Quelle est la réglementation des heures d’ouverture d'un commerce ?

Si vous démarrez en tant qu'indépendant, vous devrez déterminer les heures d’ouverture et les jours de fermeture de votre commerce. Dans cet article nous vous aiderons à prendre les bonnes décisions.

Le jour de repos hebdomadaire

Tout petit commerce est obligé de choisir un jour de repos hebdomadaire. Par jour de repos hebdomadaire, il y a lieu d’entendre une période ininterrompue de 24 heures commençant le dimanche à 5 heures ou à 13 heures et se terminant le lendemain à la même heure. Pendant ce jour de repos hebdomadaire, la vente aux consommateurs est interdite dans tous les points où sont exercées les activités. Si le jour de repos hebdomadaire choisi précède immédiatement un jour férié légal, il peut être reporté au lendemain de ce jour férié.

C’est vous qui choisissez votre jour de repos. Si vous ne le faites pas, votre jour de repos tombe automatiquement le dimanche. Si vous choisissez un autre jour que le dimanche, vous devez l’annoncer au moyen, par exemple, d’un écriteau accroché à la porte de votre établissement. Le jour de repos choisi peut être changé au plus tôt six mois après le choix précédent.
Attention ! L’occupation de personnel le dimanche est régie par d’autres règles !

À la demande d'un ou de plusieurs commerçants, le Collège des bourgmestre et échevins peut accorder, pour des circonstances particulières et passagères ou à l'occasion de foires et marchés, des dérogations qui ne peuvent porter que sur 15 jours par an maximum. Ces dérogations s’appliquent à tous les commerçants concernés établis soit sur l'ensemble du territoire de la commune, soit sur une partie de celui-ci (entité communale, quartier ou rue commerçante). En aucun cas, des dérogations individuelles ne peuvent être accordées (par exemple pour des journées portes ouvertes).

Les centres touristiques et stations balnéaires sont soumis à un règlement spécifique. Les heures d'ouverture y sont illimitées et, durant les périodes touristiques, les commerces peuvent occuper du personnel le dimanche.

Les heures de fermeture

Les magasins peuvent être ouverts du lundi au jeudi et le week-end de 5h à 20h. Le vendredi et les jours ouvrables précédant un jour férié légal, ils sont accessibles de 5h à 21h. En dehors de ces horaires, l'accès au magasin et la vente aux consommateurs sont interdits. Les consommateurs présents au moment de la fermeture peuvent être servis mais ils sont tenus de quitter le magasin au plus tard 15 minutes après l'heure de fermeture.

Les magasins de nuit ne peuvent être ouverts qu’entre 18h et 7h. La commune peut déroger à cette règle et imposer d’autres heures de fermeture par le biais d’un règlement communal. Durant la journée, les magasins de nuit doivent rester fermés. En outre, les night shops doivent remplir certaines conditions :

• Ils ne peuvent vendre que des produits d’alimentation générale et des articles ménagers. Les commerces spécialisés ne peuvent donc faire valoir le statut de magasin de nuit.
• La combinaison d’un magasin de jour et d’un magasin de nuit en un même lieu est interdite.
• La superficie commerciale nette d’un magasin de nuit ne peut pas dépasser 150 m².
• La mention « Magasin de nuit » doit être affichée sur l’établissement de manière permanente et apparente.
• Les magasins de nuit sont également obligés de respecter un jour de fermeture hebdomadaire.