Nouvelles règles en matière de responsabilité : qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous ?

À partir du 1^er janvier 2025, de nouvelles règles seront d’application en matière de responsabilité. Dans ce contexte, il est indispensable de disposer d’une bonne assurance responsabilité civile et, pour ceux qui sont à la tête d’une société, d’une assurance responsabilité des administrateurs.

Nouvelle législation 

Au 1^er janvier 2025, les règles en matière de responsabilité extracontractuelle sont modifiées en profondeur. Concrètement, à partir de cette date, les auxiliaires d’indépendants et d’entreprises (travailleurs, sous-traitants, administrateurs, bénévoles...) peuvent être tenus directement responsables pour des fautes survenues durant l’exécution du contrat par le biais d’une action extracontractuelle. Heureusement, vous pouvez vous en prémunir, et protéger également vos collaborateurs.

Indépendant ou employeur

À partir du 1^er janvier 2025, la souscription d’une assurance responsabilité civile (RC) sera encore plus importante pour les indépendants et les employeurs. Il en existe différents types : RC exploitation, RC professionnelle, RC entreprise...

La législation en matière de responsabilité civile prévoit que lorsque des personnes subissent des dommages au sein de votre entreprise ou à cause d’elle, vous en êtes tenu pour responsable. L’assurance responsabilité civile permet d’indemniser les tiers ayant subi des dommages au sein de votre entreprise ou à cause d’elle. Tant vous que les membres de votre personnel êtes couverts pour tous dommages occasionnés.

Vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile. Elle est cependant tout à fait indispensable, car même si vous ne commettez aucune faute, il est toujours possible que quelqu’un glisse et se blesse dans votre entreprise. Il arrive que des accidents se produisent. Avec une assurance responsabilité civile, les frais sont couverts et vous pouvez vous concentrer sur votre activité.

Attention : certaines professions réglementées sont toutefois tenues de souscrire une assurance RC professionnelle, comme les experts-comptables, les avocats, les architectes et les médecins.

Administrateur ou gérant d'une société 

À la lumière de cette nouvelle législation, il est plus que judicieux pour les administrateurs ou gérants de sociétés de souscrire une assurance responsabilité des administrateurs (également appelée D&O – Directors & Officers). Celle-ci offre une protection en cas d’erreurs de gestion et couvre également le patrimoine privé des personnes physiques qui assument un mandat d’administrateur. Plus concrètement, les erreurs de gestion sont des fautes commises par les administrateurs dans le cadre de leur mandat.

Que peut faire Liantis pour vous ?

Vous voulez être certain que votre police d’assurance actuelle est parfaitement conforme à la nouvelle réglementation en matière de responsabilité ? Dans le cadre de la nouvelle législation, vous voulez ajouter une clause dans un contrat de travail ou un contrat avec des fournisseurs, des sous-traitants ou des clients ?

Veuillez contacter Liantis risk solutions pour obtenir de plus amples informations, et nous nous ferons un plaisir de vous aider !