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Devenir étudiant-indépendant : les points d'attention au niveau social

Se faire un peu d'argent en plus : voilà qui est toujours attrayant quand on est étudiant. Que ce soit en tant que coursier à vélo, graphiste, steward ou autre. Un statut d'indépendant peut alors parfois être intéressant et peut même être un atout, voire une exigence. Nous vous expliquons ci-dessous les conséquences liées au statut d'étudiant-indépendant.Devenir étudiant-indépendant

Régime de cotisations sociales avantageux et protection sociale 

Vous êtes étudiant(e) et vous exercez une activité d'indépendant ? Vous devez dans ce cas, comme tous les indépendants, vous affilier à une caisse d'assurance sociale et payer des cotisations sociales.

Les étudiants qui ont le statut d'indépendant bénéficient toutefois d'un régime de cotisations sociales avantageux. Comme un étudiant-indépendant ne paie pas de cotisations sociales ou en paie moins, vous pouvez, dans une certaine mesure, comparer ce statut à un job étudiant traditionnel.

Chiffres et exemples concrets 

En tant qu'étudiant-indépendant, vous ne payez pas de cotisations sociales tant que votre revenu annuel net imposable ne dépasse pas 6 996,88 euros (tous les montants repris dans ce texte sont les montants en vigueur en 2020) . Si vos revenus sont compris entre 6 996,89 euros et 13 993,78 euros, vous ne paierez pas de cotisations sur la première tranche de 6 996,88 euros, mais devrez payer 20,50 % de cotisations sur la deuxième tranche.

Par exemple, si vous gagnez 10 000 euros, vous ne paierez alors que 159,99 euros de cotisations sociales par trimestre. En comparaison, un travailleur indépendant à titre principal classique paiera chaque trimestre au moins 799,12 euros de cotisations sociales : il s'agit du minimum légal calculé sur la base de revenus s'élevant à 13 993,78 euros.

Si votre revenu net imposable dépasse 13 993,78 euros par an, vous paierez alors en tant qu'étudiant-indépendant des cotisations sociales à part entière, calculées en fonction de votre revenu total. En contrepartie, vous bénéficierez des mêmes droits sociaux qu'un travailleur indépendant à titre principal. 

Dans un autre article, nous approfondissons la question des points d'attention en matière de fiscalité pour les étudiants-indépendants. Mais retenez déjà que le revenu net imposable est équivalent : 

  • aux bénéfices imposables d'une entreprise individuelle (après déduction des frais professionnels et des cotisations sociales payées) ;
  • ou à votre rémunération en tant qu'associé actif ou administrateur dans une société après déduction des frais professionnels et des cotisations sociales payées. 

Quand pouvez-vous demander le statut d'étudiant-indépendant ?

Pour que Liantis vous affilie en tant qu'étudiant-indépendant, vous devez répondre à un certain nombre de conditions, qui s'apparentent aux règles permettant de bénéficier d'allocations familiales. Les principales conditions sont les suivantes :

  • Vous n'avez pas plus de 25 ans.
  • Vous êtes inscrit(e) pour au moins 27 crédits (ECTS), ou au minimum 17 heures de cours par semaine si votre formation n'est pas exprimée en crédits.
  • Vous suivez des cours et passez des examens ou vous êtes encadré(e) dans un projet entrepreneurial qui va plus loin que le simple octroi de facilités d'études.

N'oubliez pas que chaque année vous devez fournir des attestations à votre caisse d'assurance sociale afin de prouver que vous êtes effectivement inscrit(e) et que vous prenez part aux examens.

Conseil

Ne confondez pas le statut d'étudiant-indépendant en matière de sécurité sociale avec la reconnaissance en tant qu'étudiant-entrepreneur par une université ou une haute école.

Nombre d'universités, de hautes écoles et autres organisations offrent en effet aux étudiants un accompagnement lors du lancement et du développement de leur entreprise. Quelques exemples : Durf Ondernemen de l'UGent, Centrum voor Ondernemen de la HoGent, l'incubateur et le statut d'étudiant-entrepreneur du Pôle de Namur (une collaboration entre les universités et les hautes écoles de la province de Namur), Start Lab avec le soutien de l'ULB, Peps Entrepreneurs à l'UCL, Idea Factory de l'Arteveldehogeschool et les statuts d'étudiant-entrepreneur de l'UA et de l'ULG. Gentrepreneur Company est ouverte aux étudiants de l'UGent, de la HoGent et de l'Arteveldehogeschool.

Comment êtes-vous protégé(e) et quels droits sociaux constituez-vous ? 

Vu qu'en tant qu'étudiant-indépendant vous ne payez en général pas, ou de façon limitée, de cotisations sociales, vous ne constituez pas de droits à la pension ni aucun autre droit social. Pensez notamment aux incapacités de travail ou autre. Cette situation est comparable à un job étudiant classique où vous payez aussi uniquement une cotisation de solidarité.

Pour ce qui est de l'assurance maladie, vous restez à charge de vos parents tant que vous ne payez pas de cotisations sociales ou que vous payez des cotisations réduites. Lors de votre entrée sur le marché du travail à l'issue de vos études, vous devez en principe effectuer un stage d'attente avant d'avoir droit à des indemnités en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité. Si vous étiez étudiant-indépendant, ce stage d'attente est alors raccourci et peut même être annulé.

Point d'attention important : les allocations familiales

  • En Région flamande et en Communauté germanophone, les allocations familiales sont versées tant que vous ne payez pas, ou de façon limitée, de cotisations sociales en tant qu'étudiant-indépendant. Cela signifie que vous ne les perdez pas en optant pour ce statut (à moins que vous gagniez 13 993,78 euros net ou plus).
  • Des règles plus strictes sont appliquées dans la partie francophone de la Région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale : vos allocations familiales ne sont garanties que quand vous êtes exempté(e) de cotisations, autrement dit quand votre revenu net imposable est inférieur à 6 996,88 euros. Si vous payez des cotisations, vous devez alors pouvoir prouver que vous travaillez moins de 240 heures par trimestre. Une déclaration sur l'honneur ne constitue pas une preuve suffisante.

Pour terminer, sachez que vos revenus en tant qu'étudiant-indépendant sont pris en compte pour déterminer si vous avez droit à une bourse d'études. Étant donné que sont pris en compte les revenus familiaux globaux et pas uniquement les revenus professionnels, nous ne pouvons pas formuler d'avis général. 

Pour de plus amples informations sur les allocations d'études :

En résumé

En tant qu'étudiant-indépendant, vous ne payez en principe pas, ou de façon très limitée, de cotisations sociales. Vous ne constituez dès lors pas de droits sociaux personnels et restez à charge de vos parents en ce qui concerne l'assurance maladie. Si vous vivez en Flandre ou en Communauté germanophone, vous continuez à bénéficier d'allocations familiales. À Bruxelles et en Wallonie, vous risquez de les perdre si votre revenu net imposable dépasse 6 996,88 euros. Tenez également compte de l'impact que cela peut avoir sur vos allocations d'études.

Si vous payez malgré tout des cotisations sociales classiques, vous constituez bel et bien des droits sociaux. Vous n'êtes dès lors plus à charge de vos parents et ne recevez plus d'allocations familiales.

Il va de soi qu'exercer une activité en tant qu'étudiant-indépendant a également des répercussions sur le plan fiscal. Un sujet que nous aborderons une prochaine fois.

Prêt(e) à gagner un peu d'argent en plus en tant qu'étudiant-indépendant ? 

Complétez le GPSstarter et commencez votre route !
Andy Hens
Par Andy Hens
18 novembre 2019

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