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Devenir syndic

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Devenir syndic indépendant : Comment faire ?

Les syndics qui souhaitent se lancer à titre complémentaire ou à titre principal doivent entreprendre une série de démarches, au plus tard le jour qui précède le début de leur mandat. Nous les avons récapitulées pour vous.

Devenir syndic indépendant : Comment faire ?

Premièrement, tous les syndics doivent obligatoirement s’affilier à l’IPI, à savoir l’Institut professionnel des agents immobiliers. Il existe néanmoins certaines exceptions : les notaires, avocats, comptables-fiscalistes, géomètres-experts et architectes sont membres de leur propre ordre et ne sont pas légalement tenus d’avoir un numéro IPI pour pouvoir exercer des activités de syndic. Ce sont alors ces ordres qui fixent eux-mêmes les conditions auxquelles ces professions libérales sont autorisées à exercer ces activités. Vous êtes syndic et copropriétaire ? Dans ce cas non plus, vous ne devez pas vous affilier à l’IPI. 

Dès que votre mandat de syndic est rémunéré (donc si vous percevez plus qu’un simple défraiement), vous devez en outre vous inscrire comme indépendant et entreprendre les démarches suivantes.

Ouverture d'un compte à vue

En tant que syndic, vous devez avoir un compte à vue auprès d’une banque établie en Belgique.  Ce compte doit être à votre nom. Le numéro du compte ainsi que le nom de l’organisme financier doivent figurer sur l’ensemble de vos factures, courriers et bons de commande. Bref sur toute votre correspondance commerciale.

Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) 

Les syndics indépendants sont tenus de s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette obligation vaut aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. L’inscription de votre entreprise se fait par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises agréé.

Pour procéder à votre inscription, le guichet d’entreprises doit disposer des données suivantes :

  • votre numéro de compte bancaire ;
  • les activités que vous exercez en tant qu’entrepreneur ;
  • votre dénomination commerciale ;
  • pour une société : les statuts et la preuve de leur dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce ;
  • l’adresse de votre unité d’établissement.

Vous recevrez ensuite un numéro d’entreprise unique composé de dix chiffres, qui fera également office de numéro de TVA. Vous recevrez également un numéro d’unité d’établissement pour chacun de vos établissements.

L’inscription coûte 88,5 euros.

Quand et comment faut-il mentionner le numéro d’entreprise ?

Vous devez mentionner votre numéro d’entreprise à chaque contact que vous avez avec les différentes autorités (administratives et judiciaires).

Activation de la qualité TVA

En tant que mandataire, un syndic doit également demander l’activation de sa qualité TVA. Une fois encore, vous pouvez pour ce faire vous adresser à un guichet d’entreprises agréé. Vous devrez alors indiquer le régime TVA pour lequel vous optez : le régime ordinaire, les déclarations mensuelles…

Affiliation auprès d’une caisse d’assurances sociales

En tant que syndic indépendant, vous êtes également tenu de vous affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales. Celle-ci est chargée de percevoir les cotisations sociales dont vous êtes redevable et veille à ce que vos prestations vous soient correctement octroyées.  Cette affiliation peut être réglée en une seule fois lors de votre passage par un guichet d’entreprises dans votre région ou par l’intermédiaire de notre guichet d’entreprises en ligne.

Affiliation auprès d’une mutualité 

Pour pouvoir être en ordre d’assurance maladie, tout syndic doit également être affilié à une mutualité. Si vous êtes déjà affilié à une mutualité, il vous suffit de l’informer de votre changement de statut.

Attention ! Vous êtes déjà syndic ou êtes sur le point de vous lancer ? Depuis le 1er avril 2017, toute association de copropriétaires (ACP) a l’obligation légale d’enregistrer son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) afin que les personnes extérieures sachent immédiatement qui agit officiellement au nom de l’ACP. Cette formalité peut être réglée très facilement sur www.enregistrement-bce-syndic.be.

 

Enrégistrez-vous comme syndic à la BCE

Hye-Sook Vijls
Par Hye-Sook Vijls
30 octobre 2018

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