Vous êtes étudiant et recherchez un revenu complémentaire ? En tant qu’étudiant indépendant, vous pouvez bénéficier d’un régime de cotisations sociales avantageux. Mais êtes-vous dans ce cas, toujours fiscalement à charge de vos parents ? Et quid des impôts ? Cet article de blog vous donne un aperçu des conséquences fiscales du statut d’étudiant indépendant en cinq questions et réponses.
1. En quoi consiste le statut d’étudiant indépendant ?
Les étudiants-indépendants ne paient pas de cotisations sociales ou paient des cotisations réduites. Si en tant qu’étudiant-indépendant, vous gagnez en 2021 moins de 14 042,57 euros nets imposables par an :
- vous payez des cotisations sociales réduites, voire aucune cotisation si vous gagnez moins de 7 021,29 euros nets ;
- vous relevez toujours de l’assurance maladie de vos parents ;
- vous ne vous constituez pas de droits sociaux personnels ;
- vous conservez vos allocations familiales (ou Groeipakket).
Attention : si vous gagnez plus de 7 021,28 euros nets par an, il est possible que vous perdiez vos allocations familiales si vous habitez à Bruxelles ou en Wallonie. Veillez également à vérifier si ceci a un impact sur votre bourse d’étude.
→ En savoir plus sur les points d’attention sociaux
2. Comment calculer mon revenu net imposable ?
Il est essentiel dans ce cadre de faire une distinction entre les indépendants disposant d'une entreprise individuelle et les dirigeants d’entreprise ainsi qu’entre les associés actifs et les administrateurs d’une société :
- Entreprise individuelle : votre revenu net imposable équivaut au bénéfice. Pour le calculer, il suffit de soustraire de votre chiffre d’affaires (TVA comprise), vos frais professionnels ainsi que les cotisations sociales payées.
- Dirigeant d’entreprise : la société vous verse une rémunération. Votre revenu net imposable est le montant restant après déduction des frais professionnels et des cotisations sociales payées.
3. Quels sont les frais déductibles en tant que frais professionnels ?
Les frais professionnels sont fiscalement déductibles de vos revenus professionnels bruts. La déduction de ces frais professionnels permet donc de réduire le montant imposable. Vous pouvez choisir de prouver vos frais professionnels ou opter pour le système de frais professionnels forfaitaires. Si vous choisissez de prouver vos frais professionnels, les règles à respecter sont strictes : les frais doivent vous permettre d’obtenir ou de conserver vos revenus professionnels tout en ayant un lien avec l’exercice de votre activité professionnelle. Le fisc n’accepte donc pas n’importe quel type de frais professionnel.
Important : outre les sociétés, les indépendants à la tête d'une entreprise individuelle peuvent également déduire les frais professionnels forfaitaires. En voilà une bonne nouvelle, certainement pour les indépendants qui ont de faibles revenus et des frais professionnels limités comme c’est souvent le cas pour les étudiants-indépendants. Si vous optez pour le système forfaitaire, vous ne devez pas prouver vos frais.
- Si vos revenus sont déclarés comme des « profits », la déduction forfaitaire s’élève à 30 % de votre marge brute (après déduction des cotisations sociales) avec un maximum de 4 920 euros en 2021.
- Si vos revenus sont déclarés comme des « bénéfices », la déduction forfaitaire s’élève à maximum 6 250 euros sur la première tranche (après déduction des cotisations sociales), soit 28,5 %. Ce pourcentage baisse au fur et à mesure que vos revenus se situent dans une tranche de revenus supérieure.
- Pour les dirigeants d’entreprise (dont les revenus sont déclarés comme des « rémunérations »), la déduction forfaitaire s’élève à 3 % des rémunérations brutes (après déduction des cotisations sociales) avec un maximum de 2 590 euros en 2021.
Attention : vous optez soit pour une déduction forfaitaire, soit ou pour une déduction basée sur les frais réellement encourus. Si vous optez pour une déduction forfaitaire, vous pouvez uniquement déduire séparément vos cotisations sociales.
4. Dois-je payer des impôts en tant qu’étudiant-indépendant ?
En principe, tout le monde paie des impôts sur ses revenus professionnels, donc les étudiants indépendants aussi. Mais dans notre système fiscal, vous payez proportionnellement plus d’impôts si vous gagnez plus. Donc si vos revenus sont très faibles, vous ne devez pas payer d'impôts.
Si vous gagnez 9 050 euros nets ou moins, vous ne payez pas d’impôts (année de revenus 2021 - exercice d'imposition 2022). Si vous dépassez ce montant, la tranche de vos revenus allant jusque 9 050 euros reste exonérée. Le taux d'imposition est de 25 % sur la deuxième tranche jusqu’à 13 540 euros. Le taux d’imposition s’élève à 40 % à partir de la tranche suivante, et cetera.
Attention : la réglementation fiscale est en réalité bien plus complexe. Votre comptable ou expert-comptable peut vous aider et vous conseiller dans ce cadre.
Dois-je également introduire une déclaration d’impôts ?
Chaque résident belge majeur est tenu d’introduire une déclaration fiscale, sauf si son revenu total net imposable est inférieur au montant exonéré (= 9 050 euros pour l’année de revenus 2021). Les revenus professionnels d’un étudiant-indépendant doivent être complétés dans la deuxième partie de la déclaration.
5. Quel impact mon activité indépendante a-t-elle pour mes parents ?
Vos parents bénéficient d’avantages fiscaux aussi longtemps qu’ils vous ont fiscalement à charge. Si vous êtes indépendant, c’est principalement votre niveau de revenus qui détermine si vous restez ou non fiscalement à leur charge.
Vos ressources ne peuvent pas être supérieures à 3 410 euros nets (année de revenus 2021 – exercice d'imposition 2022). Ce montant est relevé à 4 920 euros si votre parent est imposé comme personne isolée. Sont considérés comme ressources, tous vos revenus imposables et non imposables. Pensez aux salaires, allocations, indemnités, et cetera. Les allocations familiales et les bourses d’étude n'entrent pas en compte.
Vos moyens de subsistance nets se calculent comme suit : la première tranche de revenus de 2 840 euros perçus comme étudiant-indépendant (ou étudiant jobiste) peut être déduite du montant brut de vos moyens de subsistance. Vous pouvez déduire 20 % du montant restant comme frais forfaitaires.
→ Plus d'informations concernant le calcul de vos moyens de subsistance nets
Le lien entre vos parents et votre entreprise est tout aussi crucial :
Vous travaillez comme étudiant-indépendant dans la société de (l’un de) vos parents ? Dans ce cas, la rémunération que vous percevez de la société ne peut pas être supérieure à 2 000 euros bruts sur une base annuelle pour que vous puissiez rester fiscalement à charge de vos parents. Votre rémunération est supérieure à 2 000 euros ? Vous pouvez rester à charge de vos parents mais uniquement si cette rémunération n’est pas supérieure à la moitié de vos revenus imposables nets (sans prendre en compte les allocations de subsistance).
Remarque importante
Cet article de blog attire votre attention sur une série de points d’attention fiscaux et vous donne un aperçu de base de la fiscalité liée à une activité en tant qu’étudiant-indépendant. Nous tenons donc uniquement compte de la situation standard : vous faites partie d’un ménage « classique » et vous ne tirez un revenu que de votre activité d’étudiant-indépendant. Mais chaque situation individuelle est bien évidemment différente. Par conséquent, nous vous recommandons de contacter un comptable ou un fiscaliste pour de plus amples informations.
