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Formes juridiques

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Les différentes formes juridiques pour votre affaire

Vous êtes fin prêt à lancer votre activité ! Vous avez tout vérifié et répondez aux conditions starter. Mais avez-vous déjà choisi la forme juridique pour votre affaire ? Plutôt une entreprise individuelle ou une société ? Chaque forme a ses propres caractéristiques. Nous faisons le point sur les formes les plus courantes.

Les différentes formes juridiques pour votre affaire

Qu’est-ce que la forme d’entreprise ?

Il s’agit de la forme juridique selon laquelle est organisée votre entreprise. Soit vous optez pour une entreprise individuelle, soit pour une société. Si vous choisissez de constituer une société, vous devez en déterminer la forme juridique.

La forme juridique que vous choisissez influence directement votre comptabilité, le montant de vos impôts et la mesure dans laquelle vous êtes personnellement responsable. Il est donc très important que vous fassiez un choix bien informé.

Les formes juridiques les plus courantes

Chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients. Voici ci-dessous un aperçu concis des caractéristiques de base des formes les plus courantes.

SComm : Une SComm ou société en commandite est l’une des formes juridiques les plus simples. Il s’agit d’une société dotée d’une personnalité juridique créée par au moins deux associés. La SComm se compose d’associés actifs (ou commandités) et d'associés non actifs (ou commanditaires). La différence ? Les associés non actifs ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport. Les associés actifs ont par contre une responsabilité illimitée par rapport aux créanciers de la SComm.

Cette forme juridique ne requiert aucun capital minimal de départ ni aucun passage chez le notaire. Un acte sous seing privé suffit pour la constituer.

Société à responsabilité limitée : Une société à responsabilité limitée ou SRL est la forme de société idéale pour les entrepreneurs de PME. La SRL remplace les anciennes SPRL, SPRL Starter et SPRLU et offre beaucoup plus de liberté et de flexibilité. Par exemple, vous n’avez plus besoin d’un capital minimal de départ et pouvez constituer votre propre SRL tout seul.

Il s’agit par ailleurs d’une société à responsabilité limitée. Les actionnaires sont donc uniquement responsables à hauteur de leur apport. Il faut toutefois disposer d'un solide plan financier et la constitution doit se faire devant le notaire.

Société anonyme : La société anonyme ou SA est la forme de société idéale pour les moyennes et grandes entreprises. Pour constituer une SA, vous avez besoin d’un capital de départ considérable et êtes soumis à une réglementation relativement complexe. Mais contrairement à ce qui était le cas avant, vous pouvez à présent vous lancer tout seul.

Tout comme pour la SRL, les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport. Un plan financier et une visite chez le notaire sont également nécessaires.

La législation relative aux sociétés a par ailleurs été modifiée en mai 2019. Pour vous faciliter la tâche en tant qu’entrepreneur, le nombre de formes juridiques a été limité à quatre.

Quelle forme juridique choisissez-vous pour votre affaire ?

Quelle forme est la plus adaptée à votre activité ? Il vaut mieux vous poser quelques questions avant de faire votre choix.

  • Vous travaillez seul ou lancez une affaire avec un ou plusieurs partenaires ?
  • Dans quelle mesure souhaitez-vous être responsable en cas de problèmes ?
  • La forme juridique choisie demande-t-elle un capital de départ ? Disposez-vous de ce capital ?
  • Pouvez-vous immédiatement vous lancer ou devez-vous d’abord investir ?
  • Quid des exigences administratives et comptables ?
  • Vous souhaitez attirer ultérieurement d’autres partenaires ?

En répondant à toutes ces questions, vous aurez plus facile à choisir la forme la plus adaptée à votre situation ! Vous n’êtes pas encore certain à 100 % ? Utilisez dans ce cas notre GPS Starter et recevez une feuille de route personnelle pour un démarrage sans heurt.

Vous optez pour une forme juridique qui ne nécessite pas de visite chez le notaire ? Le guichet d'entreprises en ligne de Liantis vous aide à régler votre démarrage en un clin d’œil.

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Je m’affilie à Liantis
Par Leonie Vanderstraeten
09 juillet 2020

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