Racheter des années d'études pour une pension plus élevée : cela en vaut-il la peine pour vous ?

En tant qu’indépendant, vous avez plusieurs possibilités pour augmenter votre pension. Grâce à la régularisation des années d’études, vous pouvez par exemple racheter des années d’études afin d’augmenter le montant de votre pension. Cet investissement en vaut-il la peine ? Et qu’en est-il exactement de l’« ancien » et du « nouveau » régime ? Le rachat d’années d’études est-il un investissement qui vaut la peine ? Est-il préférable de choisir l’ancienne ou la nouvelle réglementation ? Ça dépend.

Qu’est-ce que le rachat d’années d’études ?

Par le biais de la « régularisation des années d’études », vos années d’études comptent comme « années de travail » pour le calcul de votre pension. Les conditions ne sont pas sans équivoque. Il existe un ancien régime, un nouveau régime et un régime transitoire entre les deux.

Nouvelle réglementation versus ancienne réglementation

1. LA CONDITION D’ÂGE EST SUPPRIMÉE

Dans l’ancien régime, les années d’études ne sont régularisées qu’à partir de l’année du 20^e anniversaire, mais dans la nouvelle réglementation, cette limite d’âge est donc supprimée à partir de 2020.

2. CHOISISSEZ VOUS-MÊME LE NOMBRE D’ANNÉES QUE VOUS SOUHAITEZ RÉGULARISER

Dans l’ancienne réglementation, le principe du « tout ou rien » occupe une place centrale. Vous êtes obligé de faire assimiler, et donc de payer, directement toute la période d’études. Dans le nouveau règlement, vous pouvez en revanche choisir combien d’années vous régularisez. Il y a toutefois quelques limites :

• Limitation liée au type d’études : Dans l’ancien régime, tout type d’études entre en ligne de compte (enseignement supérieur ou non). Il n’y a pas d’exigence de diplôme et les années redoublées peuvent aussi être régularisées. Dans le nouveau système, seuls l’enseignement supérieur et toutes les formes d’enseignement suivant la 6^e secondaire (p. ex. la 7^e année de l’enseignement technique) entrent en ligne de compte. Vous devez également présenter un diplôme, une attestation ou autre certificat. Les années redoublées ne peuvent plus être régularisées. 

• Limitation liée au nombre de périodes d’études : dans la nouvelle réglementation, il n’est plus possible de régulariser toutes les périodes d’études. Ainsi, si vous avez obtenu plusieurs diplômes, vous devrez choisir la période d’études que vous régularisez, sauf si l’obtention de votre premier diplôme était nécessaire à celle de votre deuxième. Ainsi, si vous avez obtenu deux diplômes de master, vous devez choisir celui que vous voulez racheter.

3. Le paiement des années d’études devient plus flexible

Le paiement des années d’études change et devient plus flexible dans le nouveau régime. Dans l’ancienne réglementation, vous devez ainsi régulariser en une fois toutes les périodes d’études et le paiement doit être effectué dans le mois suivant la décision. La nouvelle réglementation prévoit la possibilité de régulariser en deux fois les périodes d’études au moyen de deux demandes. Vous avez plus de temps pour le paiement : vous pouvez payer jusqu’à six mois après la notification de votre choix.

4. Combien cela vous coûte-t-il…

La réforme de la régularisation modifie le coût du rachat d’années d’études. En fonction de votre choix de l’ancienne ou de la nouvelle réglementation, le coût par année d’études sera différent.

… dans l’ancien régime ?

Dans l’ancienne réglementation – jusqu’au 30 novembre 2020 ? –, le coût des années d’études dépend de l’année au cours de laquelle vous avez étudié :

• Années d’études avant 1984 : vous payé une cotisation forfaitaire.
• Années d’études à partir de 1984 : votre cotisation est calculée sur la base de vos premiers revenus professionnels en tant qu’indépendant

Attention : vous pouvez uniquement racheter des années d’études à partir de l’année de vos vingt ans.

… dans le régime transitoire ?

Si vous introduisez votre demande d’assimilation de votre période d’études avant le 1^er décembre 2020, vous aurez toujours la possibilité de racheter votre période d’études dans le cadre de l’« ancien » régime. Si vous ne relevez pas de l’ancien régime ou si vous préférez racheter votre période d’études selon la nouvelle réglementation, vous pouvez le faire dans le cadre du nouveau régime.

Dans le cadre de la nouvelle réglementation, vous payez une cotisation forfaitaire de 1 500 euros (non indexée) par année d’études pour les trimestres suivant le 1^er janvier de votre vingtième anniversaire. Pour les trimestres antérieurs au 1^er janvier de votre 20^e anniversaire, un coût actuariel est d’application. Cela signifie que le coût est calculé sur la base de la date à laquelle vous avez obtenu votre diplôme, de la date de votre demande et de votre espérance de vie. Il est supérieur au coût forfaitaire.

… dans le nouveau régime ?

Les demandes soumises à partir du 1^er décembre 2020 sont traitées conformément aux nouvelles règles définitives. Les conditions du nouveau régime et celles du régime transitoire sont similaires. En revanche, le coût change. Pour chaque demande soumise après le 30 novembre 2020, le coût par année d’études n’est plus forfaitaire, mais actuariel.

À quel montant cela correspond-il ?

Chaque année d’études que vous rachetez fait augmenter annuellement votre pension. Le produit net du rachat d’années d’études dépend de votre carrière et est différent pour tout le monde. 

Il est important que vous examiniez si le rachat d’années d’études est intéressant pour vous et quel régime est le plus avantageux. Pour ce faire, vous devez tenir compte de toute votre carrière. À cet égard, faites-vous aider par le bureau d’études de Liantis. Ces experts aident chaque jour une multitude d’indépendants à faire les bons choix en leur fournissant un calcul de pension détaillé accompagné de conseils concrets. Intéressé ?