Vu l’absence d’intérêt porté au régime de l’entrepreneur remplaçant, les autorités ont supprimé définitivement ce régime le 21 décembre 2023, et aucun remplacement n’est prévu.
Objectif noble
Le régime de l’entrepreneur remplaçant a été créé le 1er juillet 2010 et avait pour noble objectif de prévoir la possibilité pour les indépendants de suspendre temporairement leur activité professionnelle indépendante lors d’une période difficile sans compromettre la continuité de leur entreprise. Les candidats-remplaçants pouvaient dès lors s’inscrire dans le registre des entrepreneurs remplaçants (ERVO), et les entrepreneurs en difficultés étaient supposés pouvoir trouver facilement un remplaçant.
Faible intérêt
Le régime n’a malheureusement rencontré que peu de succès. En 2011, le registre comptait en effet à peine 39 personnes inscrites, un chiffre qui a baissé au fil des années pour être finalement proche de zéro en 2016. Les raisons de ce manque de succès sont multiples ; elles vont entre autres de la méfiance envers l’idée d’être remplacé à la complexité des activités concernées en passant par les frais de remplacement.
En outre, le SPF Économie a indiqué que le maintien et l’entretien de ce régime demandent des moyens considérables dans le cadre des adaptations auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), alors que seul un nombre limité de personnes fait appel à ce régime.
Suppression définitive
Sur la base de tous ces constats et compte tenu de l’avis du 7 décembre 2021 du Conseil supérieur des Indépendants et des PME, les autorités ont alors décidé de supprimer intégralement le régime de l’entrepreneur remplaçant à partir du 21 décembre 2023 sans prévoir de régime de remplacement. Le ministre David Clarinval annonce toutefois vouloir s’engager davantage pour la prévention en matière de bien-être mental, d’une part, et répondre davantage aux initiatives sectorielles, d’autre part.
