Vous avez la main verte et voulez exercer vos talents dans le cadre d’une activité indépendante ? Super ! Le monde végétal suscite en effet plus d’intérêt que jamais, à l’intérieur comme à l’extérieur. Il est également très probable que vous utilisiez régulièrement des produits phytopharmaceutiques. Ne manquez donc pas de vérifier si tout est ordre en ce qui concerne votre phytolicence – c’est une obligation ! Vous hésitez sur la phytolicence requise pour votre activité ? Nous reprenons ici toutes les informations utiles : les différentes phytolicences, les conditions, les durées de validité et la procédure de demande.
Qu’est-ce qu’une phytolicence ?
Une phytolicence est un certificat qui prouve qu’un utilisateur, un distributeur ou un conseiller manipule correctement des produits phytopharmaceutiques. Cette licence est délivrée par les autorités fédérales.
Si vous vous lancez dans la culture de plantes, l’agriculture, l’entretien de jardins ou la plantation de végétaux à une échelle professionnelle, vous utilisez probablement des produits phytopharmaceutiques. Et pour ce faire, vous avez besoin d’une phytolicence.
Quand ai-je besoin d’une phytolicence ?
Une phytolicence est obligatoire pour les personnes qui :
- achètent, stockent ou utilisent des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou des adjuvants dans le cadre de leur activité professionnelle ;
- donnent des conseils sur les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants ;
- distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants.
Les phytolicences ne sont accordées qu’aux personnes physiques. Plus d’informations sur les autorisations nécessaires pour les indépendants
Types de licence
Il existe cinq types de phytolicence :
- NP : Distribution ou conseil de produits à usage non professionnel
- P1 : Assistant usage professionnel
- P2 : Usage professionnel
- P3 : Distribution ou conseil de produits à usage professionnel
- PS : Usage professionnel spécifique
Le titulaire d’une licence P3 est également autorisé à effectuer les tâches liées à une licence NP, P1 et P2.
Phytolicence P2
Le type de phytolicence le plus demandé est celui requis pour un usage professionnel, désigné par l’abréviation P2. Cette phytolicence vous autorise à effectuer les tâches suivantes :
| Produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel | P2 : Usage professionnel |
| Acheter | V |
| Utiliser | V |
| Stocker | V |
| Distribuer / Vendre | X |
| Conseiller | X |
| Produits phytopharmaceutiques à usage professionnel | |
| Acheter | V |
| Utiliser | V |
| Accès au local ou à l’armoire de stockage des produits | V |
| Gestion du local ou de l’armoire de stockage des produits | V |
| Distribuer / Vendre | X |
| Conseiller | X |
Vous vous intéressez à un autre type de licence ? Consultez le tableau reprenant toutes les activités autorisées par phytolicence.
Durée de validité de la licence
Une fois votre demande acceptée, la phytolicence est valable pendant six ans, mais cette durée peut être prolongée. La prolongation est également valable six ans.
Formation continue relative à la phytolicence
Si vous êtes titulaire d’une phytolicence, vous devez suivre régulièrement des activités de formation. Vous restez ainsi au courant des dernières pratiques en matière de protection phytosanitaire. Les activités de formation sont organisées par les Régions.
Consultez ici les activités de formation pour chaque Région :
Vous pouvez bien entendu choisir quand vous souhaitez participer à une activité de formation pendant la durée de validité de votre licence. Le nombre d’activités de formation à suivre dépend du type de licence détenue.
| Types de licence | Nombre minimum d’activités à suivre |
| NP « Distribution/Conseil de produits à usage non professionnel » | 2 |
| P1 « Assistant usage professionnel » | 3 |
| P2 « Usage professionnel » | 4 |
| P3 « Distribution/Conseil » | 6 |
| PS « Usage professionnel spécifique » | 2 |
Demander ou prolonger une phytolicence
Toute la procédure de demande peut se dérouler en ligne. Préparez les renseignements et documents suivants :
- votre numéro de registre national ;
- les numéros d’entreprise et d’unité d’établissement de votre activité professionnelle ;
- une preuve ou une copie d’un diplôme, certification ou attestation valable.
Comment prolonger votre phytolicence ?
Si vous avez participé au nombre requis d’activités de formation, votre licence sera automatiquement prolongée pour une durée de six ans. Vous ne devez donc pas introduire de demande de prolongation.
Tant que vous n’aurez pas participé à suffisamment d’activités de formation continue, vous ne pourrez pas obtenir la prolongation de votre licence. Une fois dûment formé, vous pourrez introduire une nouvelle demande et sélectionner l’option « Phytolicence expirée ». Cette licence est également valable pour une durée de six ans. Sa date de début n’est pas consécutive à la date d’expiration de votre ancienne licence, mais correspond à la date d’approbation de votre deuxième demande.
