En tant qu’employeur, vous devez garantir la sécurité sur le lieu de travail et minimiser les risques autant que possible. Vous saviez déjà qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu depuis un certain temps d’effectuer un inventaire de tous les matériaux contenant de l’amiante sur le lieu de travail. Récemment, les règles relatives à l’amiante ont été modifiées, ce qui implique également des adaptations pour les entreprises chargées du désamiantage. Notamment les dispositions relatives à la découverte inopinée d’amiante sur un chantier sont désormais plus spécifiques et plus claires.
Mise à jour de l’inventaire amiante
Un inventaire amiante doit être établi selon les règles de la législation sur le bien-être et par le biais d’une inspection visuelle (à ne pas confondre avec l’inventaire amiante à effectuer lors de la vente d’un bâtiment). Quelles sont les nouveautés ?
Désormais, cet inventaire doit être mis à jour annuellement et suite à tout événement entraînant un changement de la situation, par exemple en cas de matériaux endommagés ou retirés, ou de produits contenant de l’amiante nouvellement découverts.
Le conseiller en prévention sécurité au travail et le conseiller en prévention médecin du travail doivent émettre un avis écrit sur l’inventaire et sa mise à jour annuelle. Pour ne pas oublier d’effectuer cette mise à jour, il est recommandé de l’inclure dans le plan d’action annuel.
Document modèle pour l’inventaire amiante
Désormais, nous vous renvoyons vers un document modèle pour l’élaboration de l’inventaire amiante, qui est disponible sur le site du SPF ETCS au lieu d’être inclus dans le Code. À terme, les inventaires existants devront être harmonisés par rapport au document modèle_inventaire amiante. Les inventaires récents que Liantis a créés pour vous sont déjà conformes à ce modèle et vous ne devez plus les modifier.
Prélèvement d’échantillon : à faire et à éviter
Si des matériaux suspects ne présentent pas de danger immédiat, il n’est pas nécessaire d’en prélever des échantillons et de les faire analyser. En effet, le prélèvement d’un échantillon peut présenter plus de risques que le fait de laisser le matériau intact ou de l’éliminer entièrement. Un tableau d’école en est un exemple. Il n’est pas judicieux d’endommager le tableau pour prélever un échantillon, surtout s’il ne présente pas de risque d’exposition dans des circonstances normales. Si un prélèvement est réellement nécessaire, la nouvelle législation stipule les mesures de protection minimales à prendre.
Application en pratique sur le lieu de travail
Si des travaux doivent être effectués sur ou à proximité de matériaux contenant de l’amiante, il convient de s’assurer au préalable que l’inventaire amiante est parfaitement à jour. Il faut également tenir compte des zones difficiles d’accès, car cela peut nécessiter des prélèvements supplémentaires.
Un entrepreneur est tenu de demander l’inventaire amiante avant le début des travaux. En cas de doute sur la présence d’amiante, un examen complémentaire doit être effectué pour lever le doute. Si l’entrepreneur fait face à des matériaux contenant de l’amiante ne figurant pas dans l’inventaire pendant les travaux, il doit le signaler immédiatement. Tous les travaux sont alors interrompus dans les zones où des matériaux contenant de l’amiante non inventoriés peuvent être présents, ainsi que dans toutes les zones potentiellement contaminées.
Auparavant, avant de débuter les travaux, vous deviez établir un plan de travail décrivant l’exécution des travaux et les mesures de prévention à prendre. Désormais, tout écart par rapport à ce plan de travail qui survient au cours des travaux doit également être justifié. Il est donc important d’éviter au maximum l’improvisation sur le lieu de travail.
