Topic: Actualité

Actualité

Arrivée d’un nouveau régime TVA pour les chiropracteurs, les ostéopathes et les traitements à vocation esthétique

| Temps de lecture: 4 min.

Dans son arrêt du 5 décembre 2019, la Cour constitutionnelle sonne le glas du régime de la TVA pour les traitements...

Lire la suite

Actualité

S’agit-il d'une assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire ?

| Temps de lecture: 2 min.

S’il vous arrive d’aider des clients-sociétés à établir le procès-verbal d'une assemblée générale, vous savez...

Lire la suite

Actualité

Système de traçabilité officiel pour les produits du tabac : votre client est-il déjà enregistré en tant que vendeur ?

| Temps de lecture: 1 min.

Si votre client vend du tabac ou des cigarettes dans un magasin, un supermarché ou d’une autre manière, il doit...

Lire la suite

Actualité

Quand désigner un gestionnaire de transport dans une société de transport ?

| Temps de lecture: 4 min.

Celui qui souhaite exercer une activité de transport de marchandises pour des tiers doit pour cela demander une ...

Lire la suite

Actualité

Assujettissement à la TVA de la société simple

| Temps de lecture: 2 min.

Le nombre de formes de sociétés dépourvues de la personnalité juridique a été considérablement réduit dans le...

Lire la suite

Actualité

Pourquoi opter aujourd’hui encore pour une SNC ou une SComm ?

| Temps de lecture: 2 min.

Lors de l’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), entré en vigueur le 1er mai 2019, la...

Lire la suite

Actualité

Vous souhaitez déplacer votre siège ? Respectez les nouvelles règles

| Temps de lecture: 3 min.

Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il s’applique à toutes les...

Lire la suite

Actualité

Un représentant permanent sera bientôt aussi obligatoire dans les ASBL

| Temps de lecture: 2 min.

Le 1er janvier 2020 est une date importante pour bon nombre d’entreprises. Les anciennes sociétés ou associations...

Lire la suite