L’étudiant peut se faire un peu d’argent en plus grâce à différentes activités comme coursier à vélo, graphiste ou encore steward. Il peut s’avérer intéressant d’exercer ces activités comme étudiant-indépendant. Quel est donc l’impact du statut d’étudiant-indépendant sur les droits sociaux de l’étudiant ?
Régime de cotisations sociales avantageux et protection sociale
Vous êtes étudiant(e) et vous exercez une activité d'indépendant ? Vous devez dans ce cas, comme tous les indépendants, vous affilier à une caisse d'assurance sociale et payer des cotisations sociales.
Les étudiants qui ont le statut d'indépendant bénéficient toutefois d'un régime de cotisations sociales avantageux. Comme un étudiant-indépendant ne paie pas de cotisations sociales ou en paie moins, vous pouvez, dans une certaine mesure, comparer ce statut à un job étudiant traditionnel.
Chiffres et exemples concrets
En tant qu'étudiant-indépendant, vous ne payez pas de cotisations sociales tant que votre revenu annuel net imposable ne dépasse pas 7 021,28 euros (tous les montants repris dans ce texte sont les montants en vigueur en 2021). Si vous gagnez entre 7 021,28 euros et 14 042,57 euros, vous payez dans des cotisations réduites de 20,5 % sur la tranche de vos revenus supérieure à 7 021,28 euros.
En tant qu’étudiant-indépendant, si vous gagnez par exemple 10 000 euros, vous ne paierez que 158,69 euros de cotisations sociales par trimestre (avec des frais de gestion). Il s’agit de la cotisation minimale légale calculée sur la base d’un revenu de 14 042,57 euros. À titre de comparaison, un indépendant à titre principal ordinaire paie chaque trimestre au moins 748,11 euros de cotisations sociales.
Si votre revenu net imposable dépasse 14 042,57 euros par an, vous paierez en tant qu'étudiant-indépendant des cotisations sociales à part entière, calculées en fonction de votre revenu total. En contrepartie, vous bénéficierez des mêmes droits sociaux qu'un travailleur indépendant à titre principal.
Vos revenus imposables nets sont égaux :
- aux bénéfices imposables d'une entreprise individuelle après déduction des frais professionnels et des cotisations sociales payées ;
- ou à votre rémunération en tant qu'associé actif ou administrateur dans une société après déduction des frais professionnels et des cotisations sociales payées.
Quand pouvez-vous demander le statut d'étudiant-indépendant ?
Pour que Liantis vous affilie en tant qu'étudiant-indépendant, vous devez répondre à un certain nombre de conditions, qui s'apparentent aux règles permettant de bénéficier d'allocations familiales. Les principales conditions sont les suivantes :
- Vous avez au moins 18 ans et maximum 25 ans.
- Vous êtes inscrit pour une année scolaire à un cursus d’au moins 27 crédits. Vous devez être inscrit pour au moins 17 heures de cours par semaine si votre formation n'est pas exprimée en crédits.
- Vous suivez régulièrement les cours et passez des examens ou vous êtes encadré dans un projet entrepreneurial qui va plus loin que le simple octroi de facilités d'études.
N'oubliez pas que chaque année vous devez fournir des attestations à votre caisse d'assurance sociale afin de prouver que vous êtes effectivement inscrit(e) et que vous prenez part aux examens.
Conseil
Ne confondez pas le statut d'étudiant-indépendant en matière de sécurité sociale avec la reconnaissance en tant qu'étudiant-entrepreneur par une université ou une haute école.
Nombre d'universités, de hautes écoles et autres organisations offrent en effet aux étudiants un accompagnement lors du lancement et du développement de leur entreprise. Quelques exemples : Durf Ondernemen de l'UGent, Centrum voor Ondernemen de la HoGent, l'incubateur et le statut d'étudiant-entrepreneur du Pôle de Namur (une collaboration entre les universités et les hautes écoles de la province de Namur), Start Lab avec le soutien de l'ULB, Peps Entrepreneurs à l'UCL, Idea Factory de l'Arteveldehogeschool et les statuts d'étudiant-entrepreneur de l'UA et de l'ULG. Gentrepreneur Company est ouverte aux étudiants de l'UGent, de la HoGent et de l'Arteveldehogeschool.
Comment êtes-vous protégé(e) et quels droits sociaux constituez-vous ?
Comme en tant qu’étudiant-indépendant, vous ne payez en général pas de cotisations sociales ou en payez moins, vous ne vous constituez pas de droits à la pension ni d’autres droits sociaux, comme une allocation en cas d’incapacité de travail. Tant que vous ne payez pas de cotisations sociales ou que vous payez des cotisations réduites, vous restez toutefois à charge de vos parents.
Lors de votre entrée sur le marché du travail à l'issue de vos études, vous devez en principe effectuer un stage d'attente avant d'avoir droit à des indemnités en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité. Si vous étiez étudiant-indépendant, ce stage d'attente est alors raccourci et peut même être annulé.
Comment êtes-vous protégé(e) et quels droits sociaux constituez-vous ?
Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu'au mois d'août inclus de l'année de votre dix-huitième anniversaire. Si passé cet âge, vous combinez vos études avec une activité professionnelle, vous devez limiter cette activité pour conserver vos droits aux allocations familiales. Les règles dépendent de la région dans laquelle vous habitez :
- En Région flamande, le Groeipakket (les anciennes allocations familiales) continue à être versé tant que vous ne payez pas, ou de façon limitée, de cotisations sociales en tant qu'étudiant-indépendant. Cela signifie que vous ne perdez pas vos allocations familiales pour une année donnée en tant qu’étudiant-indépendant, sauf si vous gagnez minimum 14 042,57 euros nets imposables.
- Des règles spécifiques sont en vigueur dans la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
Impact sur votre bourse d’étude
Pour terminer, sachez que vos revenus en tant qu'étudiant-indépendant sont pris en compte pour déterminer si vous avez droit à une bourse d'études. Étant donné que sont pris en compte les revenus familiaux globaux et pas uniquement les revenus professionnels, nous ne pouvons pas formuler d'avis général à ce sujet.
Pour en savoir plus à propos de l’impact sur la bourse d’étude, cliquez ici.
- lorsque vous étudiez en Flandre ou dans une université ou haute école néerlandophone à Bruxelles ;
- pour les étudiants inscrits dans une université ou haute école francophone en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- pour les étudiants de l’Autonomen Hochschule (AHS) in Eupen.
