L’envie de devenir indépendant vous démange ? Ou peut-être exercez-vous déjà une activité indépendante et souhaitez-vous lancer un nouveau concept ? Le « pop-up-store » est le moyen idéal de tester votre idée auprès du grand public. Pour ce faire, vous devez bien entendu trouver un espace approprié et conclure un contrat de bail. Or, cela ne semble pas être si simple dans la pratique.
Un nouveau décret pour les magasins éphémères
La location d’un local n’est aujourd’hui possible que moyennant la conclusion d’un bail commercial. Cette réglementation a pour effet de lier le preneur pour un certain nombre d’années et garantit, entre autres, au propriétaire des revenus locatifs suffisants.
Elle peut toutefois constituer un obstacle pour l’entrepreneur qui, comme vous, a pour ambition d’ouvrir un magasin éphémère. Les « pop-up-stores » ne cessent d’ailleurs de fleurir : le charmant petit espace où l’on pouvait dénicher toutes sortes de babioles le mois dernier propose ce mois-ci de jolis vêtements pour enfants. C’est la raison pour laquelle les autorités flamandes ont créé un cadre juridique. Le 8 juin 2016, le Parlement flamand a adopté le décret relatif à la location de courte durée en faveur du commerce et de l’artisanat.
Après la Flandre et la Wallonie, Bruxelles dispose désormais également d'une “législation pop-up".
Résumé des nouvelles règles en matière de location (en Flandre)
- Dans le cadre du nouveau régime de location destiné aux magasins éphémères, la durée de location ne peut dépasser un an. Si un exploitant conclut un contrat pour une durée d’un mois et que le magasin a du succès, le bail peut être reconduit avec l’accord du propriétaire pour autant que la durée totale ne dépasse pas un an.
- Le bail peut, par ailleurs, être résilié facilement. Le locataire peut en effet y mettre un terme un mois au préalable par lettre recommandée ou par exploit d’huissier.
- Le bailleur ne peut résilier le bail comme il l’entend. L’activité du commerçant est ainsi garantie. Le locataire et le bailleur peuvent toutefois mettre un terme au contrat d’un commun accord.
- Le locataire a le droit de faire exécuter des travaux à tout moment à condition d’en avoir fait la demande par écrit auprès du bailleur. Le bailleur peut toujours exiger que l’entrepreneur souscrive une assurance responsabilité pour les travaux ou qu’il interrompe les travaux lorsqu’ils ne sont pas conformes aux accords préalablement conclus. Au terme du contrat, le bailleur peut exiger du locataire qu’il remette le bien en l’état initial.
Le contrat de location de courte durée peut toutefois toujours être transformé en un bail commercial. Le cas échéant, le magasin éphémère devient permanent.
