Depuis le 9 octobre 2025, votre banque vérifie automatiquement l’exactitude du nom du bénéficiaire pour chaque virement effectué dans la zone euro. Si le nom saisi ne correspond pas au nom associé au numéro de compte, l’auteur du virement reçoit un avertissement. C’est pourquoi, en tant qu’entrepreneur, il est important que vous enregistriez correctement non seulement votre nom officiel, mais aussi votre nom commercial auprès de votre banque et de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Vous éviterez ainsi toute confusion et tout problème de paiement.
Pourquoi vérifier le nom IBAN ?
La vérification du nom est conçue pour protéger les particuliers et les entreprises contre la fraude et réduire le risque d’erreurs de virement.
Vous recevez un avertissement en tant qu’auteur du virement ? Vous pouvez interrompre le virement et contacter d’abord le bénéficiaire par un canal officiel pour vérifier qu’il n’y a pas de fraude à la facture.
En 2024, le SPF Économie a enregistré 215 signalements de fraude à la facture, représentant plus de 3,3 millions d’euros de dommages. Cette mesure devrait donc réduire considérablement le risque.
Nom commercial vs nom officiel
Une entreprise peut avoir plusieurs noms, notamment :
- Nom officiel (anciennement : dénomination sociale) : nom de l’entité juridique/société tel qu’il figure dans les statuts.
- Nom commercial: nom par lequel votre entreprise est connue du public et par lequel vous communiquez avec vos clients.
Ce nom commercial peut être différent de votre nom officiel. Et c’est précisément à ce niveau que des problèmes peuvent survenir lors de la vérification du nom IBAN.
Quel est l’impact ?
La vérification du nom IBAN concerne principalement les entreprises qui perçoivent leurs factures essentiellement par virement bancaire et qui utilisent (uniquement) leur nom commercial sur leurs factures.
En effet, la banque vérifie le nom officiel tel qu’il figure dans les statuts et qu’il est enregistré auprès de la banque. Votre nom commercial diffère-t-il de votre nom officiel ? Votre client recevra un avertissement lors du virement.
Que pouvez-vous faire ?
Indiquez toujours votre nom officiel sur les factures et tous les documents sortants. C’ est ce qu’exige l’article 2:20 du code des sociétés et associations.
Vous disposez en outre d’un nom commercial sous lequel vous êtes connu des clients ? Vous pouvez le mentionner sur la facture, à côté du nom officiel.
Mais pour éviter de donner un avertissement à votre client lors du virement, vous devez faire enregistrer ce nom commercial :
- auprès de votre banque*
- et dans la BCE via le guichet d’entreprises Liantis
*le 2/12/2025, 16 banques belges prévoient cette possibilité.
L’ajout du nom commercial (au niveau de l’entreprise) est gratuit. Cela permet d’assurer le bon déroulement des paiements et d’éviter que votre client ne reçoive des alertes déroutantes.
Qu’en est-il des virements à des personnes physiques indépendantes ?
Pour les indépendants et les personnes physiques, la banque ne vérifie que le nom et le prénom du titulaire du compte.
Vous exercez une activité en tant que personne physique indépendante sous un nom commercial ? Si c’est le cas, la banque n’en tient pas compte lors de la vérification du nom IBAN.
C’est pourquoi vous devez toujours indiquer votre nom et votre prénom sur vos factures, en plus de votre nom commercial, s’il y en a un. Vous évitez ainsi toute confusion et vous vous assurez que vos clients ne reçoivent pas d’avertissement au moment du paiement.
