Pour favoriser un environnement plus propice à l’entrepreneuriat, la Région wallonne supprime également l’obligation des connaissances de gestion de base à partir du 1er octobre 2025. La Wallonie suit ainsi l’exemple de la Flandre (2018) et de Bruxelles (2024), ce qui rend cette obligation définitivement révolue dans tout le pays.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Désormais, plus aucune entreprise en Belgique ne devra encore prouver qu’elle dispose des connaissances de gestion de base, quel que soit le lieu du siège social ou l’adresse du domicile. Si vous aviez délibérément établi votre siège ou élu domicile dans une autre région afin d’éviter cette obligation, vous pouvez désormais déplacer votre siège sans problème.
Mais attention : les exigences concernant les compétences professionnelles restent d’application. Les entreprises qui ont leur domicile ou leur siège en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui exercent une profession réglementée doivent toujours pouvoir prouver les compétences professionnelles requises.
Impact de la suppression
... sur le préposé enregistré à la BCE
Vous ne disposiez pas vous-même des diplômes ou de l’expérience requis pour prouver les connaissances de gestion de base ? Dans ce cas, il était possible de désigner un « préposé » qui disposait des qualifications requises. Cette personne était alors obligatoirement enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), afin que les tiers puissent savoir qui assumait la responsabilité de ces connaissances.
À la suite de la suppression de l’obligation des connaissances de gestion de base en Région wallonne, vous pouvez dès à présent faire radier ce préposé de la BCE. Le lien entre cette personne et votre entreprise disparaîtra alors, ce qui peut être souhaitable dans certains cas.
... sur l’affiliation du préposé à la caisse d’assurances sociales
Si le préposé n’est plus actif du tout dans votre entreprise, la caisse d’assurances sociales peut vérifier s’il peut être mis fin à son affiliation ou comment éviter que vous restiez solidairement responsable de ses futures cotisations sociales.
Que pouvez-vous faire à présent ?
Vous souhaitez faire radier un préposé de la BCE ou déplacer votre siège ? N’hésitez pas à contacter Liantis guichet d’entreprises. Nous ferons le nécessaire dans les plus brefs délais.
