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Comment créer une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle consiste à vous lancer en tant qu’indépendant non pas sous la forme d'une société mais en tant que personne physique. Au vu de la simplicité relative des formalités afférentes et des frais limités, l’entreprise individuelle est attrayante auprès de bon nombre d’indépendants débutants.

 

Les avantages et inconvénients d'une entreprise individuelle

Chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients. Les avantages d'une entreprise individuelle ? Elle est moins onéreuse et s’accompagne d'une gestion comptable et d'une constitution faciles.

Moins onéreuse qu’une société

Une entreprise individuelle vous permet d’économiser beaucoup d’argent pour différentes raisons.

Vos obligations comptables et administratives sont par exemple moins lourdes que celles imposées aux sociétés. Ces dernières sont en effet tenues de disposer d’une double comptabilité alors qu’une comptabilité simple suffit dans le cadre d'une entreprise individuelle. Bref, beaucoup moins de travail (pour votre comptable) !

Aucun capital minimal n’est d’application pour la constitution d’une entreprise individuelle. En principe, vous pouvez donc vous lancer avec un seul euro en poche. Le plan financier n’est pas non plus obligatoire, même s’il est certainement conseillé d’en établir un au préalable.

Gestion plus simple

Combien de bénéfices réinvestir, quel salaire vous verser ou quelle stratégie d’entreprise adopter ? C’est à vous de choisir ! Dans le cas d'une société, c’est totalement différent puisqu'il faut tenir compte de règles décisionnelles stipulées dans la loi et dans les statuts de votre société. Par contre, dans une entreprise individuelle, c’est vous qui décidez du déroulement.

Aucun acte constitutif requis

Pour la constitution d’une société, il faut dans la plupart des cas de rédiger un acte constitutif. En fonction du type de société, vous devez passer devant notaire et présenter tout un tas de documents tels qu’un plan financier ou encore une attestation bancaire. Toutes ces formalités ne sont par contre pas nécessaires dans le cadre d'une entreprise individuelle.

 

Inconvénients d’une entreprise individuelle

Vous assumez une responsabilité illimitée

Même si tous les bénéfices de votre entreprise vous reviennent, toutes les dettes que vous avez contractées dans le cadre de votre entreprise sont également à votre charge. Étant donné qu’il n’y a aucune distinction entre vos capitaux propres et ceux de votre entreprise, les créanciers peuvent prétendre à tout votre patrimoine personnel afin d’épurer vos dettes.

Fiscalement moins intéressant

Les bénéfices que vous engendrez avec votre entreprise individuelle, sont taxés progressivement par le biais des impôts des personnes physiques. Plus vos revenus d’indépendant sont importants, plus vos impôts sont élevés. Le tarif d’imposition applicable est par ailleurs plus élevé que celui imposé aux sociétés.

 

Comment créer une entreprise individuelle ?

Pour établir une entreprise individuelle en Belgique, il faut avoir atteint l’âge de dix-huit ans.

Ouvrez un compte bancaire professionnel

Même si juridiquement, il n’y a aucune distinction entre vos capitaux propres et ceux de l’entreprise, il vaut quand même mieux ouvrir un compte bancaire professionnel consacré à vos revenus et dépenses professionnels. Le fisc a ainsi accès uniquement à vos transactions professionnelles.

Passez au guichet d'entreprises

Avant de pouvoir débuter vos activités, vous devez passer par un guichet d'entreprises agréé (comme Liantis). Nous nous chargerons dès lors des formalités suivantes.

Inscription de votre société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

La BCE est une base de données publique du SPF Économie, qui reprend toutes les informations de base des entreprises et de leurs unités d’établissement. Votre entreprise individuelle doit donc également y être reprise. Comment cela fonctionne-il ?

Le guichet créera d'abord un numéro d’entreprise dans la BCE. De plus, il y enregistrera également toutes les données de base dans la BCE. Il s'agit par exemple de la date exacte à laquelle vous comptez démarrer vos activités, du type d'activités que vous effectuerez, de la personne fournissant la preuve des éventuelles connaissances de gestion de base, et cetera. Votre numéro d’entreprise permettra par la suite à différentes instances (officielles) d’identifier facilement votre entreprise.

D'ailleurs, le type d'activités que vous souhaitez réaliser avec votre entreprise individuelle importe peu. Les professions libérales comme les avocats ou médecins, par exemple, doivent elles aussi disposer d’un numéro d’entreprise et donc se faire enregistrer dans la BCE.

Connaissances de gestion de base et connaissances professionnelles

Si vous habitez la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région wallonne, vous serez en outre tenu de démontrer que vous disposez de connaissances suffisantes pour démarrer et gérer une entreprise. Cette preuve de « connaissances de gestion de base » peut être apportée de différentes manières :

  • soit par le biais de votre diplôme (par exemple, diplôme obtenu dans une haute école ou une université reconnue de Belgique, un certificat de connaissances de gestion de base, et cetera),
  • soit en prouvant que vous avez suffisamment d’expérience pertinente.

Envisagez-vous d’exercer une fonction réglementée ? Dans ce cas, il vous faudra également prouver vos connaissances professionnelles à Bruxelles ou en Wallonie.

La qualité d’assujetti à la TVA

Si vous exercez des activités assujetties à la TVA, vous devrez généralement aussi activer votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA. Liantis s’en charge également avec plaisir en votre nom.

Autorisations

Selon vos activités, vous aurez également besoin d’autorisations et/ou d'agréments pour exploiter votre entreprise. Liantis vous offre des conseils sur mesure et vous aide avec plaisir lors de votre demande.

L’affiliation auprès d’une caisse d’assurances sociales

Enfin, avant de lancer votre activité indépendante, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Pour constituer vos droits sociaux, vous paierez des cotisations sociales trimestrielles, calculées sur la base de vos revenus de l’année en cours.

Pourquoi payer des cotisations sociales et de quoi s’agit-il exactement ?

 

Combien coûte le démarrage d'une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle est simple et peu onéreuse à constituer. Pour ce faire, il suffit de vous adresser à un guichet d'entreprises reconnu, le cas échéant, par internet. Nos tarifs sont disponibles ici.

 

Est-il possible de démarrer une entreprise individuelle à titre complémentaire ?

C’est possible tant que vous exercez une fonction de salarié ou de fonctionnaire à part entière à côté de votre activité indépendante. Dans le cas contraire, vous devez vous lancer à titre principal afin de vous constituer des droits sociaux. Pour plus d'informations à ce sujet, cliquez ici.

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Hye-Sook Vijls
Par Hye-Sook Vijls
28 juillet 2020

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