« TVA » est une abréviation bien connue des indépendants et des comptables. Si vous exercez une activité économique pour laquelle vos clients vous paient, il y a de fortes chances que vous soyez assujetti à la TVA. Quand est-on assujetti à la TVA ? Et en quoi cela consiste-t-il exactement ? Vous trouverez ici tous les détails.
Petit rappel : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est la taxe que vous devez payer lorsque vous achetez des marchandises ou des services. En tant qu’indépendant, vous êtes généralement obligé de facturer cette taxe à vos clients et de la reverser à l’état. Ce n’est toutefois pas le cas pour tous les entrepreneurs, car certains sont exonérés de TVA.
Être assujetti à la TVA signifie que vous devez facturer la TVA à vos clients pour vos produits ou services. Outre l’obligation de facturer la TVA à vos clients, vous pouvez également en tant qu’indépendant déduire la TVA que vous payez sur les marchandises ou services que vous achetez pour votre entreprise. En effet, vos fournisseurs vous facturent également de la TVA que vous pouvez ensuite déduire de celle que vous reversez à l’état.
Si votre entreprise fournit, comme activité économique, de manière régulière et sur base indépendante, des marchandises ou des services qui sont décrits dans le Code de la TVA, vous êtes assujetti à la TVA. Vous vous y reconnaissez ? Dans ce cas, mieux vaut vérifier si vos marchandises ou services sont soumis à la TVA. Certaines entreprises sont exonérées de TVA. Selon vos activités, il existe trois options :
En tant qu’indépendant, il y a de fortes chances que vous soyez assujetti à la TVA. Il y a toutefois des exceptions. Certaines professions libérales et petites entreprises ne doivent pas facturer de TVA et peuvent demander à être exonérées des déclarations de TVA.
Certaines professions libérales et du secteur social sont exonérées de TVA. Par exemple :
Vous trouverez ici un aperçu de toutes les activités exonérées de TVA conformément à l’article 44 du Code de la TVA.
Votre entreprise enregistre un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas les 25 000 euros ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le régime de la franchise de la TVA. Vous ne devez alors pas facturer de TVA mais vous ne pouvez pas non plus la déduire. En fait, vous agissez plus ou moins comme un particulier.
Si vous appartenez à cette catégorie, il est important de réfléchir à la meilleure solution. Vous voulez pouvoir déduire la TVA ? Vous pouvez alors opter pour un système de déclarations trimestrielles afin de pouvoir déduire la TVA. Vous trouverez ici un aperçu des avantages et inconvénients de cette exonération, afin de pouvoir faire le meilleur choix.
Pour vérifier si une personne est assujettie à la TVA, peu importe que cette activité soit exercée à titre complémentaire ou principal. En fonction de l’activité que vous exercez et de votre chiffre d’affaires, vous pouvez également être assujetti à la TVA en tant qu’indépendant complémentaire.
Si vous exercez des activités qui sont exonérées de la TVA conformément à l’article 44, en combinaison avec des activités qui n’entrent pas en ligne de compte pour une exonération de la TVA, vous êtes assujetti mixte. Vous devrez facturer la TVA uniquement pour les opérations soumises à la TVA. Cela signifie que seules ces opérations vous donnent droit à la déduction de la TVA.
Exemple : vous êtes musicien et vous proposez également des CD et des T-shirts à vos fans. Vous ne devez pas facturer de TVA pour vos représentations, car elles en sont exonérées, mais vous devez la facturer sur la vente de vos CD et T-shirts.
Vous ne savez pas si vous êtes assujetti ou non à la TVA ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir d’examiner votre situation.
Vous êtes assujetti à la TVA ? Il y a certaines obligations à respecter. Vous devez faire une déclaration en temps et en heure de vos activités et vous devez tenir une comptabilité correcte. Vous trouverez ici les obligations précises à respecter.