Quatre mesures de soutien à connaître en tant que futur travailleur indépendant

Vous envisagez de vous lancer en tant qu’indépendant pour pouvoir gérer votre propre entreprise ? Bonne nouvelle ! Toute personne qui commence une activité indépendante à titre principal peut bénéficier de (nouvelles) primes et d’aides. Voici un aperçu des possibilités qui s’offrent à vous.

Des mesures ont été prises aux niveaux fédéral et régional pour encourager des groupes spécifiques à se lancer en tant qu’indépendant. Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur toutes les mesures de soutien ou cliquez sur votre région pour connaître la mesure qui s’y applique :

• Mesure de soutien au niveau fédéral : tremplin-indépendant
• Bruxelles: prime pour indépendants
• Wallonie: le dispositif Airbag
• Flandre: prime de transition

Attention : dans la plupart des cas, il est interdit de cumuler les mesures de soutien pour indépendants. Si vous avez déjà bénéficié de l’une d’entre elles, vérifiez avant tout si vous pouvez prétendre à l’octroi d’une autre prime.

Mesure de soutien au niveau fédéral : l’avantage    « Tremplin-indépendant »

Outre les aides spécifiques instaurées dans chaque région, un soutien au niveau fédéral est prévu pour les entrepreneurs débutants qui exercent leur activité en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles.

Comment fonctionne le tremplin-indépendant ?

Cet avantage vous permet de débuter une activité indépendante à titre complémentaire en tant que demandeur d’emploi tout en continuant à percevoir vos allocations de chômage. Vous pouvez bénéficier du statut « Tremplin-indépendant » pendant une durée maximale de douze mois.

Conditions

• Vous recevez une allocation de chômage ou d’insertion.
• Vous déclarez votre activité indépendante à titre complémentaire à l’ONEM et ce, avant le début de l’activité.
  Cette déclaration s’effectue au moyen des formulaires C1 et C1C que vous introduisez auprès de votre organisme de paiement.
• Vous ne pouvez pas arrêter délibérément votre travail comme salarié en vue d’obtenir l’avantage.
• Vous ne pouvez pas avoir exercé votre activité en tant qu’indépendant à titre principal durant les six dernières années.
• Vous ne pouvez ni engager de personnel, ni travailler avec des sous-traitants.
• Vous ne pouvez pas cumuler cet avantage avec une activité salariée ou artistique.

Obligations à respecter

Pendant toute la durée de votre avantage « Tremplin-indépendant », vous êtes tenu de respecter un certain nombre d’obligations. Vérifiez donc que vous remplissez bien les conditions suivantes :

• Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
• Vous êtes disponible sur le marché de l’emploi: vous ne pouvez donc pas refuser une offre d’emploi si elle vous convient.
• Vous résidez en Belgique.
• Vous êtes apte au travail: les travailleurs qui sont inaptes au travail ne perçoivent pas d’allocations de chômage et ne peuvent pas non plus recourir à l’avantage. En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie, vous devez transmettre votre certificat médical à votre mutuelle dans les 48 heures.

Que faire lorsque la période du « Tremplin-indépendant » touche à sa fin ?

Vous pouvez bénéficier du statut « Tremplin-indépendant » pendant douze mois. Ensuite, deux options s’offrent à vous : soit vous poursuivez votre activité indépendante à titre principal et vous renoncez à vos allocations de chômage, soit vous cessez votre activité indépendante et vous avez à nouveau droit à une allocation de chômage complet.

Attention :
Plus vos revenus en tant qu’indépendant à titre complémentaire sont importants, plus le montant de vos allocations de chômage diminue. Si les revenus issus de votre activité indépendante sont trop élevés, vous pouvez perdre la totalité de vos allocations de chômage. Vous devrez alors vous affilier comme indépendant à titre principal.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le site web de l’ONEM.

Bruxelles : prime pour indépendants

Vous habitez Bruxelles et vous êtes demandeur d’emploi, mais vous avez toujours rêvé de créer votre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez vous lancer en tant qu’indépendant à titre principal et bénéficier d’une prime.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Avant toute chose, vous devez concrétiser votre idée. Pour ce faire, commencez par établir un business plan, puis menez une analyse stratégique et réalisez une étude de marché. Rendez-vous ensuite auprès d’une structure de gestion, parfois mieux connue sous le nom de guichet d’entreprises. Celui-ci procédera alors à une analyse d’opportunité et examinera la faisabilité de votre idée. Pour avoir droit à la prime, vous devez obtenir le feu vert du guichet. La structure de gestion continue à vous suivre lorsque vous recevez la prime.

