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A quoi les syndics ont droit en échange de leurs cotisations sociales ?

En tant que syndic à titre principal, vous payez des cotisations sociales. Celles-ci vous permettent d’ouvrir certains droits sociaux. Quels sont-ils ?

les syndics cotisations sociales

Prestations familiales

Premièrement, vous avez, en tant que syndic, droit aux prestations familiales. Elles incluent à la fois l’allocation de naissance et les allocations familiales. L’allocation de naissance est une indemnité unique qui vous est versée à la naissance de votre enfant et dont le montant est fixe. Vous pouvez la demander auprès de votre caisse d’allocations familiales à partir du sixième mois de grossesse.

Les allocations familiales sont payées pour les enfants scolarisés jusqu’à l’âge de 25 ans. Un supplément d’âge est versé au sixième, douzième et dix-huitième anniversaire. Des suppléments d’allocations familiales sont en outre octroyés pour les enfants atteints d’un handicap, les orphelins et les enfants de travailleurs indépendants invalides, handicapés actifs ou pensionnés ou de chômeurs de longue durée et pour les enfants issus de familles monoparentales.

 

Assurance maladie

Les cotisations sociales permettent aux syndics également d’ouvrir des droits dans le cadre de l’assurance maladie. L’assurance maladie comprend deux volets : les soins de santé et l’allocation en cas d’incapacité de travail.

L’assurance soins de santé couvre les gros risques (accouchement, hospitalisation, ...) et les petits risques (comme les frais de consultation, de pharmacie, de kinésithérapie, ...).

L’assurance indemnités en cas d’incapacité de travail donne droit à une indemnité journalière en cas de cessation d’activité pour des raisons de santé. Durant la première année d’incapacité de travail, il est question d’‘incapacité de travail primaire’. Ce terme implique que vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre profession antérieure. Si votre incapacité de travail est reconnue par le médecin de la mutualité, vous pouvez prétendre à l’indemnité journalière qui est payée à partir du deuxième mois d’incapacité.

L’allocation pour aide de tiers est octroyée aux travailleurs indépendants en incapacité de travail pour des raisons de santé dont l’état exige l’aide d’autres personnes. Cette intervention peut être réglée via les services de votre mutualité.

Une prime de rattrapage (pécule de vacances pour invalides) est également octroyée depuis 2011. Le travailleur indépendant qui est en incapacité de travail depuis au moins un an au 31 décembre de l’année qui précède et qui est toujours en invalidité au 1er mai a droit à une prime de 208,09 EUR.

 

Aide à la maternité

L’assurance indemnités prévoit également une allocation de maternité pour les syndics indépendants féminins et les épouses aidantes des syndics. Pour pouvoir bénéficier de cette allocation, celles-ci doivent respecter une période de repos de maternité durant laquelle aucune activité n’est exercée. Cette période débute au minimum une semaine avant la date prévue d’accouchement et prend fin au plus tôt 2 semaines après l’accouchement. Après cette période de repos obligatoire, ces femmes ont encore droit à maximum 5 semaines (6 semaines en cas de naissances multiples) de repos de maternité à prendre dans un délai de 21 semaines.

Lorsque le nouveau-né est hospitalisé immédiatement après la naissance, le congé de maternité peut être prolongé. Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre site web.

 

Pension

Il existe 2 types de pensions : la pension de retraite et la pension de survie.

La pension de retraite

La pension de retraite est un revenu de remplacement auquel les syndics ont droit après une carrière en qualité d’indépendant. Une carrière complète compte 45 ans. Pour pouvoir accéder à la pension, vous devez bien sûr avoir atteint l’âge légal de la pension, ce qui est fixé à 65 ans. Celui-ci sera progressivement porté à 67 ans au cours des années à venir.

Si vous pouvez justifier d’une carrière suffisamment longue, vous pouvez bénéficier de la pension anticipée dès l’âge de 60 ans. Depuis la réforme de pensions, entrée en vigueur en 2013, les conditions à remplir pour pouvoir accéder à la pension anticipée ont été profondément modifiées. 

Les conditions d’âge et de carrière seront encore progressivement renforcées dans le cadre de nouvelles réformes des pensions. 

La pension de survie

La pension de survie et un revenu octroyé au conjoint survivant. L’allocation est calculée sur  base des prestations fournies par le conjoint défunt. Elle peut être octroyée au plus tôt à partir de l’âge de 45 ans. D’ici 2025, l’âge minimum sera progressivement porté à 50 ans. Les personnes qui ne satisfont pas à cette condition d’âge (45 à 50 ans) pourront prétendre à une allocation de transition durant une période d’un an (ou de 2 ans si elles ont des enfants à charge). Cette allocation peut être cumulée sans limitation avec un salaire ou une autre prestation sociale.

 

Aidant proche indépendant

En tant que syndic, vous pouvez bénéficier d’une allocation mensuelle, ou d’une partie de cette dernière, dès lors qu’ils interrompent temporairement ou complètement leur activité indépendante pour prodiguer des soins à un proche en qualité d’aidant proche. C’est aussi le cas pour les syndics à titre complémentaire, moyennant paiement de cotisations à titre principal.

 

Titres-services

Depuis 2006, les syndics féminins peuvent, sous certaines conditions, obtenir 105 titres-services gratuits pour payer une aide-ménagère. Un titre-service est un moyen de paiement permettant de rémunérer, par l’intermédiaire d’entreprises agréées, l’exécution d’un nombre limité de tâches ménagères (nettoyage, lessive, repassage, couture, préparation de repas, courses, aide aux déplacements). Chaque titre équivaut à la rémunération d’une heure de prestation. 

Attention ! Êtes-vous déjà syndic ou démarrez-vous bientôt ? Chaque Association de Copropriétaires (ACP) a l’obligation légale d’enregistrer son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cela permettra aux personnes extérieures de savoir immédiatement qui représente officiellement l’ACP. Vous vous mettez facilement en ordre sur www.enregistrement-bce-syndic.be.

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Hye-Sook Vijls
Par Hye-Sook Vijls
30 janvier 2017

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