Un de vos clients est actif dans le secteur de la construction et souhaiterait participer à des marchés publics ? Sachez qu'il lui faudra probablement une agréation d’entrepreneur pour entrer en considération. Par ailleurs, de nombreux facteurs déterminent les travaux que pourra réaliser l’entreprise de construction de votre client. 
Comment fonctionne un marché public ?
Dans le cas d'un marché public, les travaux de construction à réaliser sont décrits en détail au préalable, et les entrepreneurs intéressés peuvent introduire leur offre.
Tous les travaux de construction sont subdivisés en catégories et sous-catégories selon leur nature et leur degré de difficulté. Ces travaux sont par ailleurs aussi subdivisés en classes en fonction du montant maximum des travaux à effectuer. Pour un marché public, une (sous-)catégorie et une classe sont donc attribuées à l’avance aux travaux à effectuer.
Quels sont les marchés qui entrent en considération ?
Quels sont les marchés considérés comme des marchés publics ? Il existe trois types de marchés publics :
1. Les marchés publics au sens strict : travaux pour le compte de l'État, des Régions, des provinces, des communes et des organismes parastataux (institutions et services créés par les pouvoirs publics mais qui bénéficient toutefois d'une certaine autonomie en matière d’administration). Exemple : la construction d’un nouvel hôtel de ville.
2. Les marchés confiés par d’autres personnes morales auxquelles s'applique la loi relative aux marchés publics. Exemple : établissements universitaires subventionnés par les pouvoirs publics.
3. Les travaux privés qui sont subventionnés à concurrence d'au moins 25 % par les autorités précitées.
De quels travaux s'agit-il exactement ?
Cela concerne les marchés de travaux ayant pour objet :
- la construction, la transformation, la démolition, l'aménagement ou la reconstruction de biens immeubles ;
- et la construction et le placement d'éléments d'équipement lorsqu’une fois installés, ceux-ci font corps avec le bien immeuble (p.ex. un escalier en bois).
Aucune agréation n’est requise pour les marchés de fournitures et de services.
L'agréation d’entrepreneur est obligatoire
L’entrepreneur qui souhaite participer à un tel marché public et donc effectuer des travaux dans ce cadre doit disposer d'une agréation d’entrepreneur lorsque le prix de ces travaux dépasse 50 000 euros ou 75 000 euros (en fonction de la nature des travaux). Cela vaut tant pour l’entrepreneur principal que pour les sous-traitants qui collaborent à ce marché public.
Lorsqu'un entrepreneur demande une agréation d’entrepreneur, la commission d'agréation détermine pour lui quels travaux il peut effectuer (catégories et sous-catégories) et jusqu'à quel montant maximum (classe). Le classement est établi sur la base de la capacité technique de l’entreprise de construction, de sa capacité financière et de son intégrité professionnelle. Pour prouver ces éléments, l’entreprise doit rassembler diverses pièces justificatives et les joindre à la demande introduite auprès de la Commission d’agréation.
Que peut faire Liantis pour vous ?
Liantis guichet d’entreprises peut vérifier pour vous, sur la base de l’inscription de votre client à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), pour quels travaux l’entreprise entre en considération et jusqu’à quelle classe (montant maximum) l’entrepreneur peut éventuellement réaliser les travaux. Nous vous fournissons par ailleurs une liste des pièces justificatives à réunir, nous restons vigilants à la validité et envoyons la demande d’agréation d’entrepreneur à la Commission d'agréation.
Si votre client souhaite soumissionner à des marchés publics, n’hésitez donc pas à demander cette agréation par le biais de Liantis guichet d’entreprises.
