En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez chaque trimestre des cotisations sociales qui vous ouvrent toutes sortes de droits sociaux. Malheureusement, celui à une allocation de chômage n’en fait pas partie. Sachez que dans certains cas, vous avez malgré tout droit à cette allocation lorsque vous mettez fin à votre activité indépendante. Voyez ici si c’est le cas.
Comme vous le savez, une activité indépendante n’ouvre pas de droit aux allocations de chômage. Il s’agit en effet d’une prestation à laquelle vous pouvez uniquement prétendre si vous avez déjà travaillé en tant que salarié.
Pour vous permettre de savoir si vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage en tant que demandeur d’emploi, nous examinerons trois situations :
- Vous avez été licencié
- Vous avez démissionné
- Vous étiez au chômage avant le démarrage de votre activité indépendante
Vous avez été licencié
Pour avoir droit à une allocation de chômage, vous devez pouvoir prouver que vous avez travaillé en tant que salarié pendant une certaine période. Cette période dite de référence dépend de votre âge. Votre demande est examinée en fonction du nombre de jours et doit être introduite auprès de votre syndicat. Si vous n’êtes pas affilié à un syndicat, votre demande doit être introduite auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
| Âge | Nombre de jours de travail salarié à prouver durant la période de référence |
| Moins de 36 ans | 312 jours au cours des 21 mois qui précèdent la demande |
| De 36 à 49 ans | 468 jours au cours des 33 mois qui précèdent la demande |
| À partir de 50 ans | 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent la demande |
Si vous avez démarré une activité indépendante à titre principal après votre licenciement, la période de référence est prolongée de la durée de votre activité indépendante. Cette prolongation ne peut excéder quinze ans et n’est possible que si votre activité indépendante a duré au moins six mois.
Jean (né le 2 septembre 1979) travaille depuis des années comme travailleur salarié à temps plein. Au moment de son licenciement au 31 décembre 2009, il ne demande pas d'allocations de chômage. Il préfère se lancer dans l’entrepreneuriat et s’installe comme indépendant à titre principal le 1er janvier 2010.
Après quinze ans d'activité indépendante, Jean fait faillite. Il cesse son activité le 31 décembre 2024. Le lendemain, le 1er janvier 2025, il demande une allocation de chômage.
Jean a 45 ans au moment de sa demande d’allocations. Cela signifie qu'il doit pouvoir prouver qu’il a travaillé en tant que salarié à temps plein pendant au moins 468 jours au cours des 33 mois qui précèdent sa demande. Heureusement pour lui, la période de référence est prolongée de ses quinze années (ou 180 mois) d'activité indépendante.
Dans la période totale de 213 mois (= 33 + 180) qui précède la demande d’allocations au 1er janvier 2025, Jean doit donc avoir travaillé au moins 468 jours. Durant les 33 premiers mois de cette période – la période qui précède immédiatement son licenciement –, Jean travaillait à temps plein en tant que salarié. Pour cette période, l’ONEM compte en moyenne 26 jours de travail par mois, ce qui signifie que Jean peut prouver 858 jours de travail (= 33 x 26) au cours de la période de référence. Il peut donc sans problème bénéficier d’une allocation à la date du 1er janvier 2025 !
À noter que dans cet exemple, Jean dispose d’un « excédent » de 390 jours. Étant donné que l’ONEM prend en compte une moyenne de 26 jours de travail par mois, un travailleur indépendant a donc droit à une allocation de chômage pendant au maximum quinze ans et quinze mois après son licenciement (en tant que salarié à temps plein).
Qu’en est-il si vous ne remplissez pas les conditions fixées pour votre catégorie d’âge ?
Pas de panique : si vous remplissez les conditions d’une catégorie d’âge supérieure, vous avez vous aussi droit à une allocation de chômage.
Vous avez par exemple 40 ans, mais vous n’avez pas travaillé pendant 468 jours au cours des 33 mois précédant votre demande d’allocations ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une allocation si vous avez travaillé au moins 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent votre demande.
Vous avez démissionné
Si vous avez démissionné, vous n’avez en principe pas droit à une allocation de chômage. L’ONEM examine toutefois chaque situation séparément et peut déroger à ce principe. Il vérifiera si cette démission découle d'un motif « valable », par exemple des raisons médicales ou une faute grave de l’employeur.
Vous étiez déjà au chômage avant le démarrage de votre activité indépendante
Imaginons que vous étiez au chômage avant de démarrer votre activité indépendante et que vous perceviez une allocation. Si vous mettez fin à votre activité indépendante au plus tôt six mois après son démarrage, vous pouvez à nouveau prétendre immédiatement à une allocation de chômage. Vous ne devez alors pas prouver à nouveau vos jours de travail. La période entre la première et la nouvelle demande d'allocations ne peut excéder quinze ans.
Quelle que soit votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec l’ONEM pour vérifier si vous avez droit à une allocation de chômage. Ses collaborateurs disposent de toutes les données nécessaires pour établir vos droits.
