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Propriété intellectuelle

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Comment faire respecter vos droits de propriété intellectuelle en Chine ?

On entend souvent des histoires farfelues selon lesquelles il serait impossible de protéger sa propriété intellectuelle en Chine ou même qu'il serait possible d'y prendre un brevet copié de brevets étrangers existants ou encore que les tarifs pratiqués en Chine pour parvenir à faire respecter ses droits sont exorbitants. Mais est-ce réellement le cas ? Ivan Peeters de Metron-Patents se veut rassurant.

propriété intellectuelle en Chine

 

Mythe ou réalité ?

Bien qu'il s’agisse le plus souvent de demi-vérités, il n’est en effet pas simple, en tant que non-initié, de faire respecter localement sa propriété intellectuelle. Mais cela ne l’est pas non plus aux États-Unis. Le fait est qu'une fois qu’on sait où s’adresser et qu’on applique les bonnes procédures, il est possible de faire respecter ses droits à un coût abordable, même en Chine. Nous allons à présent balayer quelques mythes tenaces (relayés par l’Internet).

Thèse 1 : il est possible de prendre un brevet chinois sur des brevets étrangers existants

Nous nous sommes rendus en Chine et nous nous sommes assis autour de la table avec des paralégaux de premier plan, des mandataires en brevets et des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Il s’avère que cette thèse est totalement fausse. La Chine a adhéré au PCT* (Patent Cooperation Treaty), ce qui signifie qu’elle est tenue de respecter les règles internationales en matière de demandes de brevets.

Tout comme en Belgique, dans l’UE ou même aux États-Unis, n'importe qui peut déposer une copie d'un brevet existant et ensuite prétendre que la demande de brevet est en cours. Ce n’est d’ailleurs illégal dans aucun de ces pays, mais dans aucun d’entre eux, le brevet ne sera attribué et ne deviendra donc juridiquement contraignant, pas même en Chine.

*Le ‘traité de coopération en matière de brevets’ est connu sous le nom de PCT (Patent Cooperation Treaty) et régit le dépôt de demandes internationales de brevets. Ce traité permet de nommer dans une seule demande de brevet un (grand) nombre de pays (142 pays à l’heure actuelle). Au bout d'un certain temps, cette demande de brevet est divisée en demandes nationales de brevet dans chacun de ces pays. La procédure PCT ne conduit pas à la ‘délivrance’ de brevets, même si un ‘avis provisoire’ peut être demandé.

Thèse 2 : il est impossible de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle en Chine

A nouveau, il existe des similitudes avec les États-Unis. Compte tenu de l’attitude protectionniste de la Chine envers les entreprises et l’économie locales, il est effectivement très difficile pour une entreprise purement étrangère de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle en Chine.

Il existe toutefois des solutions pour “contourner” cette difficulté de manière efficace et 100 % légale, à savoir en s’engageant dans un partenariat avec une entreprise locale et en y logeant les droits de propriété intellectuelle considérés. La propriété intellectuelle est ainsi considérée comme propriété chinoise et l’entreprise étrangère peut également profiter des procédures avantageuses dont bénéficient les entreprises chinoises.

Un autre avantage est qu'il est possible d’y défendre sa propriété intellectuelle d'une manière qui chez nous est (encore) inconnue, mais, dans de nombreux cas, beaucoup plus efficace qu'un brevet, surtout à court terme, il s’agit du modèle d'utilité.

Pour tout savoir sur le modèle d’utilité, lisez l’article publié sur le site web de Metron Patents.

 

Morale de l’histoire

Prendre un brevet en Chine est assurément recommandé, surtout si vous avez déjà déposé un brevet en dehors de la Chine. En principe, vous disposez de 12 mois après un premier dépôt pour décider si vous souhaitez l’étendre à d’autres pays via le priority art, donc y compris à la Chine.

Pour les entreprises qui souhaitent se protéger contre les copies de certains produits qui sont ou seront effectivement commercialisées, une demande de modèle d’utilité constitue un complément très efficace voire une alternative à un brevet.

Metron-Patents peut vous aider à déposer votre demande de brevet en Chine. Metron-Patents soutient et accompagne les PME d'une manière à la fois accessible et efficace afin de préserver leurs droits de propriété intellectuelle contre les infractions en Chine.

 

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Hye-Sook Vijls
Par Hye-Sook Vijls
03 septembre 2018

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