Chaque indépendant paie des cotisations sociales provisoires, calculées sur son revenu perçu trois ans plus tôt. Si cette année, son revenu est inférieur à celui d’il y a trois ans, il sera remboursé dans deux ans de ce qu’il paie aujourd’hui en trop. Mais deux ans, ça peut parfois être (trop) long…
Si votre client sait dès maintenant que cette année, son revenu sera inférieur à celui d’il y a trois ans, ou s’il s’attend à ne percevoir absolument aucun revenu cette année, il peut demander une réduction, voire une dispense de cotisations sociales. Ainsi, il ne devra pas attendre deux ans pour être remboursé.
À quel moment mon client peut-il demander une réduction de cotisations sociales ?
Votre client travaille en tant qu’indépendant dans une entreprise individuelle ou dans une société ? S’attend-il à percevoir cette année un revenu inférieur à celui d’il y a trois ans ? Et ce revenu sera-t-il inférieur au seuil fixé par la loi ? Dans ce cas, il peut demander une réduction de cotisations sociales.
Chaque catégorie de cotisations a son propre seuil. Celui-ci est donc différent pour un indépendant débutant, un conjoint aidant, un indépendant à titre complémentaire ou un pensionné. Le revenu auquel votre client s’attend pour la nouvelle année compte également pour le calcul du montant réduit.
À quel moment mon client peut-il demander une dispense de cotisations sociales ?
Cette année, votre client s’attend à percevoir un revenu très faible, voire à n’en percevoir aucun ? Dans ce cas, il peut aussi demander une dispense de cotisations sociales. Sont exclus les indépendants à titre principal et les conjoints aidants. Ceux-ci peuvent uniquement demander une réduction.
Mon client peut-il introduire une demande pour plusieurs années ?
Si votre client souhaite demander une réduction ou une dispense de cotisations sociales, il doit le faire pour chaque année calendrier. Il n’est pas possible d’introduire une demande pour plusieurs années consécutives.
Seule une dispense dans le cadre d’un mandat non rémunéré ou d’une attestation gratuite en matière de gestion d’entreprise ou de connaissances professionnelles est automatiquement accordée pour une période de trois ans.
Comment introduire la demande ?
Chaque demande, y compris la demande de dispense dans le cadre d’un mandat non rémunéré ou d’une attestation gratuite en matière de gestion d’entreprise ou de connaissances professionnelles, est introduite à l’aide d’un formulaire type.
- Votre client choisit soit une réduction, soit une dispense de cotisations.
- Il justifie sa demande (par exemple « mandat non rémunéré »).
- Il joint les pièces justificatives (par exemple, le rapport de l’assemblée générale).
Que se passe-t-il si la situation de mon client change ?
Si la situation de votre client change et si par conséquent, dans le courant de l’année, il ne satisfait plus aux conditions requises pour obtenir une dispense ou une réduction de cotisations sociales, il doit (seul ou par votre intermédiaire) en informer le secrétariat social, de manière à ce que la dispense ou la réduction puisse être revue.
