En tant qu’employeur, vous recevrez tôt ou tard une visite de l’inspection du travail. Le Contrôle du bien-être au travail (CBE) est l’inspection compétente pour veiller au respect de la loi bien-être au sein de votre entreprise.
Lors d’une visite d’inspection, l’inspecteur contrôle toute l’administration de l’organisation en matière de prévention et de bien-être. Les clients de Liantis trouveront les documents nécessaires sous « Mon bien-être au travail » sur la plateforme numérique My Liantis.
Il y a un certain nombre de questions générales qui sont souvent posées lors d’une visite d’inspection (qu’elle ait été annoncée ou non). Vous pouvez vous y préparer à l’avance à l’aide des outils pratiques de Liantis. Quelques exemples :
Vous trouverez un modèle du document d’identification sur notre plateforme de prévention. Cliquez ici pour le document d’identification pour les entreprises A et B, ici pour le document d’identification pour les entreprises C, et ici pour le document d’identification pour les entreprises D.
Chez Liantis, vous pouvez créer une analyse des risques générale de votre organisation via la plateforme de prévention. Vous pouvez ensuite générer automatiquement le plan global de prévention et le plan d’action annuel.
Liantis prend régulièrement contact avec vous pour une visite en entreprise. Une fois cette visite effectuée, le rapport vous est envoyé et vous pouvez également le télécharger sur la plateforme de prévention.
Vous trouverez ces coordonnées sur notre plateforme de prévention, sous l’onglet « Mon service de prévention externe ». Vous souhaitez les affichez sur le lieu de travail ? Dans ce cas, utilisez notre fiche à compléter pratique.
Les inspections imprévues concernant les aspects psychosociaux au travail débuteront à partir de l'été 2024. Les thèmes suivants sont abordés :
Vous trouverez de nombreuses informations gratuites sur My Liantis / Mon bien-être au travail pour vous y préparer (documentation, modèles, listes de contrôle et fiches de contact).
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations ou un soutien supplémentaire dans le cadre de ces campagnes d'inspection, nous serons ravis de vous aider personnellement.
Si vous avez d'autres questions, vous pouvez toujours prendre contact avec votre conseiller clientèle attitré pour obtenir des conseils gratuits sur les différentes obligations qui vous incombent en tant qu'employeur.
Cette année encore, les services d’inspection vont sélectionner des secteurs sur lesquels ils se concentreront davantage lors de la planification des visites de contrôle. Nous vous donnons un aperçu pour vous permettre de vous préparer.
Risque aggravé de manière disproportionnée
Les entreprises présentant un indice de risque accru doivent payer une cotisation forfaitaire supplémentaire. Il s’agit des entreprises ayant plus d’accidents et d’incapacités de travail par rapport aux autres entreprises du secteur.
Les entreprises qui n’ont pas payé cette cotisation forfaitaire ou qui ont introduit un recours à cet égard peuvent s’attendre à une visite de contrôle cette année.
Construction
En 2023, l’inspection du travail a effectué des contrôles sur des chantiers de construction en Belgique. Cela lui a permis de constater que la plupart des infractions concernent le risque de chute de hauteur et l’exposition à la poussière de quartz générée lors du travail. Suite à ces constatations, une attention supplémentaire sera consacrée aux :
Dans notre document d’information « travaux en hauteur », nous vous donnons déjà de nombreuses informations sur les mesures techniques et organisationnelles pour limiter le risque au strict minimum.
Afin de réduire l’exposition à la poussière de quartz, l’inspection va accorder une attention particulière aux plans de travail de cuisine en composite. Dans ce document d’information, nous vous donnons déjà des informations utiles qui vous aideront à satisfaire à la législation et à garantir la santé et la sécurité de vos collaborateurs. Le site web de Constructiv vous fournit également des informations utiles.
Les entreprises de titres-services
Depuis quelques années, une campagne est menée afin de suivre les entreprises de titres-services. Cette campagne sera poursuivie en 2024. Quelques points font l’objet d’une attention spécifique :
Ascenseurs
Le contrôle périodique des ascenseurs dans votre entreprise a débouché plusieurs fois sur une décision négative ? Dans ce cas, il y a de grandes chances que vous receviez la visite de l’inspection. Vous trouverez des informations complémentaires sur les vieux ascenseurs à moderniser sur le site web du SPF Économie.
Contrôles éclairs du SIRS
Le SIRS (Service d’information et de recherche sociale) va également vérifier, à l’aide de « contrôles éclairs », le respect de la législation bien-être (et autre législation sociale). Ces contrôles sont principalement de nature informative et préventive. Néanmoins, il est possible que vous receviez une contravention si des infractions graves et/ou répétées sont constatées.
Cette année, les contrôles éclairs suivants seront organisés :
Pour vous permettre de vous préparer aux contrôles, le SIRS publie régulièrement des listes de contrôle et des directives par secteur. Consultez ce lien pour vous tenir au courant.
Normalement, après chaque visite de l’inspection, vous recevez un courrier vous demandant d’établir un plan pour toutes les infractions constatées. Par où commencer et que devez-vous faire ? Découvrez-le dans notre liste de contrôle.