Vente sur les marchés ou en porte-à-porte : de quelle autorisation ai-je besoin ?

Vous êtes entrepreneur et vous avez choisi le contact avec les clients en plein air ? Par exemple, en proposant vos produits sur les marchés ? Pour ce faire, vous avez besoin d’une « autorisation de commerce ambulant ». Attention : il existe plusieurs types d’autorisations. Heureusement, le guichet d’entreprises vous assiste pour les formalités liées au lancement de votre activité.

Qui a besoin d'une autorisation de commerce ambulant ?

Votre activité et l’endroit où vous l’exercez déterminent si vous appartenez à cette catégorie. En d’autres termes, vous êtes un « commerçant ambulant » si :

• vous n’exercez pas votre activité depuis un établissement, mais sur la voie publique ou dans le cadre de marchés privés ;
• vous vous rendez chez vos clients sans rendez-vous pour vendre vos produits..

Vous envisagez de vendre votre marchandise en porte-à-porte ou sur les marchés ? Dans ce cas, il s’agit de commerce ambulant et vous avez donc besoin d’une autorisation ou d’une « carte de commerce ambulant ».

Bon à savoir ! Chaque commune possède une liste des lieux où l’activité de commerce ambulant est autorisée. En général, cette liste est consultable sur le site web de la commune.

Trois types d’autorisations : autorisation d’employeur, de préposé A et de préposé B

1. Autorisation d’employeur ou « carte patronale »

Vous en avez absolument besoin pour pouvoir exercer une activité de commerce ambulant. En tant que personne physique, l’autorisation est établie à votre nom. Si vous possédez une société, l’autorisation doit, dans ce cas, être attribuée au minimum à un chef d’entreprise ou gérant. Tout est réglé ? Vous pouvez alors prendre la route ou vous installer sur la place du marché pour vendre vos produits.

Si vous employez des collaborateurs, vous avez besoin d’autorisations supplémentaires pour eux. Vous devez toujours d’abord posséder une autorisation en tant qu’employeur avant de pouvoir faire une demande d’autorisation supplémentaire.

2. Autorisation de préposé A

Vous envisagez à terme d’embaucher un premier collaborateur ? Vous devez également obtenir une autorisation pour lui. Cette autorisation lui permet de vendre aussi dans les lieux publics. Vous pouvez en outre transmettre l’autorisation à tous vos collaborateurs ou à des collaborateurs temporaires (étudiants-jobistes, travailleurs intérimaires, etc.).

Attention : cette autorisation ne vous permet pas de vendre vos produits au domicile des clients. Si vous souhaitez exercer votre activité chez les clients, vous avez besoin de l’autorisation de préposé B.

3. Autorisation de préposé B

Cette autorisation permet à votre collaborateur de vendre vos produits au domicile des consommateurs, en plus de tous les lieux publics autorisés. Ce qui différencie l’autorisation A de la B est le fait que les critères d’obtention de l’autorisation B sont plus stricts. L’autorisation B vous oblige entre autres à présenter un certificat de bonne vie et mœurs, Ce qui est plutôt logique puisque vendre des produits sur un marché n’est pas la même chose que vendre au domicile du consommateur.

Comment obtenir votre autorisation ?

C’est très simple ! Présentez-vous au guichet d’entreprises le plus près de chez vous pour faire une demande d’autorisation(s) ou effectuer toutes les démarches en ligne. Si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, pas de problème : vous pouvez effectuer toutes les formalités en une fois, y compris demander les autorisations nécessaires.

Auparavant, vous deviez faire renouveler votre carte patronale au bout de six ans. À présent, votre autorisation reste valable tant que vous exercez votre activité.

Bon à savoir ! Vous vous demandez combien il vous en coûtera pour démarrer votre activité ? Lisez l’article « Lancer sa propre entreprise, introduire une demande d’agrément… Combien tout cela coûte-t-il ? ».