Le secteur du commerce de détail (PC 201) est un secteur où les gens travaillent souvent les dimanches et les jours fériés. La législation en la matière n'est pas toujours claire, ce qui peut vous laisser, ainsi que de nombreux autres employeurs, avec des questions. Vos employés sont-ils autorisés à travailler le dimanche ? Et cela est-il possible toute la journée ou seulement le matin ? Pour tout savoir sur le travail le dimanche, consultez cette page.
1. Travail autorisé le dimanche, toute l’année, durant toute la journée
Le travail du dimanche est autorisé dans les boucheries et dans les magasins d’alimentation qui comptent < de 5 travailleurs en service (à temps plein ou à temps partiel) au moment où il est fait usage de la dérogation.
Les travailleurs peuvent être occupés le dimanche durant toute la journée, tout au long de l’année. Dans ce cas, aucun supplément salarial n’est prévu pour les prestations le dimanches, à moins que ces prestations ne constituent des heures supplémentaires.
Tous les dimanches de l’année sans sursalaire – boucheries et alimentation < 5 personnes.2. Travail du dimanche autorisé toute la journée, 6 dimanches par an
Dans toutes les autres entreprises du secteur de la distribution (qui ne sont pas visées par la première dérogation), le travail est autorisé toute la journée du dimanche à concurrence de 3 dimanches par année civile sans supplément salarial et 3 dimanches complémentaires moyennant un sursalaire.
Ce sursalaire pour les 3 dimanches complémentaires est de 50% dans les entreprises qui n’ont pas de délégation syndicale, et d’au moins 100% dans les entreprises qui ont un délégation syndicale (DS).
L’employeur peut choisir ces jours librement pour des circonstances particulières et passagères, une manifestation de tout genre, une braderie.
Les travailleurs occupés doivent être des volontaires et travailler habituellement dans le magasin concerné (on veut ainsi éviter que les travailleurs ne soient déplacés, à la suite d'un travail du dimanche autorisé, dans un autre lieu d'occupation). Ils doivent aussi être inscrits dans le registre du personnel de l'entreprise qui exerce son activité dans le magasin.
6 dimanches è 3 dimanches sans supplément salarial + 3 dimanches moyennant un sursalaire 50% (ou plus si DS) – secteur de la distribution.
3. Travail autorisé le dimanche matin
Si l’entreprise est considérée comme un commerce de détail (et quelle que soit sa situation géographique) mais ne peut bénéficier de la dérogation reprise au point n°1, les travailleurs peuvent être occupés tous les dimanches de l’année entre 8h et 12h. Aucun supplément salarial n’est prévu (pour autant bien entendu que ces prestations ne constituent pas des heures supplémentaires).
Tous les dimanches matins sans sursalaire – commerce de détail.
4. Autorisation spécifique pour les magasins de détail situés dans une zone touristique
Pour les commerces de détails situés dans une zone reconnue comme station balnéaire et climatique ou centre touristique (voir liste sur le site du SPF Emploi via ce lien, le travail du dimanche est autorisé toute la journée pendant 39 dimanches par année civile pour chaque travailleur individuel. Il est donc possible d’occuper des travailleurs tous les dimanches de l’année selon un système de roulement.
39 dimanches par année civile et par travailleur – commerce de détail zone touristique.
Remarque : Ces possibilités d’occuper du personnel le dimanche dans le secteur de la distribution n’élude en rien l’obligation de respecter la loi du 20/11/2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services (= respect des heures de fermeture et jour de repos hebdomadaire).
