L’été bat son plein et les températures montent. Votre client décide de produire aussi des glaces afin de les vendre à des tiers en tant qu’indépendant ? Sachez qu’il doit disposer à cette fin d’une autorisation ou d'un agrément de l’AFSCA, l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, car il est dans ce cas actif dans la chaîne alimentaire. Ce document doit être délivré avant même qu’il commence son activité. Petit tour d'horizon.
Autorisation ou agrément ?
Lors de son inscription en tant que producteur et vendeur de glaces, il est important que votre client communique d’emblée toutes les informations nécessaires à son guichet d’entreprises. Selon le risque lié à l’activité, il a en effet besoin d’un enregistrement, d’une autorisation ou d'un agrément de l’AFSCA.
Composition de la crème glacée
Concernant la production de crème glacée, le risque dépend du type de lait utilisé : du lait pasteurisé, du lait de vache cru ou un autre type de lait.
- Lait pasteurisé : une autorisation
- Lait cru : un agrément est requis étant donné le risque plus élevé pour la sécurité alimentaire lors du processus de production. Votre client doit disposer d’un agrément (provisoire ou non) au moins dix jours avant le début de la production.
Comment est accordé l’agrément ?
Avant l'octroi de l'agrément, un examen administratif et une visite de l'expert de l'AFSCA sont nécessaires pour vérifier si votre client répond à toutes les conditions pour produire, conserver et vendre de la crème glacée de manière sûre. Attention : si votre client n’est pas en règle, qu’il n’a pas demandé la bonne autorisation ou qu’il l’a demandée trop tard, il encourt une amende.
Attention aux petits caractères
Qu’il ait besoin d’une autorisation, d’un agrément ou d'un enregistrement, votre client peut exercer uniquement l’activité soumise à et autorisée par l’AFSCA.
Conseillez aussi à votre client de communiquer directement tout changement à l’AFSCA. Il aura ainsi la garantie d’être toujours en règle et de payer les bonnes contributions à l’AFSCA.
