Certaines catégories de travailleurs doivent être soumises à un examen médical par le médecin du travail au moment de l’engagement (puis périodiquement). Vous recrutez un nouveau travailleur ? Il est alors important de savoir si vous devez prévoir un examen pour cette personne.
Afin de favoriser et garantir la santé des travailleurs sur le lieu de travail, il est important d’effectuer une surveillance de la santé. Par le biais de mesures préventives, vous devez, en tant qu’employeur, effectuer une analyse des risques avec un conseiller en prévention-médecin du travail, afin de déterminer si une surveillance de la santé est nécessaire. Cette surveillance de la santé permet de déterminer si vous devez prévoir un examen médical pour vos collaborateurs.
À quels moments faut-il prévoir un examen médical ?
En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu de prévoir, à certains moments, un examen médical pour vos travailleurs.
1. EXAMEN MÉDICAL LORS D’UN PREMIER ENGAGEMENT
Comme nous l’avons déjà mentionné, il est important de vérifier, los d’un premier engagement, si la fonction comporte des risques pour la santé. Effectuez donc un examen lors de la dernière phase du processus de recrutement.
2. EXAMEN PÉRIODIQUE DE LA SANTÉ DE VOTRE COLLABORATEUR
Les travailleurs soumis à une surveillance de la santé en raison de certains risques liés à leur fonction, sont convoqués à un examen périodique. La période pendant laquelle l’examen doit avoir lieu, dépend du risque identifié.
3. EXAMEN MÉDICAL DE REPRISE DU TRAVAIL
Lorsqu’un collaborateur était absent pendant plus d’un mois, il est tenu de se présenter auprès du médecin du travail dans les dix jours à compter de la reprise du travail.
4. ÉVALUATION DES NOUVEAUX RISQUES EN CAS DE CHANGEMENT DE FONCTION OU DE POSTE
Lorsque des travailleurs changent de fonction ou de poste de travail au sein de l’entreprise, ils peuvent être exposés à d’autres risques. Un contrôle effectué par le médecin du travail permet d’identifier les risques liées à cette nouvelle fonction ou à ce nouveau poste.
5. CONSULTATION SPONTANÉE DU MÉDECIN
Votre personnel a le droit de consulter spontanément le médecin du travail en cas de plaintes physiques ou mentales en lien direct avec leur fonction.
Pour quelles fonctions devez-vous prévoir un examen médical ?
Pour certaines fonctions, un examen de santé est requis afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Il s’agit des fonctions suivantes :
1. POSTES DE SÉCURITÉ
Il s’agit de l’ensemble des fonctions susceptibles de compromettre la sécurité du travailleur ou celle de ses collègues. Par exemple: les fonctions impliquant le port d’armes de service et les postes impliquant l’utilisation de grues, ponts roulants, engins de levage et équipements de travail mobiles.
2. ACTIVITÉS IMPLIQUANT UN RISQUE DÉTERMINÉ
Il s’agit de l’ensemble des fonctions auxquelles sont associés des risques clairs pour la santé du travailleur, tels que l’exposition à des substances chimiques, la contrainte pour le dos ou le stress.
3. FONCTIONS DE VIGILANCE
Il s’agit des postes qui consistent à contrôler en permanence le fonctionnement d’une installation, où un manque de vigilance pourrait compromettre la sécurité et la santé d’autres travailleurs.
4. ACTIVITÉS LIÉES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES
Depuis le 1er janvier 2016, la surveillance médicale n’est plus obligatoire pour les travailleurs qui sont directement en contact avec des denrées ou substances alimentaires. De même, il n’est plus nécessaire que tous les collaborateurs de ce groupe cible disposent d’un « certificat médical relatif à l’aptitude à manipuler des denrées alimentaires », comme l’exigeait auparavant l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
5. SURVEILLANCE DE LA SANTÉ SPÉCIFIQUE POUR LES TRAVAILLEURS VULNÉRABLES
Certains groupes de travailleurs doivent être soumis à une surveillance de la santé spécifique en raison de leur situation et vulnérabilité particulières. Il s’agit de jeunes, stagiaires et femmes enceintes.
Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur en matière de surveillance de la santé ?
En tant qu’employeur, vous devez donc remplir certaines obligations pour contrôler et garantir la santé de votre (nouveau) collaborateur. Vérifiez si votre entreprise doit effectuer une évaluation de la santé et comment elle doit procéder.
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