En Belgique, votre client n’est pas obligé de prouver ses connaissances de gestion de base pour lancer son activité d’indépendant. Cependant, certaines activités sont quant à elles toujours soumises à une réglementation spécifique. Nous vous les énumérons ci-dessous.
Activités non commerciales
Auparavant, les entrepreneurs, exerçant des activités non commerciales, ne devaient pas démontrer de connaissances en gestion d’entreprise. Ces activités ont pour but d’apporter une aide aux personnes plutôt que de générer un profit. Nous distinguons quatre groupes :
- Les professions libérales, intellectuelles et (para)médicales. La plupart des professions de ce groupe sont considérées comme étant « non commerciales », par exemple, un généraliste, un expert-comptable, un psychologue, un notaire, un journaliste, un infirmier à domicile, un avocat, un kinésithérapeute, un architecte... Ces professions sont souvent soumises à une réglementation spécifique qui implique que l’ordre, le barreau, un institut, etc. doivent donner une autorisation pour pouvoir exercer cette profession.
- Les crèches et les gardiennes d’enfants. Elles assurent la garde et les soins de petits enfants et ne poursuivent pas de but lucratif.
- Les artistes qui vendent uniquement leurs propres créations. S’ils vendent aussi des créations d’autres artistes, ils exercent une activité commerciale et doivent donc prouver leurs connaissances de gestion de base.
- Les agriculteurs.
Attention : Dans la Région de Bruxelles-Capitale, lorsqu’un entrepreneur ajoute une activité commerciale, soumise à des réglementations spécifiques, par exemple, un ophtalmologue qui souhaite également vendre des lunettes avec correction de la vue, celui-ci doit démontrer des compétences professionnelles réglementées relatives au métier d’opticien. Ce n’est cependant pas le cas en Flandre et en Wallonie.
Les activités ayant leur propre réglementation
Certaines activités répondent à leur propre réglementation spécifique. Celle-ci stipule que votre client, afin de pouvoir lancer son activité, doit au préalable faire une demande d’autorisation avant de pouvoir exercer cette activité.
Voici quelques-unes des activités soumises à une réglementation propre :
- agent immobilier (stagiaire) ;
- courtier en assurances ;
- directeur d’auto-école ;
- transport de voyageurs par route ;
- transport de marchandises par route ou sur les eaux intérieures.
Un exemple : Votre client veut lancer une société de transport. Il doit d’abord passer un examen pour prouver ses capacités professionnelles et ainsi pouvoir obtenir une licence de transport auprès du SPF Mobilité.
Attention : l’entrepreneur peut uniquement lancer ses activités de transport à condition d’avoir déjà reçu la licence du SPF Mobilité. Une demande de licence de transport peut être effectuée auprès du guichet d’entreprises.
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