Il est très probable que vous envisagiez de diffuser de la musique de fond dans votre entreprise, à des endroits accessibles à vos clients et/ou à un grand nombre de vos collaborateurs. Vous devez dans ce cas verser une redevance à UNISONO.
Qu’est-ce qu’UNISONO ?
Unisono est la plateforme créée conjointement par la Sabam, PlayRight et le SIMIM en 2020. L'objectif de cette plateforme est de permettre, par le biais d’une licence unique, l'utilisation d'œuvres musicales, théâtrales, audiovisuelles, etc. moyennant un seul paiement rapide et facile en un lieu central.
Quelles sont les différences entre le droit d'auteur (SABAM) et la rémunération équitable ?
Le droit d'auteur est une rémunération pour les auteurs, les compositeurs et les éditeurs. Ils ont droit à cette rémunération lorsque leurs œuvres sont utilisées en public. Par exemple, lorsqu’en tant qu'entrepreneur, vous utilisez des œuvres de compositeurs, d'écrivains, de cinéastes, etc. lors d'un événement que vous organisez ou dans votre établissement ou votre entreprise.
La rémunération équitable est la rémunération des producteurs de musique, des acteurs et des musiciens. Ils ont droit à cette rémunération lorsque leur enregistrement (musical) est diffusé en public. Par exemple, lorsque de la musique enregistrée est diffusée lors d'un événement, comme musique de fond dans un café, un restaurant, un salon de coiffure, un magasin...
Ainsi, si vous souhaitez utiliser une œuvre ou diffuser de la musique dans votre entreprise, vous devez payer pour l'utilisation publique de cette musique. Précisons qu’aucune déclaration n'est requise pour l'utilisation de musique dans le cercle familial. Les restaurants, les magasins, les salons de coiffure... diffusent de la musique parce qu’elle nous influence, nous fait éprouver des choses et nous incite à nous comporter différemment. Vous diffusez de la musique dans votre entreprise pour créer une atmosphère agréable qui attire les clients, influence leur comportement d'achat et favorise le bien-être du personnel.
Comme les compositeurs, les auteurs, les artistes... consacrent du temps, de l’énergie et de l’argent à la création de leurs œuvres, il est normal qu'ils soient rémunérés pour cela. Il s’agit après tout souvent là de leur gagne-pain.
Quand devez-vous (faire) demander la licence en tant qu'entrepreneur?
La licence Unisono doit être demandée au moins 5 jours avant l'ouverture de votre établissement (magasin, horeca, etc.). Il en va de même pour un événement.
Vous pouvez aisément introduire votre demande auprès de Liantis Guichet d’entreprises.
Combien devez-vous payer pour diffuser de la musique ?
En tant qu'entrepreneur, vous payez un montant fixe pour l'utilisation des œuvres. Ce montant dépend tout d’abord de la fréquence d'utilisation.
Si vous utilisez régulièrement une œuvre enregistrée, de la musique, etc., le montant à payer dépend de la superficie de l’établissement, du nombre de membres du personnel, du matériel de sonorisation utilisé (audio ou audiovisuel), etc. Le montant est versé périodiquement c’est à dire par année ou par semestre, selon le contrat.
En cas d'utilisation sporadique, vous êtes tenu de déclarer chaque événement séparément. Vous devez payer un montant spécifique en fonction du type d'événement, de la superficie de la salle ou du nombre de places assises, du prix d'entrée, etc.
Si des œuvres protégées par le droit d'auteur sont utilisées sur internet, vous devez également payer une redevance, en fonction du type d'œuvre et du caractère privé ou professionnel de l'utilisation.
Vous êtes entrepreneur et vous voulez savoir ce que vous devrez payer ? Demandez au collaborateur de Liantis Guichet d’entreprises de vous faire une simulation. Vous pouvez également lui préciser si vous souhaitez un paiement trimestriel, semestriel ou annuel. Notez que cela fera une différence au niveau du montant que vous aurez à payer au final sur un an. Si vous optez pour des factures semestrielles, vous paierez sur une base annuelle 106 % du montant annuel, tandis que pour des factures trimestrielles, vous serez redevable de 114 % du montant annuel. Vous pouvez donc aussi opter pour un paiement annuel.
Chaque facture contient des lignes distinctes pour les différents droits dus : une ligne pour le droit d'auteur et une ligne pour la rémunération équitable. Y figurent également la TVA due, d’éventuels frais de déplacement et de constat, et d’éventuels frais de dossier.
Les montants payés sont ensuite répartis par la Sabam, PlayRight et le SIMIM parmi leurs membres.
Comment déclarer la diffusion de musique ?
Vous pouvez contacter Liantis Guichet d’entreprises pour introduire votre déclaration auprès d'Unisono. En tant qu'entrepreneur, vous ne devez donc plus introduire des demandes séparées pour la SABAM et la rémunération équitable. Une seule demande suffit désormais et tout ce que vous devez payer figure sur une seule facture.
N'hésitez pas à demander de l'aide et des explications à votre comptable !
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