Dans certains secteurs, le printemps est une période intense et l'été promet lui aussi d'être chargé. Un coup de main supplémentaire est souvent le bienvenu pendant ces périodes. Heureusement, il existe plusieurs possibilités d'engager temporairement des renforts.
Il existe différents types d'emploi temporaire. Nous passons en revue quelques statuts spécifiques.
Etudiants jobistes
Le travail d’étudiant est l’option la plus avantageuse financièrement. Il n'est évidemment réservé qu’aux étudiants, ce qui rend la main-d'œuvre disponible limitée.
Par « étudiants », il faut entendre les personnes qui sont inscrites dans un établissement d'enseignement et qui n'ont pas arrêté leurs études. Les études doivent constituer l’activité principale et le travail d’étudiant est donc une activité secondaire.
Toutefois, certaines catégories d’étudiants ne peuvent pas être occupés sous contrat de travail d’étudiant :
- les étudiants qui travaillent depuis au moins 12 mois ininterrompus chez le même employeur ;
- les étudiants qui suivent des cours du soir ou un enseignement à horaire réduit ;
- les étudiants qui effectuent, à titre de stage, un travail non rémunéré qui fait partie de leur programme d’études.
Les étudiants bénéficient d'une protection spéciale et doivent de ce fait être liés par un contrat de travail d’étudiant écrit. Ils perçoivent au moins le salaire barémique, mais ne paient pas de cotisations ONSS ordinaires. Pendant 600 heures par an, ils bénéficient d'une cotisation de solidarité avantageuse et ne paient pas de précompte professionnel, du moins dans la mesure où ils ne travaillent pas pendant les périodes où leur présence est obligatoire à l’école.
Cette cotisation de solidarité est égale à 5,42 % pour l'employeur et à 2,71 % pour l'étudiant. Vous déclarez les heures sous cotisation de solidarité via une Dimona STU.
Flexi-jobbers
L'avantage des flexi-jobbers est qu’ils peuvent être occupés de manière très flexible. Pour l'employeur, il s’agit d’un statut avantageux. Seuls les travailleurs qui ont déjà un emploi principal ou les pensionnés peuvent effectuer un flexi-job. Ils doivent remplir un certain nombre de conditions au cours du trimestre du flexi-job et du troisième trimestre qui précède le flexi-job.
Les conditions à remplir par le flexi-jobber au trimestre T-3, c’est-à-dire le troisième trimestre précédant le trimestre du flexi-job, sont les suivantes :
- La personne doit avoir travaillé au moins 4/5e temps chez un ou plusieurs autres employeurs, sauf s'il a pris sa pension au trimestre T-2. L’ONSS autorise les flexi-jobs pour les personnes âgées d’au moins 65 ans au début de l’occupation.
Le travailleur passe-t-il d’une occupation à temps plein au trimestre T-4 à une occupation à 4/5e temps au trimestre T-3 ? Dans ce cas, un flexi-job n’est possible qu‘à partir du trimestre T+2.
Les conditions à remplir par le flexi-jobber au trimestre T sont les suivantes :
- Le travailleur ne peut pas avoir été déjà occupé sous un autre contrat de travail chez l’employeur qui l’emploie sous contrat flexi-job ou ne peut pas cumuler chez lui un contrat flexi-job avec un autre contrat de travail. Jusqu’au 31 décembre 2023, il pouvait cumuler ces deux contrats, tant qu’il était occupé à moins de 4/5e
- Le travailleur flexi-job ne peut pas être en période de préavis chez cet employeur ou dans une période couverte par une indemnité de rupture payée par cet employeur.
- Le travailleur flexi-job ne peut être occupé dans le cadre d’un contrat de travail chez l’utilisateur chez qui il est mis à disposition par une agence d’intérim pour exercer un flexi-job.
- Le travailleur flexi-job ne peut pas être occupé à partir du 1erjanvier 2024 par une entreprise liée à l’entreprise dans laquelle il est sous contrat de travail pour une occupation d’au moins 4/5 temps.
Découvrez ici dans quels secteurs les flexi-jobs sont possibles.
Outre un contrat journalier oral ou un contrat de travail écrit pour une durée déterminée ouun travail nettement défini, les parties doivent également établir un contrat-cadre écrit dans lequel elles concluent à l'avance certains accords, par exemple concernant le flexi-salaire.
Vous déclarez l’occupation flexi-job via une Dimona FLX et vous enregistrez les prestations du travailleur flexi-job :
- soit via le système de caisse enregistreuse applicable dans l’horeca ;
- soit au moyen du système alternatif d’enregistrement des présences sur le site web de l’ONSS ;
- soit via un système électronique de suivi du temps que vous utilisez aussi pour vos travailleurs à temps partiel ;
- via la Dimona FLX si vous avez opté pour un contrat journalier oral.
Un travailleur flexi-job perçoit un flexi-salaire qui se compose d’un salaire de base, éventuellement majoré des flexi-indemnités. Le salaire de base est au moins équivalent au salaire horaire barémique applicable à la fonction et est fixé par CCT. Dans l’horeca, un salaire minimum de 11,19 euros/heure peut toujours être appliqué. Le flexi-salaire ne peut pas dépasser 150 % du salaire de base.
En tant qu'employeur, vous payez une cotisation patronale de 28 % pour un travailleur flexi-job. Le flexi-jobber lui ne paie ni cotisations sociales ni impôts. Pour les pensionnés, l’exonération fiscale est illimitée. Pour les non-pensionnés, l’exonération fiscale ne s’applique à partir de 2024 qu’à la première tranche de 12 000 euros sur une base annuelle.
Travailleurs occasionnels
Les travailleurs occasionnels et les travailleurs saisonniers ne peuvent être occupés que dans certains secteurs. Il existe par exemple les extras dans l'horeca, les travailleurs saisonniers dans l'agriculture et l'horticulture, et les travailleurs occasionnels dans le secteur des pompes funèbres. Des conditions sectorielles spécifiques s’appliquent à chacun de ces types de travailleurs occasionnels. Tous ces travailleurs doivent être déclarés via une Dimona EXT.
Si vous ne souhaitez pas engager des renforts, vous pouvez aussi faire prester des heures supplémentaires à vos travailleurs permanents. Il est question d’heures supplémentaires dès que ces prestations dépassent la limite applicable au temps plein.