Attention ! Vous n’avez pas droit à la prime si vous avez exercé une activité indépendante au cours des deux dernières années.

Quel est le montant de la prime ?

La prime est dégressive et est répartie sur six mois, ce qui signifie que vous recevez le montant maximum au cours du premier mois et une somme toujours plus petite au cours des mois suivants. En chiffres absolus, ceci correspond aux montants suivants :

Consultez ici toutes les mesures d’aide destinées aux entrepreneurs à Bruxelles.

Wallonie: le dispositif Airbag

La Région wallonne a également mis en place le dispositif « Airbag ». Ce dispositif s’adresse à l’entrepreneur qui souhaite s’installer comme indépendant à titre principal et qui :

• soit exerce comme indépendant à titre complémentaire depuis au moins trois ans;
• soit débute, pour la première ou la deuxième fois, une activité à titre principal ET a suivi une formation spécifique à l’IFAPME ou est accompagné par une structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE).

Il s’agit d’un soutien financier de 12 500 euros maximum, étalé sur deux ans.

Des règles spécifiques s’appliquent également :

• L’indépendant doit se domicilier ou avoir son siège social en Région wallonne;
• Il ne doit plus bénéficier d’autres revenus professionnels, ou d’allocations de chômage, d’insertion, de revenus d’intégration ou de remplacement, ni de l’aide sociale financière.
• Le revenu annuel brut estimé pour la première année de l’activité exercée à titre principal doit être inférieur à 45 000 euros;
• L’indépendant à titre complémentaire depuis au moins trois ans, qui devient indépendant à titre principal, doit, en outre, pouvoir justifier une augmentation de son chiffre d’affaires de 5% pour accéder à la 3e tranche de l’indemnité, et de 10 % pour obtenir la 4e tranche.

Vous trouverez tous les détails de ce dispositif sur le site du Forem.

Plus d'infos sur les mesures de soutien aux entrepreneurs wallons.

Flandre : prime de transition

Beaucoup de gens s’imaginent que les indépendants débutants ont entre 20 et 35 ans. Il est toutefois possible de devenir son propre patron plus tard que cela. Pour promouvoir l’entrepreneuriat à un âge plus avancé, le Gouvernement flamand a instauré une prime de transition.

Qui peut en bénéficier ?

La prime de transition vous est octroyée si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes âgé d’au moins 45 ans. Notez qu’entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, les jeunes entrepreneurs pourront également demander cette prime. Consultez cet article pour plus d’informations à ce sujet.
• Vous débutez une activité indépendante à titre principal: vous êtes affilié auprès d’une caisse d’assurances sociales et vous disposez d’un numéro d’entreprise.
• Vous restez indépendant à titre principal pendant toute la période d’octroi de la prime.
• Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi auprès du VDAB.
• Vous avez suivi avec fruit un parcours de candidat entrepreneur : il s’agit d’un trajet d’accompagnement obligatoire d’une durée minimale de six mois, au cours duquel vous apprenez à établir un plan d’affaires et un plan financier.
• Vous débutez votre activité indépendante dans les six mois qui suivent la fin de votre parcours de candidat entrepreneur, lequel peut être effectué entre autres auprès de Liantis.
• Votre entreprise est établie en Région flamande ;
  
  

Vous devez introduire votre demande dans les trois mois suivant le démarrage de votre activité d’indépendant.

ATTENTION  Vous débutez votre activité dans un secteur concerné par la fermeture obligatoire en raison de la crise du coronavirus ? Dans ce cas, le délai d’introduction de la demande est temporairement modifié.

Quel montant recevez-vous ?

Comme pour les starters à Bruxelles, les montants prévus pour les indépendants flamands sont dégressifs. Ces primes sont toutefois octroyées pendant une période beaucoup plus longue, à savoir 24 mois.

Voici un aperçu des montants versés :

Si vous tombez malade pendant la période d’octroi de la prime de transition, vous n’aurez provisoirement plus droit à votre prime parce que vous recevrez une indemnité de maladie de la part de votre mutuelle. Mais ne vous inquiétez pas : le versement de votre prime sera simplement mis en suspens pendant la durée de votre maladie. Vous pourrez ensuite bénéficier des montants correspondants aux mois restants et ce, jusqu’à ce qu’au total, vous ayez touché la somme des 24 mois de prime.

Vous pouvez uniquement introduire une demande de prime en ligne en complétant le formulaire disponible sur le site web de l’Autorité flamande.