spécifiques applicables à la vente à domicile ?

Une différence importante avec les contrats de vente à distance est qu’il existe, pour les contrats conclus en dehors de l’entreprise, une interdiction de demander au consommateur ou d’accepter du consommateur un paiement ou un acompte quelconque dans un délai de 7 jours à compter du jour qui suit la conclusion du contrat.

 

Connaissances de gestion de base pour les vendeurs à domicile ?

Celui qui vend des produits lors de démonstrations à son domicile (« vendeur à domicile ») est dispensé sous certaines conditions de fournir la preuve de ses connaissances de gestion de base. Le Guichet d’Entreprises Liantis se fera un plaisir de vous en dire plus à ce sujet.

 

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Filip Jansen
Par Filip Jansen
15 juin 2017

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